Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement

Quantité ou étendue

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique objet de la présente consultation, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs:— à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations, gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement,— à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement),— à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière,dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est supérieure à 30 mètres.Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 mètres.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2009-2014. Ces chiffres ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade.

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

3) Unité monétaire utilisée: l'euro.

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZynQaXDYk_

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 2.2.2016 au plus tôt.

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée: l'euro.

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade, bureau D10, 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert — marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement — lot n°».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

D'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix,

— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment:

— l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment;

— le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché,

— l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,

— les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,

— les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment,

— les modalités envisagées pour les interventions à proximité des ouvrages,

— les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant:

— les moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,

— les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en œuvre afin de vérifier l'application des prescriptions qualité sécurité environnement détaillées dans le présent dossier de consultation des entreprises,

— les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en œuvre dans le cadre du présent marché,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants).

Remarque: En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif).

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Durée d'exécution du marché marché passé pour une première période allant de sa date de notification et, au plus tôt, le 2.2.2016 jusqu'au 1.2.2017, reconductible 2 fois 1 an.

Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 2 reconductions d'une durée de un an chacune.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

11) Précisions sur les critères d'attribution:

Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation.

Le critère «Valeur technique de l'offre» aura 3 sous critères:

— sous-critère «a1» : «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 20 %,

— sous-critère «a2»: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement» — coefficient de pondération: 10 %,

— sous-critère «a3»: «Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 10 %.

12) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Quantité ou étendue

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique objet de la présente consultation, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs:

Site principal ou lieu d'exécution

Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées aux centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.