Marché à bons de commande de travaux de désamiantage et traitement du plomb
Caen Habitat
Marché à bons de commande (multi-attributaires) de travaux de désamiantage et traitement du plomb — maximum 2 attributaires
Secteur 1 — secteur Nord: chemin vert — Folie Couvrechef - Pierre Heuzé.
Secteur 2 — Secteur Sud: Guérinière — Grâce de Dieu Centre Ville.
Par principe, le lot multi-attributaire sera dévolu à deux entreprises en fonction de la sectorisation prévue.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Demcoh
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
| 2015-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
“La consultation donne lieu à la conclusion de marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055386
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Caen et son agglomération (IFS, Fleury-sur-Orne, Colombelles, Saint-Germain La Blanche Herbe). Conditions d'obtention dossier de consultation: commande...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande (multi-attributaires) de travaux de désamiantage et traitement du plomb — maximum 2 attributaires”
“Secteur 1 — secteur Nord: chemin vert — Folie Couvrechef - Pierre Heuzé.”
“Secteur 2 — Secteur Sud: Guérinière — Grâce de Dieu Centre Ville.”
“Par principe, le lot multi-attributaire sera dévolu à deux entreprises en fonction de la sectorisation prévue.”
Description des options:
“3 reconductions tacites annuelles.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 43 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée,”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,”
“— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et décennale de l'entreprise,”
“— le cas échéant, la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 au 31.12.2014) et/ou l'ensemble des attestations...”
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“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2) signée et tamponnée:”
“— les domaines de compétences de l'entreprise avec liste générale de références de moins de 3 ans à l'appui (avec nom du donneur d'ordre public et/ou privé,...”
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“— références principales de l'entreprise des 3 dernières années de marché d'entretien réparation et rénovation et d'importance similaire à l'objet de la...”
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“— attestation(s) ou certificat de capacité signé(s) du donneur d'ordre et lié à l'objet du marché (des 3 dernières années),”
“— les moyens techniques généraux (moyens matériels, outillage, …),”
“— qualification qualification 1552 ou équivalent,”
“— organigramme et moyens humains généraux (nombre encadrement niveau de qualification, budget formation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent répondre en entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire solidaires par lot. Il est interdit...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Caen et son agglomération (IFS, Fleury-sur-Orne, Colombelles, Saint-Germain La Blanche Herbe).”
“Conditions d'obtention dossier de consultation: commande sous forme papier ou retrait Caen Habitat — service des marchés — 1 place Jean Nouzille — CS 15227...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de...”
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“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les deux...”
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Source: OJS 2015/S 033-055386 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
“La consultation donne lieu à la conclusion de marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055386
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Caen et son agglomération (IFS, Fleury-sur-Orne, Colombelles, Saint-Germain La Blanche Herbe). Conditions d'obtention dossier de consultation: commande...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande (multi-attributaires) de travaux de désamiantage et traitement du plomb — maximum 2 attributaires”
“Secteur 1 — secteur Nord: chemin vert — Folie Couvrechef - Pierre Heuzé.”
Afficher plus (2)
“Secteur 2 — Secteur Sud: Guérinière — Grâce de Dieu Centre Ville.”
“Par principe, le lot multi-attributaire sera dévolu à deux entreprises en fonction de la sectorisation prévue.”
“3 reconductions tacites annuelles.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 43 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée,”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,”
“— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et décennale de l'entreprise,”
Afficher plus (2)
“— le cas échéant, la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 au 31.12.2014) et/ou l'ensemble des attestations...”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Déclaration du candidat (imprimé DC2) signée et tamponnée:”
“— les domaines de compétences de l'entreprise avec liste générale de références de moins de 3 ans à l'appui (avec nom du donneur d'ordre public et/ou privé,...”
Afficher plus (5)
“— références principales de l'entreprise des 3 dernières années de marché d'entretien réparation et rénovation et d'importance similaire à l'objet de la...”
“— attestation(s) ou certificat de capacité signé(s) du donneur d'ordre et lié à l'objet du marché (des 3 dernières années),”
“— les moyens techniques généraux (moyens matériels, outillage, …),”
“— qualification qualification 1552 ou équivalent,”
“— organigramme et moyens humains généraux (nombre encadrement niveau de qualification, budget formation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent répondre en entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire solidaires par lot. Il est interdit...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Caen et son agglomération (IFS, Fleury-sur-Orne, Colombelles, Saint-Germain La Blanche Herbe).”
“Conditions d'obtention dossier de consultation: commande sous forme papier ou retrait Caen Habitat — service des marchés — 1 place Jean Nouzille — CS 15227...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de...”
Afficher plus (1)
“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les deux...”
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200761
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055386
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Entreprise retenue sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif de 122 650 EUR HT. Marché à bons de commande sans minimum et sans...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Demcoh
Adresse postale: ZA Beausoleil, rue Vincent Auriol
Commune postale: Louverné
Code postal: 53950
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).”
“Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.”
“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).”
“Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).”
“Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la...”
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Source: OJS 2015/S 111-200761 (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200761
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055386
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Entreprise retenue sur la base d'un montant de devis quantitatif estimatif de 122 650 EUR HT. Marché à bons de commande sans minimum et sans...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Demcoh
Adresse postale: ZA Beausoleil, rue Vincent Auriol
Commune postale: Louverné
Code postal: 53950
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).”
“Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.”
Afficher plus (3)
“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).”
“Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).”
“Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la...”
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