Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants en stations service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels?) du département de la Corse-du-Sud

Département de la Corse du Sud

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par le ou les attributaire(s) pour une période de 4 ans.
Lieu d'exécution: l'approvisionnement en carburant en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé du département de la Corse-du-Sud devra pouvoir s'effectuer dans tous les points de vente du réseau de distribution des titulaires du marché sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants en stations service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels?) du département de la Corse-du-Sud.Il est indiqué ci-dessous la quantité des différents types de carburant consommée sur l'année 2014 par le département de la Corse-du-Sud ainsi que le nombre de cartes accréditives actives au 26.1.2015.Consommation en litre de Gasoil:570 887.Consommation en litre d'essence sans plomb 95:56 094.Consommation en litre de Gnr:42 074.Nombre de cartes accréditives actives:684.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039386
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par le ou les attributaire(s) pour une période de 4 ans.
Lieu d'exécution: l'approvisionnement en carburant en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé du département de la Corse-du-Sud devra pouvoir s'effectuer dans tous les points de vente du réseau de distribution des titulaires du marché sur le territoire national.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la fourniture de carburants en stations service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels?) du département de la Corse-du-Sud.
Il est indiqué ci-dessous la quantité des différents types de carburant consommée sur l'année 2014 par le département de la Corse-du-Sud ainsi que le nombre de cartes accréditives actives au 26.1.2015.
Consommation en litre de Gasoil:570 887.
Consommation en litre d'essence sans plomb 95:56 094.
Consommation en litre de Gnr:42 074.
Nombre de cartes accréditives actives:684.
Numéro de référence: AOO 2015-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix ajustables pour ce qui concerne l'approvisionnement en carburant et prix ferme pour les prestations hors approvisionnement en carburant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité % (45)
2. Prix des carburants % (35)
3. Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298324 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
Afficher plus
conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit;
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 024-039386 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256487
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039386
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 24 B, annonce no 218 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix des carburants (35)
3. Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Sedoc
Adresse postale: 90 rue Haie Coq — bât. 242
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

2️⃣
Nom: Vito Corse
Adresse postale: avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200

3️⃣
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet — La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 139-256487 (2015-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SEDOC total marketing services Vito Corse
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant