Marché à bons de commande - prestations diverses de fauchage et de défrichage

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marché à bons de commande - prestations diverses de fauchage et de défrichage.
le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (Cad)
— Commune d'anhiers
— commune de Courchelettes
— Commune de Cuincy
— Commune d'erchin
— commune d'esquerchin
— commune de Râches
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit par collectivité membre du groupement:— communauté d'agglomération du douaisis: mini = 20 000 EUR HT/an - maxi = 100 000 EUR HT/an— commune d'anhiers: Mini = sans - maxi = 2 300 EUR HT/an— commune de Courchelettes: Mini = sans - maxi = 12 000 EUR HT/an— commune de Cuincy: Mini = sans - maxi = 6 000 EUR HT/an— commune d'erchin: Mini = 900 EUR HT/an - maxi = 1 900 EUR HT/an— commune d'esquerchin: Mini = sans - maxi = 5 000 EUR HT/an— commune de Râches: Mini = sans - maxi = 5 000 EUR HT/anSoit un total cumulé:— montant Minimum = 20 900 EUR HT/an— montant Maximum = 132 300 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152869
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3ème trimestre de l'année 2015 Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro Durée: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans. Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères d'attribution: — le prix, à hauteur de 80 %, apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif — la valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments suivants; — matériel affecté pour les fauches de parcelles - 5 points; — matériel affecté pour les fauches d'accotement - 5 points; — matériel affecté pour les défrichages - 10 points; Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" Cad-2015-034- prestations diverses de fauchage et défrichage- " ne pas ouvrir " La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande - prestations diverses de fauchage et de défrichage.
le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (Cad)
— Commune d'anhiers
— commune de Courchelettes
— Commune de Cuincy
— Commune d'erchin
— commune d'esquerchin
— commune de Râches
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
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Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit par collectivité membre du groupement:
— communauté d'agglomération du douaisis: mini = 20 000 EUR HT/an - maxi = 100 000 EUR HT/an
— commune d'anhiers: Mini = sans - maxi = 2 300 EUR HT/an
— commune de Courchelettes: Mini = sans - maxi = 12 000 EUR HT/an
— commune de Cuincy: Mini = sans - maxi = 6 000 EUR HT/an
— commune d'erchin: Mini = 900 EUR HT/an - maxi = 1 900 EUR HT/an
— commune d'esquerchin: Mini = sans - maxi = 5 000 EUR HT/an
— commune de Râches: Mini = sans - maxi = 5 000 EUR HT/an
Soit un total cumulé:
— montant Minimum = 20 900 EUR HT/an
— montant Maximum = 132 300 EUR HT/an.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de prestations de service.
Conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-2015-034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle - références requises:
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Capacité technique - références requises:
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anhiers
Adresse postale: Mairie de Anhiers, 665 rue Gabriel Péri
Commune postale: Anhiers
Code postal: 59194
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courchelettes
Adresse postale: Mairie, rue Emile Macra
Commune postale: Courchelettes
Code postal: 59552
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erchin
Adresse postale: 36 rue de la Mairie
Commune postale: Erchin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esquerchin
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquierchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Adresse postale: 566 route nationale
Commune postale: Râches
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2015-034
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
3ème trimestre de l'année 2015
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Les offres seront exprimées en euro
Durée:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères d'attribution:
— le prix, à hauteur de 80 %, apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif
— la valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments suivants;
— matériel affecté pour les fauches de parcelles - 5 points;
— matériel affecté pour les fauches d'accotement - 5 points;
— matériel affecté pour les défrichages - 10 points;
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Cad-2015-034- prestations diverses de fauchage et défrichage- " ne pas ouvrir "
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152869 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413914
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152869
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit par collectivité membre du groupement: — Communauté d'agglomération du Douaisis: mini = 20 000 EUR HT/an — maxi = 100 000 EUR HT/an, — Commune d'Anhiers: mini = sans — maxi = 2 300 EUR HT/an, — Commune de Courchelettes: mini = sans — maxi = 12 000 EUR HT/an, — Commune de Cuincy: mini = sans — maxi = 6 000 EUR HT/an, — Commune d'Erchin: mini = 900 euros Ht/An — maxi = 1 900 EUR HT/an, — Commune d'Esquerchin: mini = sans — maxi = 5 000 EUR HT/an, — Commune de Râches: mini = sans — maxi = 5 000 EUR HT/an. Soit un total cumulé: — montant minimum = 20 900 EUR HT/an — montant maximum = 132 300 EUR HT/an. «Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.» Le marché a été notifié au titulaire le 26.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-64707, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAD-15DE034

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI Douai Dorignies
Commune postale: Douai Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Source: OJS 2015/S 227-413914 (2015-11-19)
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Produits/services:
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