Marché à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe

Ville de Dieppe

Procédure:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Durée:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande ou ordre de service. Le CCTP décrit les modalités propres au délai d'exécution.les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 60ème jour après la date d'échéance de validité du marché.
Sauf indication contraire émanant du pouvoir adjudicateur, la durée des congés annuels du titulaire est comprise dans les délais d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 7 lots:lot no 1: Travaux de peinture et de Revêtement mural et de sollot no 2: Travaux de Menuiserie, d'isolation et de Faux-PlafondsLot no 3: Travaux de plomberie et sanitaireslot no 4: Travaux d'électricitélot no 5: Travaux de maçonnerie et de carrelagelot no 6: Travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité et de charpentelot no 7: Travaux de métallerie et de serrurerieles candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Documents relatifs à la candidature et à l'offre à remettre par les candidats:— lettre de candidature, Déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation; Certificats de capacité permettant d'apprécier ses compétences; Acte d'engagement;cctp;ccap; BPU; Mémoire technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349140
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère prix est décomposé comme suit: ce critère est décomposé en deux sous-critères comme suit: — prix du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe): 30 % — Prix du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu): 30 % La valeur technique est décomposée comme suit: la Valeur technique sera évaluée au vu du mémoire technique remis par le candidat, selon le cadre fourni et imposé par le maître d'ouvrage qui précisera les éléments suivants: Pour le chantier type: — Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, — méthodologie mise en oeuvre en période de préparation et pour l'exécution des travaux, — dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, — modalités de gestion des déchets du chantier, — modalités de gestion des nuisances éventuelles, — mesures prises en faveur de la protection de l'environnement, — délai de réalisation des travaux. De manière plus générale: — Dispositions détaillées aux paragraphes b, c, d, e et F de l'article I pour l'ensemble des chantiers que le candidat réalisera. — dispositions prises pour gérer les situations exceptionnelles ou accidentelles. Dépôt par porteur: arthur.varnier@mairie-dieppe.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la présente consultation sont accessibles gratuitement et directement sur la plate-forme dématérialisée AWS (https://www.marches-publics.info) ou sur demande écrite (matérialisée ou dématérialisée) formulée auprès du Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire no15s0029 — marché à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe — ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Hotel de Ville de Dieppe — service de la Commande Publique de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Ville de Dieppe Service de la commande publique Hôtel de Ville 3 Parc Jehan Ango BP nº 226 76203 Dieppe Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats devront également et simultanément à la remise papier de leur offre, transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (CD, clé USB, Dvd...). Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info et dans les conditions techniques prévues à l'article 4 du présent Réglement. L'envoi des propositions par message électronique est interdit. Des conditions supplémentaires sont exposées dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Durée:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande ou ordre de service. Le CCTP décrit les modalités propres au délai d'exécution.les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 60ème jour après la date d'échéance de validité du marché.
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Sauf indication contraire émanant du pouvoir adjudicateur, la durée des congés annuels du titulaire est comprise dans les délais d'exécution du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de peinture et de Revêtement mural et de sol.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de Menuiserie, d'isolation et de Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plomberie et sanitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de maçonnerie et de carrelage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité et de charpente.
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de métallerie et de serrurerie.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 7 lots:
lot no 1: Travaux de peinture et de Revêtement mural et de sol
lot no 2: Travaux de Menuiserie, d'isolation et de Faux-Plafonds
Lot no 3: Travaux de plomberie et sanitaires
lot no 4: Travaux d'électricité
lot no 5: Travaux de maçonnerie et de carrelage
lot no 6: Travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité et de charpente
lot no 7: Travaux de métallerie et de serrurerie
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Documents relatifs à la candidature et à l'offre à remettre par les candidats:
— lettre de candidature, Déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation; Certificats de capacité permettant d'apprécier ses compétences; Acte d'engagement;cctp;ccap; BPU; Mémoire technique.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PA2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Jehan Ango, 76203 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être en situation de liquidation judiciaire, conformément à la législation en vigueur.
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières (pas de minimum requis).
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (pas de minimum requis)
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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— certificats de capacité permettant d'apprécier ses compétences
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe: service de la commande publique — M. Arthur Varnier
Adresse postale: parc Jehan Ango
Téléphone: +33 235066263 📞
Courrier électronique: arthur.varnier@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: Commune de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des finances, de la commande publique et des finances, Parc Jehan Ango
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère prix est décomposé comme suit:
ce critère est décomposé en deux sous-critères comme suit:
— prix du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe): 30 %
— Prix du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu): 30 %
La valeur technique est décomposée comme suit:
la Valeur technique sera évaluée au vu du mémoire technique remis par le candidat, selon le cadre fourni et imposé par le maître d'ouvrage qui précisera les éléments suivants:
Pour le chantier type:
— Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux,
— méthodologie mise en oeuvre en période de préparation et pour l'exécution des travaux,
— dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier,
— modalités de gestion des déchets du chantier,
— modalités de gestion des nuisances éventuelles,
— mesures prises en faveur de la protection de l'environnement,
— délai de réalisation des travaux.
De manière plus générale:
— Dispositions détaillées aux paragraphes b, c, d, e et F de l'article I pour l'ensemble des chantiers que le candidat réalisera.
— dispositions prises pour gérer les situations exceptionnelles ou accidentelles.
Dépôt par porteur: arthur.varnier@mairie-dieppe.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la présente consultation sont accessibles gratuitement et directement sur la plate-forme dématérialisée AWS (https://www.marches-publics.info) ou sur demande écrite (matérialisée ou dématérialisée) formulée auprès du Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe.
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Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire no15s0029 — marché à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe — ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Hotel de Ville de Dieppe — service de la Commande Publique de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Ville de Dieppe
Service de la commande publique
Hôtel de Ville
3 Parc Jehan Ango
BP nº 226
76203
Dieppe Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidats devront également et simultanément à la remise papier de leur offre, transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (CD, clé USB, Dvd...).
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info et dans les conditions techniques prévues à l'article 4 du présent Réglement. L'envoi des propositions par message électronique est interdit. Des conditions supplémentaires sont exposées dans le Règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349140 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043103
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349140
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.fr . Les 7 présents marchés peuvent être consultés sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les 7 marchés sont susceptibles d'être partiellement sous-traités dans le respect de l'article 112 du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150245, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: SAS Herbelin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76379

2️⃣
Nom: Menuiserie SABOT Prieur
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte — zone Verte
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Entreprise Vallet Samuel
Adresse postale: 7 rue du Chemin Vert

4️⃣
Nom: Société Fécampoise d'Entreprises Électriques
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400

5️⃣
Nom: SARL BADIE Maçonnerie
Adresse postale: 507 rue de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270

6️⃣
Nom: Delamotte Rameau
Adresse postale: 700 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes-Ventes
Code postal: 76950

7️⃣
Nom: SIB Vascart Delamare SAS
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot — zone Eurochannel
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
1
Source: OJS 2016/S 027-043103 (2016-02-04)