Marché à bons de commande relatif à l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de l'ensemble du patrimoine inoccupé de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Marché à bons de commande relatif à l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de l'ensemble du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de quarante huit (48) mois à compter de sa notification. Le marché est un marché à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour juillet 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046733
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon (service marchés) Tél. : +33 320785684 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dimitri Delcambre (direction logistique et achats) Tél. : +33 320785764 - fax. : +33 320785871, F-59020 Lille
Partenord Habitat, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Julien Coulon, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.localtrust. Com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés), F-59020 Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15056
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 3320630878 📞
Fax: +33 320636840 📠
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: février 2019.
Source: OJS 2015/S 028-046733 (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent principalement la location (pose, dépose et entretien compris) de portes de protection anti-intrusion.A titre indicatif et non contractuel, les interventions de pose et de dépose de portes de protection anti-intrustion sont estimées à 117 par an, pour une durée de location cumulée de 40 238 jours représentant une durée moyenne de location de 188 jours par porte.Le marché est unique, les prestations ne sont pas réparties en tranche.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046733
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est prévue le 25.3.2015 à 8:30. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de l'ensemble du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de quarante huit (48) mois à compter de sa notification. Le marché est un marché à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour juillet 2015.
Afficher plus
Les prestations concernent principalement la location (pose, dépose et entretien compris) de portes de protection anti-intrusion.
A titre indicatif et non contractuel, les interventions de pose et de dépose de portes de protection anti-intrustion sont estimées à 117 par an, pour une durée de location cumulée de 40 238 jours représentant une durée moyenne de location de 188 jours par porte.
Afficher plus
Le marché est unique, les prestations ne sont pas réparties en tranche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et joint au dossier de consultation des entreprises
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et joint au dossier de consultation des entreprises.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Julien Coulon (service marchés) Tél. : +33 320785684 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dimitri Delcambre (direction logistique et achats) Tél. : +33 320785764 - fax. : +33 320785871, F-59020 Lille
Partenord Habitat, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Julien Coulon, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.localtrust. Com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés), F-59020 Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15056
Informations complémentaires
Les date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est prévue le 25.3.2015 à 8:30. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 3320630878 📞
Fax: +33 320636840 📠
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: février 2019.
Source: OJS 2015/S 028-046733 (2015-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕