Marché d'appui aux projets du CISIRH

CISIRH — MFCP

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil tant dans les domaines projets que métiers et technologiques, adaptées au contexte spécifique des missions conférées au CISIRH.
Le titulaire de ce marché aura la responsabilité d'assister le CISIRH en intervenant sur les types de missions suivantes:
— lancement des prestations avec prise de connaissance du contexte;
— appui opérationnel aux projets du CISIRH;
— apport d'expertises transverses aux départements et bureaux du CISIRH;
— accompagnement du CISIRH dans ses opérations de soutien aux ministères et aux établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.Ce marché, qui n'est pas alloti, est conclu à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre qui portent sur les prestations suivantes:— la prise de connaissance du contexte du CISIRH et l'organisation des prestations— l'assistance au pilotage opérationnel— l'appui opérationnel à une activité donnée— l'expertise fonctionnelle— l'expertise technique— l'expertise sécurité— l'expertise en urbanisme-architecture applicative des si— la réalisation d'étude préalable— la réalisation d'étude d'opportunité— le cadrage d'activité— la réalisation de prestations d'audit— l'appui à la mise en oeuvre d'événements thématiques— l'expertise en plan de continuité d'activité— l'accompagnement des opérations de communication— l'accompagnement des opérations de formation— l'accompagnement des opérations sur site ministériela ce jour le CISIRH(I) porte 8 projets:— un projet de renforcement de la politique éditoriale de l'etat— un projet d'amélioration du moteur de règle— un projet de SIRH (RENOIRRH)— un projet de Système Décisionnel (dédié à l'application RENOIRRH)— un projet d'outillage des référentiels (Ingres)— un projet de simplification réglementaire, volet GA (Noyau RH FPE)— un projet d'application de gestion des recrutements et concours (GRECO)— un projet de solution décisionnelle (application Vermeer)(Ii) participe en appui de la DGAFP à:— un projet de modernisation de la fonction RH— un projet de simplification réglementaire, volet indemnitaire— un groupe de travail autour de nouveaux services dans des domaines comme la dématérialisation RH et le pilotage dans le domaine Rh-Paye.De surcroit 2 nouveaux projets applicatifs sont en cours de lancement.Le CISIRH comprend deux départements, ainsi que cinq bureaux ayant chacun à leur tête un responsable de département ou de bureau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisirh — mfcp
Adresse postale: 41-43 bd Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: violette.badoual@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153941352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271707
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no2015-144 du 9.2.2015. II) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72220000 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications Cpv72246000, 72253000, 72600000 correspondent aux objets supplémentaires. III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics. IV) Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016 V) Rubrique II.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché. VI) Le marché constitue un « accord cadre » en application de la directive 2004/18 mais un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics. VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché. VIII) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent. L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr L'identification du soumissionnairen'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. IX) Conditions de remise des candidatures et des offres: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que, en application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. X) La valeur estimée (3 000 000 à 7 000 000 d'EUR HT) est calculée sur les 24 mois fermes d'exécution du marché — soit 6 000 000 à 14 000 000 EUR HT sur les 4 années possibles d'exécution du marché (24 mois fermes + 2 reconductions de 12 mois possibles). XI) Rubrique IV-III-8 — modalités d'ouverture des offres: la date du 28.9.2015 à 14:00 est fixée à titre prévisionnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
7 000 000 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil tant dans les domaines projets que métiers et technologiques, adaptées au contexte spécifique des missions conférées au CISIRH.
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Le titulaire de ce marché aura la responsabilité d'assister le CISIRH en intervenant sur les types de missions suivantes:
— lancement des prestations avec prise de connaissance du contexte;
— appui opérationnel aux projets du CISIRH;
— apport d'expertises transverses aux départements et bureaux du CISIRH;
— accompagnement du CISIRH dans ses opérations de soutien aux ministères et aux établissements publics.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Ce marché, qui n'est pas alloti, est conclu à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre qui portent sur les prestations suivantes:
— la prise de connaissance du contexte du CISIRH et l'organisation des prestations
— l'assistance au pilotage opérationnel
— l'appui opérationnel à une activité donnée
— l'expertise fonctionnelle
— l'expertise technique
— l'expertise sécurité
— l'expertise en urbanisme-architecture applicative des si
— la réalisation d'étude préalable
— la réalisation d'étude d'opportunité
— le cadrage d'activité
— la réalisation de prestations d'audit
— l'appui à la mise en oeuvre d'événements thématiques
— l'expertise en plan de continuité d'activité
— l'accompagnement des opérations de communication
— l'accompagnement des opérations de formation
— l'accompagnement des opérations sur site ministériel
a ce jour le CISIRH
(I) porte 8 projets:
— un projet de renforcement de la politique éditoriale de l'etat
— un projet d'amélioration du moteur de règle
— un projet de SIRH (RENOIRRH)
— un projet de Système Décisionnel (dédié à l'application RENOIRRH)
— un projet d'outillage des référentiels (Ingres)
— un projet de simplification réglementaire, volet GA (Noyau RH FPE)
— un projet d'application de gestion des recrutements et concours (GRECO)
— un projet de solution décisionnelle (application Vermeer)
(Ii) participe en appui de la DGAFP à:
— un projet de modernisation de la fonction RH
— un projet de simplification réglementaire, volet indemnitaire
— un groupe de travail autour de nouveaux services dans des domaines comme la dématérialisation RH et le pilotage dans le domaine Rh-Paye.
De surcroit 2 nouveaux projets applicatifs sont en cours de lancement.
Le CISIRH comprend deux départements, ainsi que cinq bureaux ayant chacun à leur tête un responsable de département ou de bureau.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 susvisé.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CISIRH_APPUI_2015_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41-43 bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions de l'article 43 à 45 du code des marchés publics:
(I) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire;
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1;
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(III) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
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(IV) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si elle n'est pas donnée dans le cadre du Dc2.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou de chaque membre du groupement candidat) pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées:
— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat.
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution pourront faire l'objet d'acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours en application des 1 et 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La Personne publique paye à termes échus.
Le marché ne comprend que des prestations traitées à prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire désigné pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002083700014
Contact
Point de contact: M. Parmentier Grégoire
Nom: Cisirh_mfcp
Point de contact: M. le directeur du CISIRH
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CISIRH_APPUI_2015_005
Informations complémentaires
I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no2015-144 du 9.2.2015.
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II) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72220000 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications Cpv72246000, 72253000, 72600000 correspondent aux objets supplémentaires.
III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV) Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016
V) Rubrique II.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché.
VI) Le marché constitue un « accord cadre » en application de la directive 2004/18 mais un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics.
VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.
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VIII) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
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L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr
L'identification du soumissionnairen'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place».
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Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.
IX) Conditions de remise des candidatures et des offres: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que, en application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
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X) La valeur estimée (3 000 000 à 7 000 000 d'EUR HT) est calculée sur les 24 mois fermes d'exécution du marché — soit 6 000 000 à 14 000 000 EUR HT sur les 4 années possibles d'exécution du marché (24 mois fermes + 2 reconductions de 12 mois possibles).
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XI) Rubrique IV-III-8 — modalités d'ouverture des offres: la date du 28.9.2015 à 14:00 est fixée à titre prévisionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable (CCNRA) des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 147-271707 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 977 621,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092273
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271707
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
I) Rubrique V.1) au sens du présent avis d'attribution la « date d'attribution du marché » signifie la date de notification du marché. ii) Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 (douze) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) années. iii) rubrique IV.3.2): ce marché a également fait l'objet d'un avis de marché publié au BOAMP Avis n iv) le nom de l'opérateur économique indiqué dans la rubrique V.3) correspond au nom du mandataire du groupement attributaire. Ce groupement est composé de la société MC2i groupe 44 avenue George V 75008 Paris, de la société Eurogroup Consulting France Tour Vista — 52/54 quai de Dion Bouton 92806 Puteaux Cedex, et de la société Trexia, 67 bd Haussmann 75008 Paris. v) La valeur totale finale indiquée dans la rubrique V.4) correspond à une estimation du montant du marché obtenu sur la base du scénario de commande pour ladurée maximale du marché (reconductions comprises). vi) Les pièces du marchés sont consultables sur demande dans les locaux du CISIRH et dans les conditions fixées par le Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du marché sont adressées par LRAR à l'attention de M le directeur du CISIRH à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. Cette demande précise également les modalités (retrait au siège du CISIRH, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du marché lui soit délivrée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41-43 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la proposition technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 44 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2016/S 055-092273 (2016-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance et de conseils...