Marché à bons de commande relatif à l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de l'ensemble du patrimoine inoccupé de Partenord Habitat
Marché à bons de commande relatif à l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux de protection anti-intrusion sur les ouvertures des logements inoccupés de l'ensemble du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de quarante huit (48) mois à compter de sa notification. Le marché est un marché à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour juillet 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-05
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Avis de marché
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