Marché à bons de commande relatif à l'exécution de travaux d'enlèvement ou de neutralisation de matériaux contenant de l'amiante dans les EPLE du ressort de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Travaux dans le cadre du suivi de l'état de conservation des matériaux amiantés, mais également prévu pour la réalisation d'opérations ponctuelles, indépendantes de tout chantier en cours d'exécution, dès lors que les travaux exécutés s'avèrent indispensables à la poursuite de l'activité dans les locaux des EPLE du ressort de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADNE
• Genier-Deforge
• Société Dauphine isolation environnement

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-10-23	Informations complémentaires
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Montant minimum de 100 000 EUR HT par an et par lot et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.brunet@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856688 📞
Fax: +33 153855779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371691
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195511&orgAcronyme=t5y N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «hotline»): +33 176647408. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé. La valeur technique est appréciée au moyen de sous-critères décrits dans le règlement de consultation. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-14.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord Est
Brève description: Val-d'Oise Est, Seine-et-Marne Nord, Seine-Saint-Denis.
Informations complémentaires sur les lots:

Les titulaires pourront être attributaires de deux lots…

… maximum.À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, il lui est attribué le ou les 2 lots pour lequel ou lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot ou les lots qui lui sont attribués sont déterminés par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature.

… maximum.

À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat est classé 1

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot ou les lots qui lui sont attribués sont déterminés par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord Ouest
Brève description: Paris Nord, Val-d'Oise Ouest, Yvelines Nord, Hauts-de-Seine Nord.
Informations complémentaires sur les lots:

Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots…

… maximum.À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, il lui est attribué le ou les deux lots pour lequel ou lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot ou les lots qui lui sont attribués sont déterminés par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature.

… maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sud Est
Brève description: Seine et Marne Sud, Val de Marne, Essonne Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots maximum.À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, il lui est attribué le ou les 2 lots pour lequel ou lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot ou les lots qui lui sont attribués sont déterminés par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud Ouest
Brève description: Paris Sud, Yvelines Sud, Essonne Ouest, Hauts-de-Seine Sud.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) À fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

B) À fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): accréditation ISO / CEI / 17025 et certification 1552 sous-section 3, en application du décret n° 2013-594 du 5.7.2013); Certification conforme à l'arrêté du 14.12.2012, et aux Normes nf x 46-010 et 011 d'août 2012, ou la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut bénéficier, sauf s'il y renonce expressément à l'acte d'engagement, d'une avance égale à 5 % du montant minimum, accordé en une seule fois.

En application de l'article 89 du code des marchés publics, le mandatement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande soit une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 14-695 du 20.11.2014.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: M. Brunet Nathalie
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Mme Brunet Nathalie
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195511&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500533
Informations complémentaires

N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «hotline»): +33 176647408.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.

La valeur technique est appréciée au moyen de sous-critères décrits dans le règlement de consultation.

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-14.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-371691 (2015-10-19)

Informations complémentaires (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378693
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371691
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2015/S 209-378693 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: francelise.gustave@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-344937
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La durée des lots est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable trois (3) fois sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les 4 lots ont été notifiés le 29.6.2016. La valeur totale finale du marché pour les 4 lots, incluant les reconductions éventuelles, ne peut donc être déterminée de façon certaine. Par conséquent les montants, de 400 000 d'EUR précités ne sont qu'indicatifs pour la durée du marché sur 4 ans (en comptant les reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Val d'Oise Est, Seine et Marne Nord, Seine Saint Denis.

Paris Nord, Val d'Oise Ouest, Yvelines Nord,Hauts de Seine Nord.

Paris Sud, Yvelines Sud, Essonne Ouest, Hauts de Seine Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): - valeur technique appréciée au regard du mémoire techique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme F. Gustave

Référence
Informations complémentaires

La durée des lots est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable trois (3) fois sans que la durée ne dépasse 4 ans.

Les 4 lots ont été notifiés le 29.6.2016.

La valeur totale finale du marché pour les 4 lots, incluant les reconductions éventuelles, ne peut donc être déterminée de façon certaine.

Par conséquent les montants, de 400 000 d'EUR précités ne sont qu'indicatifs pour la durée du marché sur 4 ans (en comptant les reconductions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 192-344937 (2016-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)