Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en 5 lots traités par marchés séparés sans montant minimum ni maximum. Les Estimations par quantités sont indiqués au RC et au CcpDurée: Le marché est conclu pour une 1ère période allant du premier bon de commande jusqu'au 31.12.2016.l'option « Fourniture de carburant par cartes accréditives» est prévue uniquement pour les lots 1, 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225051
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugements détaillés selon les lots: Critères de jugements des offres identiques pour les lots: Lot 1 — fourniture de carburant — secteur Maubeuge; Lot 2 — fourniture de carburant — secteur Aulnoye-Aymeries; Lot 3 — fourniture de carburant — secteur Jeumont Critères et sous-critèrespondération 1-valeur technique50.0 % 1.1-le candidat fournira une note méthodologique dans laquelle il précisera les modalités de distribution du carburant, horaires d'accès à la pompe et le suivi des retraits, ainsi qu'un plan d'accès aux véhicules «Poids lourds»40.0 % 1.2-les Fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 % 2-prix des prestations50.0 % 2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et des montants du Bpu50.0 % Lot 4 — fourniture de carburant «Hors-Parc» et G.N.R. Par cartes accréditives Critères et sous-critèrespondération 1-valeur technique50.0 % 1.1-fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 % 1.2-mémoire technique reprenant les éléments ci-après: — nombres de sites avec emplacement des stations-services; — utilisation de la carte accréditive (délais, modalités, suivi, services associés)40.0 % ; 2-prix des prestations50.0 % 2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et au Bpu35.0 % 2.2-coût de gestion des cartes accréditives (édition et réédition)15.0 % Lot 5 — fourniture et livraison de fioul domestique Critères et sous-critèrespondération 1-valeur technique50.0 % 1.1-fiche technique du combustible afin d'apprécier la qualité du produit10.0 % 1.2-note méthodologique reprenant les modalités et délai de livraison, ainsi que le respect de l'environnement 40.0 % 2-prix des prestations50.0 % 2.1-prix des prestations apprécié en fonction de la remise sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre consentie par le candidat et indiquée à l'acte d'engagement et des montants portés au Bpu50.0 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugements détaillés selon les lots:

Critères de jugements des offres identiques pour les lots: Lot 1 — fourniture de carburant — secteur Maubeuge; Lot 2 — fourniture de carburant — secteur Aulnoye-Aymeries; Lot 3 — fourniture de carburant — secteur Jeumont

Critères et sous-critèrespondération

1-valeur technique50.0 %

1.1-le candidat fournira une note méthodologique dans laquelle il précisera les modalités de distribution du carburant, horaires d'accès à la pompe et le suivi des retraits, ainsi qu'un plan d'accès aux véhicules «Poids lourds»40.0 %

1.2-les Fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 %

2-prix des prestations50.0 %

2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et des montants du Bpu50.0 %

Lot 4 — fourniture de carburant «Hors-Parc» et G.N.R. Par cartes accréditives

Critères et sous-critèrespondération

1-valeur technique50.0 %

1.1-fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 %

1.2-mémoire technique reprenant les éléments ci-après:

— nombres de sites avec emplacement des stations-services;

— utilisation de la carte accréditive (délais, modalités, suivi, services associés)40.0 % ;

2-prix des prestations50.0 %

2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et au Bpu35.0 %

2.2-coût de gestion des cartes accréditives (édition et réédition)15.0 %

Lot 5 — fourniture et livraison de fioul domestique

Critères et sous-critèrespondération

1-valeur technique50.0 %

1.1-fiche technique du combustible afin d'apprécier la qualité du produit10.0 %

1.2-note méthodologique reprenant les modalités et délai de livraison, ainsi que le respect de l'environnement 40.0 %

2-prix des prestations50.0 %

2.1-prix des prestations apprécié en fonction de la remise sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre consentie par le candidat et indiquée à l'acte d'engagement et des montants portés au Bpu50.0 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de carburant — secteur Maubeuge
Brève description: Fourniture de carburant — secteur Maubeuge.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de carburant — secteur Aulnoye-Aymeries
Brève description: Fourniture de carburant — secteur Aulnoye-Aymeries.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de carburant — secteur Jeumont
Brève description: Fourniture de carburant — secteur Jeumont.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture de carburant «Hors-Parc» et G.N.R. Par cartes accréditives
Brève description: Fourniture de carburant «Hors-Parc» et G.N.R. Par cartes accréditives.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en 5 lots traités par marchés séparés sans montant minimum ni maximum. Les Estimations par quantités sont indiqués au RC et au Ccp

Durée: Le marché est conclu pour une 1ère période allant du premier bon de commande jusqu'au 31.12.2016.

l'option « Fourniture de carburant par cartes accréditives» est prévue uniquement pour les lots 1, 2 et 3.

Description des options:

Le marché est reconduit annuellement tacitement jusqu'à son terme, soit jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Numéro de référence: AM15.11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

qualifications ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le marché est financé sur le budget général de la collectivité et les budgets annexes.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il sera possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le Dossier de Consultation aux Entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 4,95 EUR par lot, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reprographie ou par CD-ROM d'un montant de 7 EUR par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Saint-Huile Benjamin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM15.11
Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugements détaillés selon les lots:

Critères de jugements des offres identiques pour les lots: Lot 1 — fourniture de carburant — secteur Maubeuge; Lot 2 — fourniture de carburant — secteur Aulnoye-Aymeries; Lot 3 — fourniture de carburant — secteur Jeumont

Critères et sous-critèrespondération

1-valeur technique50.0 %

1.1-le candidat fournira une note méthodologique dans laquelle il précisera les modalités de distribution du carburant, horaires d'accès à la pompe et le suivi des retraits, ainsi qu'un plan d'accès aux véhicules «Poids lourds»40.0 %

1.2-les Fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 %

2-prix des prestations50.0 %

2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et des montants du Bpu50.0 %

Lot 4 — fourniture de carburant «Hors-Parc» et G.N.R. Par cartes accréditives

1.1-fiches de données de sécurité (Fds) des différents carburants10.0 %

1.2-mémoire technique reprenant les éléments ci-après:

— nombres de sites avec emplacement des stations-services;

— utilisation de la carte accréditive (délais, modalités, suivi, services associés)40.0 % ;

2.1-remises consenties sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre par le candidat et indiquées à l'acte d'engagement et au Bpu35.0 %

2.2-coût de gestion des cartes accréditives (édition et réédition)15.0 %

Lot 5 — fourniture et livraison de fioul domestique

1.1-fiche technique du combustible afin d'apprécier la qualité du produit10.0 %

1.2-note méthodologique reprenant les modalités et délai de livraison, ainsi que le respect de l'environnement 40.0 %

2.1-prix des prestations apprécié en fonction de la remise sur les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à la date d'établissement de l'offre consentie par le candidat et indiquée à l'acte d'engagement et des montants portés au Bpu50.0 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 123-225051 (2015-06-25)

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