Marché à bons de commande de services pour la maintenance du progiciel Dollar Universe, l'acquisition de licences et prestations associées pour le Département du Nord

Conseil général du Nord

La présente consultation a pour objet un marché à bons de commande de services pour la maintenance du progiciel Dollar Universe, l'acquisition de licences et prestations associées pour le Département du Nord.
Les prestations attendues concernent principalement:
— l'acquisition de licences,
— la maintenance,
— les prestations de mise en œuvre techniques et fonctionnelles,
— les formations et certifications,
— l'assistance technique.
Les montants du marché sont fixés à:
— montant minimum pour la durée du marché: 80 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 350 000 EUR (HT).
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2015.
L'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur, tous les documents requis de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue: Fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030921
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. À défaut, son offre sera jugée irrégulière. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics,l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique.son pli doit être déposé sur http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 35 %, sera analysée au regard du cadre de réponse de la manière suivante: — qualité des modalités de maintenance et du support proposé à hauteur de 25 points, analysée de la façon suivante: — qualité du support proposé, à hauteur de 6 points (proposition ou non d'une déclaration des incidents et/ou des demandes de support via un portail web (2 points), proposition ou non d'un accès à un club utilisateur du produit dollars universe (2 points), description du processus global du support (2 points)), — qualité des délais pour la maintenance et le support standard, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service standard pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 16h, 4 points pour 18h, 3 points pour 20h, 2 points pour 22h et 1 point pour 24h), — qualité des délais pour la maintenance et le support élevé, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service élevé pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 4h, 4 points pour 5h, 3 points pour 6h, 2 points pour 7h et 1 point pour 8h), — qualité du reporting déclaration d'incident, à hauteur de 9 points, selon le détail suivant: * la mise à jour directe des incidents par le département du nord (2 points). * l'état du ticket en temps réel (2 points). * la panne détectée (1 point). * le numéro du ticket (1 point). * l'historique des tickets d'incidents (1 point). * la date et l'heure de l'ouverture du ticket (1 point). * possibilité de téléverser des fichiers de trace ou des copies d'écran sur le site de prise En charge (1 point), — qualité des personnes affectées à l'exécution des prestations, à hauteur de 10 points, analysée de la manière suivante: — qualité des profils d'intervenants proposés, à hauteur de 5 points (formations, expériences professionnelles et compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché), — certification du soumissionnaire, à hauteur de 3 points, — propositions ou non de formations certifiantes, à hauteur de 2 points. Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau de prix unitaires aux quantités estimées fixées dans la liste des quantités estimées sur la durée du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Publication antérieure au BOMP B: n° 8 du 13.1.2015, annonce n° 179. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. À défaut, son offre sera jugée irrégulière.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics,l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique.son pli doit être déposé sur http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 35 %, sera analysée au regard du cadre de réponse de la manière suivante:

— qualité des modalités de maintenance et du support proposé à hauteur de 25 points, analysée de la façon suivante:

— qualité du support proposé, à hauteur de 6 points (proposition ou non d'une déclaration des incidents et/ou des demandes de support via un portail web (2 points), proposition ou non d'un accès à un club utilisateur du produit dollars universe (2 points), description du processus global du support (2 points)),

— qualité des délais pour la maintenance et le support standard, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service standard pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 16h, 4 points pour 18h, 3 points pour 20h, 2 points pour 22h et 1 point pour 24h),

— qualité des délais pour la maintenance et le support élevé, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service élevé pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 4h, 4 points pour 5h, 3 points pour 6h, 2 points pour 7h et 1 point pour 8h),

— qualité du reporting déclaration d'incident, à hauteur de 9 points, selon le détail suivant:

* la mise à jour directe des incidents par le département du nord (2 points).

* l'état du ticket en temps réel (2 points).

* la panne détectée (1 point).

* le numéro du ticket (1 point).

* l'historique des tickets d'incidents (1 point).

* la date et l'heure de l'ouverture du ticket (1 point).

* possibilité de téléverser des fichiers de trace ou des copies d'écran sur le site de prise

En charge (1 point),

— qualité des personnes affectées à l'exécution des prestations, à hauteur de 10 points, analysée de la manière suivante:

— qualité des profils d'intervenants proposés, à hauteur de 5 points (formations, expériences professionnelles et compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché),

— certification du soumissionnaire, à hauteur de 3 points,

— propositions ou non de formations certifiantes, à hauteur de 2 points.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau de prix unitaires aux quantités estimées fixées dans la liste des quantités estimées sur la durée du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Publication antérieure au BOMP B: n° 8 du 13.1.2015, annonce n° 179.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues concernent principalement:

— l'acquisition de licences,

— la maintenance,

— les prestations de mise en œuvre techniques et fonctionnelles,

— les formations et certifications,

— l'assistance technique.

Les montants du marché sont fixés à:

— montant minimum pour la durée du marché: 80 000 EUR HT,

— montant maximum pour la durée du marché: 350 000 EUR (HT).

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2015.

L'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur, tous les documents requis de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les soustraitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration (dont la liste est ci-dessous) qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; niveau spécifique minimal exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

20 000 EUR HT.

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 3 visé ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site

http://www.minefe.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur Technique (35)
2. Le Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général — département du nord (coordonnées GPS: latitude 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse postale: immeuble le FORUM — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500004
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 9-011072
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. À défaut, son offre sera jugée irrégulière.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics,l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique.son pli doit être déposé sur http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 35 %, sera analysée au regard du cadre de réponse de la manière suivante:

— qualité des modalités de maintenance et du support proposé à hauteur de 25 points, analysée de la façon suivante:

— qualité du support proposé, à hauteur de 6 points (proposition ou non d'une déclaration des incidents et/ou des demandes de support via un portail web (2 points), proposition ou non d'un accès à un club utilisateur du produit dollars universe (2 points), description du processus global du support (2 points)),

— qualité des délais pour la maintenance et le support…

… standard, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service standard pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 16h, 4 points pour 18h, 3 points pour 20h, 2 points pour 22h et 1 point pour 24h),

… élevé, à hauteur de 5 points (indication du délai de garantie de temps de rétablissement pour une maintenance en niveau de service élevé pour les incidents bloquants (criticité 0)) (5 points pour 4h, 4 points pour 5h, 3 points pour 6h, 2 points pour 7h et 1 point pour 8h),

— qualité du reporting déclaration d'incident, à hauteur de 9 points, selon le détail suivant:

* la mise à jour directe des incidents par le département du nord (2 points).

* l'état du ticket en temps réel (2 points).

* la panne détectée (1 point).

* le numéro du ticket (1 point).

* l'historique des tickets d'incidents (1 point).

* la date et l'heure de l'ouverture du ticket (1 point).

* possibilité de téléverser des fichiers de trace ou des copies d'écran sur le site de prise

En charge (1 point),

— qualité des personnes affectées à l'exécution des prestations, à hauteur de 10 points, analysée de la manière suivante:

— qualité des profils d'intervenants proposés, à hauteur de 5 points (formations, expériences professionnelles et compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché),

— certification du soumissionnaire, à hauteur de 3 points,

— propositions ou non de formations certifiantes, à hauteur de 2 points.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau de prix unitaires aux quantités estimées fixées dans la liste des quantités estimées sur la durée du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Publication antérieure au BOMP B: n° 8 du 13.1.2015, annonce n° 179.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice

Administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 019-030921 (2015-01-23)

Informations complémentaires (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190954
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030921
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2015/S 105-190954 (2015-05-29)

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