Marché à bons de commande pour mission de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau chaude sanitaire pour la recherche de la bactérie légionella, dans les départements 22, 29 et 56

ESID de Brest

La présente mission s'inscrit dans une démarche de maîtrise du risque " légionelle " dans les sites de la Défense et comprend la mission de prélèvement d'eau sur différentes installations ainsi que les analyses de recherche de la bactérie légionella et l'établissement du carnet sanitaire des bâtiments visités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063602
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidatures ou les offres devront être: - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest cedex 9; -soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest, uniquement de 16 H00 A 17 H00 compte tenu des contraintes D'Acces au site. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du relevement des mesures de securite qui a fortement restreint L'Acces aux sites de la defense, il est fortement recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par courrier. La remise par porteur est uniquement autorisee entre 16:00 ET 17:00. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission s'inscrit dans une démarche de maîtrise du risque " légionelle " dans les sites de la Défense et comprend la mission de prélèvement d'eau sur différentes installations ainsi que les analyses de recherche de la bactérie légionella et l'établissement du carnet sanitaire des bâtiments visités.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brest,, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Certificats de qualifications professionnelles (accréditation démontrant la compétence à réaliser des prélèvements et des analyses d'eaux délivrée par un organisme certifié COFRAC ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (justification d'un référentiel qualité ISO 9001 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué sur présentation des factures
les prix sont révisables par formule représentative de l'évolution du cout annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement
- la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Autres conditions particulières:
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15010
Informations complémentaires
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest cedex 9;
-soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest, uniquement de 16 H00 A 17 H00 compte tenu des contraintes D'Acces au site.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs
compte tenu du relevement des mesures de securite qui a fortement restreint L'Acces aux sites de la defense, il est fortement recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par courrier. La remise par porteur est uniquement autorisee entre 16:00 ET 17:00.
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Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2015/S 037-063602 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 922 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339576
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063602
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 234 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Labocea
Adresse postale: ZA de Créac'h Gwen — 22 avenue de la Plage des Gueux — CS 13031
Commune postale: Quimper
Code postal: 29334

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2015/S 187-339576 (2015-09-22)
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