Marché à bons de commande passé pour la conception-réalisation d'opérations de constructions neuves de logements individuels

Habitat 29

Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-174 du 30 décembre 2005.
Habitat 29 construit entre 150 et 200 logements par an sur l'ensemble du département du Finistère et envisage pour une partie de cette production la mise en place d'un marché à bons de commandes destiné notamment à la construction de petites et moyennes opérations de logements individuels.
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°1 = secteur nord
Le montant minimum des commandes est fixé en quantité de logements à construire sur la durée du marché, à savoir 25.
Les commandes pourront être simultanées, mais planifiées de manière annuelle.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification.
La date prévisible de démarrage du marché est fixée courant 1er trimestre 2016.
Le marché de travaux comporte une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251489
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité: Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération. Remise des offres: Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme http://www.bretagne-marchespublics.com L'enveloppe extérieure devra mentionner: candidature pour la «conception-réalisation d'opérations de construction de logements individuels sur le département du Finistère — lot n° 1 — secteur Nord.». Ne pas ouvrir. Autres informations: Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 10 000 —TTC sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation. Renseignements complémentaires. Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex. Tél. : +33 298953725.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-174 du 30 décembre 2005.

Habitat 29 construit entre 150 et 200 logements par an sur l'ensemble du département du Finistère et envisage pour une partie de cette production la mise en place d'un marché à bons de commandes destiné notamment à la construction de petites et moyennes opérations de logements individuels.

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°1 = secteur nord

Le montant minimum des commandes est fixé en quantité de logements à construire sur la durée du marché, à savoir 25.

Les commandes pourront être simultanées, mais planifiées de manière annuelle.

La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification.

La date prévisible de démarrage du marché est fixée courant 1er trimestre 2016.

Le marché de travaux comporte une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficulté.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou devra fournir un pouvoir de chaque membre du groupement l'habilitant à présenter la candidature et l'offre au nom du groupement.

Situation économique et financière:

— chaque membre du groupement devra remettre:

— le formulaire DC2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration indiquant les effectifs moyens annules du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2014, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque candidat devra produire une note méthodologique (5 pages A4 recto-verso maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée,

— l'entreprise devra remettre une plaquette de présentation détaillée de réalisation de projets de taille et de complexité équivalents, exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux,

— l'architecte devra produire des références de présentation détaillée (construction de logements individuels) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'œuvre doit comporter des photographies de travaux réalisés. L'architecte présentera 1 planche graphique A3 maximum en couleur pour 5 de ses opérations les plus significatives comprenant un plan masse, une vue des façades et des plans de niveau pour chacune de ces 5 opérations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.

Le groupement sera au minimum obligatoirement composé:

— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire.

— d'un ou plusieurs cabinets d'architectes

Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants: travaux de construction, OPC, capacités d'études en architecture et urbanisme, capacités d'études thermiques.

Les candidats ne peuvent être membres que d'un seul groupement.

En cas de non respect de la règle, les candidatures seront automatiquement rejetées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de nombres de candidatures conformes suffisantes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Performance énergétique confort d'usage (10)
3. Délai (20)
4. Organisation méthodologique — qualité environnementale (10)
5. Performance architecturale et d'intégration urbaine (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité:

Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.

Remise des offres:

Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme http://www.bretagne-marchespublics.com

L'enveloppe extérieure devra mentionner: candidature pour la «conception-réalisation d'opérations de construction de logements individuels sur le département du Finistère — lot n° 1 — secteur Nord.». Ne pas ouvrir.

Autres informations:

Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 10 000 —TTC sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires.

Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex. Tél. : +33 298953725.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-251489 (2015-07-15)

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