Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement
Agglomération Côte Basque-Adour
Le présent marché concerne la réalisation de travaux généralement ponctuels et urgents, ou qui rentrent dans le cadre de programmes de travaux prévisionnels qui ne peuvent pas être envisagés en tranchée classique pour des raisons techniques d'intervention. Il concerne les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage, ...), ne justifiant pas systématiquement la désignation d'un maître d'oeuvre externe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-22 | Avis de marché |
| 2016-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-376916
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Travaux_divers_assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction eaux et littoral; service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux_divers_assainissement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-376916 (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif, les montants engagés sur les marchés précédents sont:16.7.2011 au 15.7.2012: 498 825,19 EUR HT.16.7.2012 au 15.7.2013: 754 991,45 EUR HT.24.10.2013 au 23.10.2014: 676 020,91 EUR HT.24.10.2014 au 30.9.2015: 485 032,22 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-376916
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En complément de la section II-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics».
Durée du marché: Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux généralement ponctuels et urgents, ou qui rentrent dans le cadre de programmes de travaux prévisionnels qui ne peuvent pas être envisagés en tranchée classique pour des raisons techniques d'intervention. Il concerne les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage, ...), ne justifiant pas systématiquement la désignation d'un maître d'oeuvre externe.
Afficher plus
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les montants engagés sur les marchés précédents sont:
16.7.2011 au 15.7.2012: 498 825,19 EUR HT.
16.7.2012 au 15.7.2013: 754 991,45 EUR HT.
24.10.2013 au 23.10.2014: 676 020,91 EUR HT.
24.10.2014 au 30.9.2015: 485 032,22 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Travaux_divers_assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 (version du 25.8.2014),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire),
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
L'imprimé Dc2, présentant
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront réglés selon les règles de la comptabilité publique, après «service fait».
Paiement: par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération prix fermes.
Financement: fonds propres de la Collectivité avec subventions éventuelles d'organismes financeurs (agence de l'eau Adour Garonne, Conseil Régional, Conseil départemental...).
Le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction eaux et littoral; service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux_divers_assainissement
Informations complémentaires
En complément de la section II-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics».
Durée du marché: Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-376916 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366455.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139492
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-376916
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139492 (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366455.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139492
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-376916
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum reconductible 3 fois 1 an. Le montant du marché est le montant issu du détail quantitatif estimatif (prix usuels).
Modalités de la consultation:
— consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum reconductible 3 fois 1 an. Le montant du marché est le montant issu du détail quantitatif estimatif (prix usuels).
Modalités de la consultation:
— consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139492 (2016-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕