Marché à bons de commande pour l'entretien courant, la relocation, le vandalisme et l'accessibilité du patrimoine immobilier d'ICF Habitat Atlantique
ICF Atlantique SA HLM
Marché à bons de commande pour l'entretien courant, la relocation, le vandalisme et l'accessibilité du patrimoine immobilier d'ICF Habitat Atlantique (19 secteurs géographiques répartis en 4 directions régionales).
Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
Direction Régionale Aquitaine Charentes.
*Secteur géographique 1 Aquitaine Charentes - Agglomération de Bordeaux - Nombre indicatif de logements: 2 055.
*Secteur géographique 2 Aquitaine Charentes - Bayonne, Tarnos et Hendaye - Nombre indicatif de logements: 299.
*Secteur géographique 3 Aquitaine Charentes - Angoulême, l'Isle d'Espagnac et Saintes - Nombre indicatif de logements: 245.
*Secteur géographique 4 Aquitaine Charentes - La Rochelle - Nombre indicatif de logements: 60.
Direction Régionale Midi Pyrénées Limousin.
*Secteur géographique 5 Midi Pyrénées Limousin - Agglomération de Toulouse - Nombre indicatif de logements: 1 605.
*Secteur géographique 6 Midi Pyrénées Limousin - Tarbes- Nombre indicatif de logements: 183.
*Secteur géographique 7 Midi Pyrénées Limousin - Agglomération de Brive - Nombre indicatif de logements: 138.
Direction Régionale Normandie.
*Secteur géographique 8 Normandie - Rouen - Nombre indicatif de logements: 1 850.
*Secteur géographique 9 Normandie - Caen, Mézidon-Canon, Bayeux - Nombre indicatif de logements: 459.
*Secteur géographique 10 Normandie - Le Havre - Nombre indicatif de logements: 315.
*Secteur géographique 11 Normandie - Cherbourg, Octeville - Nombre indicatif de logements: 75.
Direction Régionale Val de Loire Bretagne.
*Secteur géographique 12 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Nantes et Thouaré sur Loire - Nombre indicatif de logements: 692.
*Secteur géographique 13 Val de Loire Bretagne - St Nazaire, Cordemais, St Etienne de Montluc, Malville et Savenay - Nombre indicatif de logements: 317.
*Secteur géographique 14 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Rennes - Nombre indicatif de logements: 519.
*Secteur géographique 15 Val de Loire Bretagne - Agglomération du Mans - Nombre indicatif de logements: 793.
*Secteur géographique 16 Val de Loire Bretagne - Agglomération de St Pierre des Corps - Nombre indicatif de logements: 784.
*Secteur géographique 17 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Fleury les Aubrais et Orléans - Nombre indicatif de logements: 501.
*Secteur géographique 18 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Poitiers - Nombre indicatif de logements: 130.
*Secteur géographique 19 Val de Loire Bretagne - Châteauroux - Nombre indicatif de logements: 70.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs corps d'état et à un ou plusieurs secteurs géographiques.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires selon les corps d'état et les secteurs géographiques.
Marché sans minimum et sans maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-082729
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures / intérieures / fermeture / vitrerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie / sanitaire / eau chaude sanitaire / chauffage / faïence
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture / papiers peints / revêtements de sols / faïence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture / zinguerie / étanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie / plâtrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tous corps d'état
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise spécialisée.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Icf Habitat Atlantique
Adresse postale: Mme V. de Poyen Bellisle: +33 155339933, Mme C. Goncalves: +33 155339897, 26 rue de Paradis - CS 20053
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats ICF Habitat Atlantique
Fax: +33 155339919 📠
Adresse postale: 26 rue de Paradis, CS 20053, Le service achats est ouvert aux entreprises du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: Services achats - AO 05/2015 -
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 048-082729 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-082729
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande.
Sur les lots multi-attributaires, chaque attributaire se verra attribuer un nombre de logements équivalents. Les bons de commandes seront émis auprès de chaque attributaire sur les logements qu'il s'est vu attribuer.
En cas d'impossibilité ou de défaillance d'un des titulaires d'un lot, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à l'autre titulaire du lot d'effectuer ces prestations moyennant l'émission d'un bon de commande.
Chiffre d'affaires indicatif et prévisionnel global pour l'ensemble de la société:
Électricité courants forts / Courants faibles: 1 369 840 EUR HT.
Menuiseries extérieures / Intérieures / Fermeture / Vitrerie: 965 356 EUR HT.
Plomberie / Sanitaire / Eau chaude sanitaire / Chauffage / Faïence: 1 235 324 EUR HT.
Peinture / Papiers peints / Revêtements de sols / Faïence: 4 206 452 EUR HT.
Couverture / Zinguerie / Etanchéité: 178 500 EUR HT.
Maçonnerie / Plâtrerie: 292 080 EUR HT.
Metallerie / Serrurerie: non disponible - nouveau corps d'état
Tous corps d'état: non disponible - nouveau corps d'état.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'entretien courant, la relocation, le vandalisme et l'accessibilité du patrimoine immobilier d'ICF Habitat Atlantique (19 secteurs géographiques répartis en 4 directions régionales).
Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
Direction Régionale Aquitaine Charentes.
*Secteur géographique 1 Aquitaine Charentes - Agglomération de Bordeaux - Nombre indicatif de logements: 2 055.
*Secteur géographique 2 Aquitaine Charentes - Bayonne, Tarnos et Hendaye - Nombre indicatif de logements: 299.
*Secteur géographique 3 Aquitaine Charentes - Angoulême, l'Isle d'Espagnac et Saintes - Nombre indicatif de logements: 245.
*Secteur géographique 4 Aquitaine Charentes - La Rochelle - Nombre indicatif de logements: 60.
Direction Régionale Midi Pyrénées Limousin.
*Secteur géographique 5 Midi Pyrénées Limousin - Agglomération de Toulouse - Nombre indicatif de logements: 1 605.
*Secteur géographique 6 Midi Pyrénées Limousin - Tarbes- Nombre indicatif de logements: 183.
*Secteur géographique 7 Midi Pyrénées Limousin - Agglomération de Brive - Nombre indicatif de logements: 138.
Direction Régionale Normandie.
*Secteur géographique 8 Normandie - Rouen - Nombre indicatif de logements: 1 850.
*Secteur géographique 9 Normandie - Caen, Mézidon-Canon, Bayeux - Nombre indicatif de logements: 459.
*Secteur géographique 10 Normandie - Le Havre - Nombre indicatif de logements: 315.
*Secteur géographique 11 Normandie - Cherbourg, Octeville - Nombre indicatif de logements: 75.
Direction Régionale Val de Loire Bretagne.
*Secteur géographique 12 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Nantes et Thouaré sur Loire - Nombre indicatif de logements: 692.
*Secteur géographique 13 Val de Loire Bretagne - St Nazaire, Cordemais, St Etienne de Montluc, Malville et Savenay - Nombre indicatif de logements: 317.
*Secteur géographique 14 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Rennes - Nombre indicatif de logements: 519.
*Secteur géographique 15 Val de Loire Bretagne - Agglomération du Mans - Nombre indicatif de logements: 793.
*Secteur géographique 16 Val de Loire Bretagne - Agglomération de St Pierre des Corps - Nombre indicatif de logements: 784.
*Secteur géographique 17 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Fleury les Aubrais et Orléans - Nombre indicatif de logements: 501.
*Secteur géographique 18 Val de Loire Bretagne - Agglomération de Poitiers - Nombre indicatif de logements: 130.
*Secteur géographique 19 Val de Loire Bretagne - Châteauroux - Nombre indicatif de logements: 70.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs corps d'état et à un ou plusieurs secteurs géographiques.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires selon les corps d'état et les secteurs géographiques.
Marché sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Électricité courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures / intérieures / fermeture / vitrerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie / sanitaire / eau chaude sanitaire / chauffage / faïence
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture / papiers peints / revêtements de sols / faïence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture / zinguerie / étanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie / plâtrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tous corps d'état
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature.
Copie des attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Extrait k-bis de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers.
Attestation relative au respect de la règlementation contre le travail dissimulé.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Dc2 ou déclaration du candidat.
Chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.
Noti 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, il est fortement conseillé aux candidats de joindre à leur candidature les documents suivants: un extrait K-bis de moins de 3 mois ou enregistrement au Registre des Métiers, les documents relatifs à lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou Noti2, l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. Au stade de la candidature, ces documents sont demandés à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
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Certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité établies par des maîtres d'ouvrage:
Électricité courants forts / Courants faibles: Qualifelec.
Menuiseries extérieures / Intérieures / Fermeture / Vitrerie: 3511 - 4311 - 4711 - 6292.
Plomberie / Sanitaire / Eau chaude sanitaire / Chauffage / Faïence: Qualigaz - 5111 - 6311.
Peinture / Papiers peints / Revêtements de sols / Faïence: 6212 - 6292 - 6311.
Couverture / Zinguerie / Étanchéité: 3151 - 3211.
Maçonnerie / Plâtrerie: 2111 - 4111 - 4131.
Métallerie / Serrurerie: 4411.
Tous corps d'état.
Liste des principaux travaux effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Mémoire général de candidature mentionnant:
— les moyens techniques (plaquette de présentation),
— le maillage territorial du candidat et le périmètre d'intervention de chaque établissement,
— les moyens humains (liste des effectifs),
— les moyens matériels (consistance du parc automobile et du matériel).
— ces éléments seront appréciés quantitativement et qualitativement.
Justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétence de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel opérateur de chantier ou attestation sur l'honneur que le personnel est inscrit à une formation.
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Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au pouvoir adjudicateur avant la signature et pendant toute la durée de validité du marché:
Une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et / ou responsabilité civile exploitation et / ou sa responsabilité civile produit.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
L'euro est la monnaie choisie pour le paiement des prestations.
Le règlement des factures sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Nombre minimal de candidats admis: 5 sous réserve des stipulations du règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées en fonction de: la capacité financière / la capacité technique (références, qualifications et mémoire).
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Icf Habitat Atlantique
Adresse postale: Mme V. de Poyen Bellisle: +33 155339933, Mme C. Goncalves: +33 155339897, 26 rue de Paradis - CS 20053
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats ICF Habitat Atlantique
Fax: +33 155339919 📠
Adresse postale: 26 rue de Paradis, CS 20053, Le service achats est ouvert aux entreprises du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: Services achats - AO 05/2015 -
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande.
Sur les lots multi-attributaires, chaque attributaire se verra attribuer un nombre de logements équivalents. Les bons de commandes seront émis auprès de chaque attributaire sur les logements qu'il s'est vu attribuer.
En cas d'impossibilité ou de défaillance d'un des titulaires d'un lot, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à l'autre titulaire du lot d'effectuer ces prestations moyennant l'émission d'un bon de commande.
Chiffre d'affaires indicatif et prévisionnel global pour l'ensemble de la société:
Électricité courants forts / Courants faibles: 1 369 840 EUR HT.
Menuiseries extérieures / Intérieures / Fermeture / Vitrerie: 965 356 EUR HT.
Plomberie / Sanitaire / Eau chaude sanitaire / Chauffage / Faïence: 1 235 324 EUR HT.
Peinture / Papiers peints / Revêtements de sols / Faïence: 4 206 452 EUR HT.
Couverture / Zinguerie / Etanchéité: 178 500 EUR HT.
Maçonnerie / Plâtrerie: 292 080 EUR HT.
Metallerie / Serrurerie: non disponible - nouveau corps d'état
Tous corps d'état: non disponible - nouveau corps d'état.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 048-082729 (2015-03-05)
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