Marché à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage. La mission consiste donc à réaliser des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage et dans le lagon, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le si eau et à réaliser un rapport de suivi trimestriel qui sera présenté devant un comité de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement D'intérêt Économique Marex
• Hydrô Réunion

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2015-12-16	Informations complémentaires
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:— 45 analyses d'eau douce de la ravine de l'ermitage,— 150 analyses d'eau de mer du lagon,— 9 analyses des échantillonneurs passifs de la ravine de l'ermitage,— 30 analyses des échantillonneurs passifs du lagon,— 3 analyses de sédiments dans la ravine de l'ermitage.5 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jf.payet@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
Fax: +262 262320000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399658
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: — pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, CS 91019 — 97864 Saint-Paul Cedex. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: «Offre pour: marche à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage». En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait contre récépissé: — du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:00 sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité; sauf les jours fériés. Votre contre contact Mr Payet: +33 262323035 ou jf.payet@lacreole.re. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:

— 45 analyses d'eau douce de la ravine de l'ermitage,

— 150 analyses d'eau de mer du lagon,

— 9 analyses des échantillonneurs passifs de la ravine de l'ermitage,

— 30 analyses des échantillonneurs passifs du lagon,

— 3 analyses de sédiments dans la ravine de l'ermitage.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 43 du CMP et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application:

— mandat administratif,

— marché à prix unitaires.

Modalités de financement:

— les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres,

— concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter:

— entreprise unique,

— entreprises groupées solidaires ou conjointes.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée:

— pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: la créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, CS 91019 — 97864 Saint-Paul Cedex.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

«Offre pour: marche à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage».

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait contre récépissé:

— du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:00 sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité; sauf les jours fériés.

Votre contre contact Mr Payet: +33 262323035 ou jf.payet@lacreole.re.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 219-399658 (2015-11-09)

Informations complémentaires (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445343
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399658
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-445343 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Brève description:

Prestations de suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371205
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Le marché est un marché de fourniture et de services à bons de commande et comprend un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Le marché est un marché de fourniture et de services à bons de commande et comprend un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2016/S 205-371205 (2016-10-20)

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