Marché à bons de commande relatif à des missions de déménagement de mobilier des locataires de l'epfif dans le cadre de l'orcod-in du bas Clichy à Clichy sous bois

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, au minimum, le nombre d'heures d'insertion mentionné à l'annexe no1 de l'acte d'engagement (4 heures par tranche de 1 000 EUR Ht Facturée).

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.).

Examen et sélection des candidatures

Conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

1 - les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2 - les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3 - les capacités humaines et techniques du candidat: Les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, véhicules, etc.) dont dispose le candidat.

Jugement des offres.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère no1 - adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission, notée sur 20 points, et répartie comme suit:

Sous critère no1: le nombre d'agents mobilisés par surface pour le déménagement standard et confort (15 points).

Sous critère no2: Les moyens techniques mobilisés par surface pour le déménagement confort et standard. (5 points).

Critère no2 Les conditions de réussite des missions, notées sur 20 points, et répartie comme suit:

Sous critère no1: Procédure mise en place pour intervenir dans les délais (10 points).

Sous critère no2: Méthodologie générale pour chaque étape des prestations (10 points).

Critère no3 Les performances en matières d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 5 points, et répartie comme suit:

Sous critère no1: Le nombre d'heures d'insertion proposées conformément à l'annexe de l'acte d'engagement (2 points).

Sous critère no2: La description des modalités d'intégration dans l'entreprise conformément à l'annexe de l'acte d'engagement (2 points).

Sous critère no3: La description des dispositions pour la pérennisation de l'emploi dans l'entreprise conformément à l'annexe de l'acte d'engagement (1 point).

Critère no4 - le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 55 points.

Pour tous renseignements:

— mme GARNIER: agarnier@epfif.fr;

— mme SAMEDI: msamedi@epfif.fr;

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Brève description

Le présent marché concerne les prestations de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre de la mise en oeuvre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national à Clichy sous Bois.

Situation économique et financière

— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Autres conditions particulières

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.