Marché à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces verts et des abords

Quantité ou étendue

Pour chaque période annuelle, le montant maximum du marché à bons de commande est de 500 000 EUR (H.T.).14 bons de commande ont été passés sur le marché précédent. Les montants de ces commandes étaient répartis de la manière suivante:— travaux sur les espaces vers: 520 000 EUR (H.T.).— Travaux de maçonnerie paysagre: 5 500 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles:

— — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois (3) dernières années;

— — déclaration indiquant les moyens en termes d'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— — présentation d'une liste de références en travaux de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années. Seront indiqués précisément: la nature et le détail des travaux, le montant des travaux globaux et la part réalisée par le candidat, le nom du maître d'ouvrage, la date, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Seront notamment notées trois références des principaux domaines suivants:

— destravaux de plantation d'arbres de 1ère grandeur,

— des travaux de plantation de haies,

— des travaux de démolition de petits ouvrages,

— des travaux de maçonnerie paysagère (muret, gabions, revêtement de sol).

Le tableau synthétique des références, à remplir par le candidat, se trouve en annexe au règlement de consultation.

Nb: si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente. L'Absence de date ou de montant (de la part réalisée par le candidat) d'une référence proposée ne permettra pas sa prise en compte dans l'analyse.

— — présentation de certificats de qualifications professionnelles ou d'équivalents remis par un tiers habilité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières annéeset accompagnées d'attestation de bonne exécution, faisant l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous ou d'une équivalence:

— travaux d'espaces verts (qualibat 1351 ou équivalent),

— terrassements et fouilles (qualibat 1311 ou équivalent),

— pavage (Qualibat 1342 ou équivalent),

— travaux d'enrochement (qualibat 1302 ou équivalent).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement, sur demande, à chaque candidat en un exemplaire. Les modes de retrait du DCE sont les suivants:

— sur le site Internet des marchés du SEDIF (http://marches.maximilien.com);

— sous forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie, mail au service des marchés du sedif (sedif, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, sm@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme « papier ».

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé au candidat de renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postales et électroniques ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

la sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants notés sur 20 points:

1-appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points).

2-appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points)

3-appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).

4-appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Dans le cas de groupement tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics modifié).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs etlui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En particulier et dans l'hypothèse où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles de sous-traitants pour l'appréciation de sa candidature, il fournit tous les documents ci-dessus pour chacun des sous-traitants.

Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2.

les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'Enveloppe d'expédition devra porter l'indicationdu nom du candidat, du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Il est demandé au candidat de remettre une version de leurs pièces financières sous format cd rom en format Excel ou équivalent parallèlement à la version papier.

les dossier ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessus ou qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.