Marché à bons de commande en vue de prestations d'entretien des bacs à graisses, réseaux d'assainissement et station de relevage des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 3 lots)

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations d'entretien des bacs à graisses, réseaux d'assainissement et station de relevage des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 3 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245954
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18/10/2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Lot no1: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7 Lot no2: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2. Lot no3: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18/10/2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

Lot no1: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7

Lot no2: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2.

Lot no3: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Brève description:

Voir les stipulations du présent CCTP applicables au lot 1 relatif aux « prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon ».

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Brève description:

Voir les stipulations du CCTP applicables au lot 2 relatif à la « Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon ».

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Brève description:

Voir les stipulations du CCTP applicables au lot 3 relatif à la «Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon ».

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCEntretienbacsréseau2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur divers bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (et notamment des bâtiments scolaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Pour le lot no1, Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.

Pour le lot no2, les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Les prestations relatives à la maintenance corrective seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Pour le lot no3, -Maintenance préventive -Maintenance corrective: les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires contractuel du lot no3.

— pièces non prévues au BPUF valant DENC:

Les pièces non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCEntretienbacsréseau2015
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18/10/2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

Lot no1: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7

Lot no2: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2.

Lot no3: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 5/5, les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 133-245954 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416954
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245954
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC. Pour le lot 2: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC. Pour le lot 3: Le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 dont 1 pli dématérialisé. Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: *montant du Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel: 22 404,29 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel: 22 976,48 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Montant total: 22 872 EUR TTC dont: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 18072 EUR TTC, — montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 4 800 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Montant total: 20 474,40 EUR TTC dont: *montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 16874,40 EUR TTC, *montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 3600 EUR TTC. Lot 3: Estimation initiale du montant du marché: — montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 27 324 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: — montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 24 989,52 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Lot 1: 1/ Prix (noté 13/13) apprécié au vu: Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 1 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 07/07). Lot 2: 1/ Prix (noté 13/13 apprécié au vu: Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 2 et la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2; 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 05/05); 3/Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique visé à l'article 8-3 du règlement de la consultation (notées 02/02). Lot 3: 1/ Prix (noté 13/13 apprécié au vu: Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 3 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05); 3/ Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique visé à l'article 8-3 du Règlement de la Consultation (notées 02/02). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 4 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Les marchés ont été signés le: 27.10.2015, et notifiés. Lot 1: le 13.11.2015. Lot 2: le 16.11.2015. Lot 3: le 12.11.2015. Parution de l'avis initial au journal TPBM le 15.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-96049, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:

Pour le lot 1:

Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC.

Pour le lot 2:

Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC.

Pour le lot 3:

Le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 dont 1 pli dématérialisé.

Lot 1:

Estimation initiale du montant du marché:

*montant du Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel: 22 404,29 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché:

*montant du Bordereau des Prix Unitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel: 22 976,48 EUR TTC.

Lot 2:

Estimation initiale du montant du marché:

Montant total: 22 872 EUR TTC dont:

— montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 18072 EUR TTC,

— montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 4 800 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché:

Montant total: 20 474,40 EUR TTC dont:

*montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 16874,40 EUR TTC,

*montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 3600 EUR TTC.

Lot 3:

Estimation initiale du montant du marché:

— montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 27 324 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché:

— montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 24 989,52 EUR TTC.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

Lot 1:

1/ Prix (noté 13/13) apprécié au vu:

Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 1

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 07/07).

Lot 2:

1/ Prix (noté 13/13 apprécié au vu:

Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 2 et la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2;

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 05/05);

3/Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique visé à l'article 8-3 du règlement de la consultation (notées 02/02).

Lot 3:

1/ Prix (noté 13/13 apprécié au vu:

Au vu du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel du lot 3 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05);

3/ Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique visé à l'article 8-3 du Règlement de la Consultation (notées 02/02).

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 4 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »

Les marchés ont été signés le: 27.10.2015, et notifiés.

Lot 1: le 13.11.2015.

Lot 2: le 16.11.2015.

Lot 3: le 12.11.2015.

Parution de l'avis initial au journal TPBM le 15.7.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-96049, mise en ligne le 10.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: sas efp Cannes O Services
Adresse postale: 29 Boulevard de Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Astree Provence SA — Maison Taxi
Adresse postale: 74 rue Maurice Le Boucher, CS 90014, ZAC de Tournezy
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: ORTEC environnement SAS
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 229-416954 (2015-11-23)

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