Marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vu d'une réhabilitation

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

La mission qui sera confiée au prestataire est une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vu de la réhabilitation d'un immeuble de 140 logements situé au 115, avenue Albert Bedouce à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243506
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: 1 — Sur support papier Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SERVIPLAN — ZAC de la Plaine — 29 B avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE — Tél: +33 562715959 Il sera remis contre un chèque de caution d'un montant de 100 EUR, établi à l'ordre du Nouveau Logis Méridional. Ce chèque sera restitué à toutes les entreprises qui auront remis une offre conforme. Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des prestataires. 2 — Sur le site internet du maître d'ouvrage, après inscription gratuite: https://www.marches-securises.fr — sous la référence: NLM_31_20150706W2_01 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants (word, excel pdf): (Exemples: — Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …) Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. L'intégralité des informations concernant cet appel d'offres se trouvent dans le réglement de consultation à télécharger sur: https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au prestataire est une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vu de la réhabilitation d'un immeuble de 140 logements situé au 115, avenue Albert Bedouce à Toulouse.
Description des options:
Le marché comporte une (01) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle, selon la nomenclature suivante:
— Tranche ferme: Conception et Permis de Construire, assistance à la désignation de l'équipe de conception réalisation. ;
— Tranche conditionnelle n° 1: Suivi de Chantier et Assistance à la Réception
Le pouvoir adjudicateur reste libre de les affermir ou non.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 10 mois
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Amo saouzelong
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1 — Une lettre de candidature;
2 — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire:
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1; L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égal au montant du marché.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile…
… professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
… professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités professionnelles:
— références de chantier de réhabilitations de logements en milieu occupé,
— références chantiers avec « problématique amiante »,
— références de projets lancés en procédure de dialogue compétitif pour un chantier de travaux de réhabilitation en conception réalisation.
— Curriculum vitae de la ou les personnes en charge de cette opération.
L'absence de références ou des références jugées insuffisantes dans les trois domaines citées au dessus sera éliminatoire pour le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Contact
Nom: Nouveau Logis Meridional
Point de contact: SA HLM Nouveau Logis Merdional
Daniel Dandine
Courrier électronique: daniel.dandine@nlm.sni.fr 📧
Nom: SA HLM Nouveau Logis Meridional
Point de contact: Daniel DANDINE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo saouzelong
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
1 — Sur support papier
Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:
SERVIPLAN — ZAC de la Plaine — 29 B avenue Marcel Dassault
31500 TOULOUSE — Tél: +33 562715959
Il sera remis contre un chèque de caution d'un montant de 100 EUR, établi à l'ordre du Nouveau Logis
Méridional. Ce chèque sera restitué à toutes les entreprises qui auront remis une offre conforme.
Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des prestataires.
2 — Sur le site internet du maître d'ouvrage, après inscription gratuite: https://www.marches-securises.fr — sous la référence: NLM_31_20150706W2_01
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants (word, excel pdf):
(Exemples:
— Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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L'intégralité des informations concernant cet appel d'offres se trouvent dans le réglement de consultation à télécharger sur: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534317979 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 132-243506 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277257
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243506
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2015/S 150-277257 (2015-08-03)
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