Marché à bons de commande passé pour la conception-réalisation des travaux de réhabilitation des pavillons individuels électriques

Habitat 29

Sur un parc d'environ 3 300 logements individuels électriques, Habitat 29 envisage la réhabilitation d'environ 300 logements et répartis sur l'ensemble du département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037173
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité: capacités techniques, professionnelles et financières du groupement. Remise des candidatures: Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com. Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour « Conception-réalisation des travaux de réhabilitation des logements électriques ». Ne pas ouvrir. Autres informations Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 10 000 EUR HT sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Habitat 29 - service achats - tél. : +33 298953725.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur un parc d'environ 3 300 logements individuels électriques, Habitat 29 envisage la réhabilitation d'environ 300 logements et répartis sur l'ensemble du département du Finistère.
Caractéristiques des logements: en grande majorité, les travaux concerneront des logements de plain pied, d'une superficie de 35 à 75 m
L'objectif de la réhabilitation thermique est de réduire la consommation annuelle de manière significative. Le niveau de performance (niveau actuel des consommations et niveau souhaité après travaux) des logements sera donné dans le dossier de consultation. Le candidat devra déterminer, dans son offre, les moyens techniques pour répondre aux performances attendues (travaux sur l'enveloppe des logements et/ou sur les équipements techniques).
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Cette réhabilitation sera également l'opportunité d'améliorer l'intégration urbaine et paysagère de certains groupes de logements.
Le montant minimum des commandes pour chaque lot est fixé en quantité de logements à réhabiliter sur la durée du marché, à savoir 100.
Les commandes pourront être simultanées et concerner un ou plusieurs groupes (à titre indicatif un groupe peut comprendre de 2 à 10 pavillons). Un calendrier prévisionnel sera donné à titre indicatif dans le dossier de consultation.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
La date prévisible de démarrage du marché est prévue courent 4ème trimestre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pays de Brest et pays de morlaix
Brève description: Pays de Brest et pays de Morlaix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Cornouaille et pays de Centre Ouest Bretagne
Brève description: Pays de Cornouaille et pays de Centre Ouest Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1, en précisant le ou les lots sur lequel il répond, dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le candidat devra produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la gestion des relations avec les locataires en place.
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L'architecte devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements individuels et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé:
Une entreprise générale ou groupement d'entreprise, mandataire.
Un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants: travaux de réhabilitation énergétique, OPC, aménagement urbain et paysager, capacités d'études en fluide et thermique du bâtiment.
Les candidats ne peuvent être membres que d'un seul groupement.
En cas de non respect de la règle, les candidatures seront automatiquement rejetées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performance énergétique et moyens techniques mis en œuvre (30)
3. Délai (10)
4. Organisation et management du projrt et des travaux (10)
5. Qualité du projet de requalification (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité: capacités techniques, professionnelles et financières du groupement.
Remise des candidatures:
Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.
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Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour « Conception-réalisation des travaux de réhabilitation des logements électriques ». Ne pas ouvrir.
Autres informations
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 10 000 EUR HT sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation.
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Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: Habitat 29 - service achats - tél. : +33 298953725.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-037173 (2015-01-29)
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