Marché à bons de commande «travaux spécialisés divers»

Collectivité de Saint-Martin

Marché à bons de commande «travaux spécialisés divers».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement TSA Sogetras/Getelec

Qui ?

• Collectivité de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114886
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande «travaux spécialisés divers».
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/01/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle);

B) Une liste et des références des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

C) La description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Galisbay
Code postal: 97150
Point de contact: Max Ogoundele —Tessi Max, directeur des
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: max.ogoundele@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Point de contact: Mme BIQUE Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot
Fax: +590 590879345 📠
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/01/004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-114886 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot — BP 374
Contact
Téléphone: +33 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043121
Se réfère à l'avis: 2015/S 066-114886
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49385, mise en ligne le 1 avril 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement TSA Sogetras/Getelec
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043121 (2016-02-04)

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