Marché à bons de commande pour le déménagement des lycées ou services de la Région Auvergne

Conseil régional d'Auvergne

Marché à bons de commande pour le déménagement des lycées ou services de la Région Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis Auvergne

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706 — boîte postale 60
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116381
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour le déménagement des lycées ou services de la Région Auvergne.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15DEMENA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte une clause d'insertion par l'économique, décrite au cahier des clauses particulières, et que les soumissionnaires doivent respecter; l'annexe à l'acte d'engagement doit donc obligatoirement être complétée et signée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Commune postale: Clermont-Ferand Cedex 2
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEMENA
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Point de contact: tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770570 📞
Source: OJS 2015/S 066-116381 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322041
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116381
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48740, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Bovis Auvergne
Adresse postale: 11 rue des Acilloux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Courrier électronique: gpetit@bovis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Source: OJS 2015/S 177-322041 (2015-09-09)

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