Marché à bons de commande de service pour la surveillance anti-intrusion dans les CFA de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Marché à bons de commande de service pour la surveillance anti-intrusion dans les CFA de la Région Île-de-France (prestations de service relevant de l'article 30 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de service pour la surveillance anti-intrusion dans les CFA de la Région Île-de-France. Les prestations à effectuer comportent notamment:— la surveillance, le contrôle et la gestion des entrées et sorties des personnes et des véhicules dans les différentes zones du bâtiment et de ses abords immédiats;— la protection des biens, meubles et immeubles;— la tenue des registres récapitulant les mouvements d'entrée et de sortie de personnels et de véhicules,— la gestion des clés des locaux;— l'alerte immédiate des responsables, en cas d'incident nécessitant l'intervention de ceux-ci (responsables de l'installation technique, edf, gdf, pompiers, police, médecins, ambulances...);— l'exécution de rondes de nuit en semaine, et de nuit et de jour les samedis, dimanches et jours fériés, ayant pour but:De prévenir ou détecter tout début d'incendie ou de fuite de fluide et prendre les premières mesures d'urgence avec le plus de célérité possible, et alerter les responsables ci-dessus indiqués.De vérifier, après la fin du travail, qu'aucun agent n'est resté inanimé ou malade dans un local quelconque, que la sécurité du bâtiment est assurée.— la tenue des registres récapitulant les mouvements de personnel de gardiennage et tous les incidents survenus au cours du service. A ce registre doivent être jointes les fiches de contrôle de ronde;— le respect et l'assurance du respect par tous des consignes particulières données par le chef d'établissement ou son représentant.Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 69 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401379
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché: 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 1 fois maximum sans que sa durée ne dépasse 2 ans. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: « Procédure adaptée pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). » « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Île-de-France — unité développement — direction de l'apprentissage 142 rue du Bac — 75007 Paris Cedex Mme Lonca Jeannick -4ème étage — bureau 42.04 — accueil au 5ème étage après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email et/ou par fax. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de service pour la surveillance anti-intrusion dans les CFA de la Région Île-de-France (prestations de service relevant de l'article 30 du code des marchés publics).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de service pour la surveillance anti-intrusion dans les CFA de la Région Île-de-France. Les prestations à effectuer comportent notamment:
— la surveillance, le contrôle et la gestion des entrées et sorties des personnes et des véhicules dans les différentes zones du bâtiment et de ses abords immédiats;
— la protection des biens, meubles et immeubles;
— la tenue des registres récapitulant les mouvements d'entrée et de sortie de personnels et de véhicules,
— la gestion des clés des locaux;
— l'alerte immédiate des responsables, en cas d'incident nécessitant l'intervention de ceux-ci (responsables de l'installation technique, edf, gdf, pompiers, police, médecins, ambulances...);
— l'exécution de rondes de nuit en semaine, et de nuit et de jour les samedis, dimanches et jours fériés, ayant pour but:
De prévenir ou détecter tout début d'incendie ou de fuite de fluide et prendre les premières mesures d'urgence avec le plus de célérité possible, et alerter les responsables ci-dessus indiqués.
De vérifier, après la fin du travail, qu'aucun agent n'est resté inanimé ou malade dans un local quelconque, que la sécurité du bâtiment est assurée.
— la tenue des registres récapitulant les mouvements de personnel de gardiennage et tous les incidents survenus au cours du service. A ce registre doivent être jointes les fiches de contrôle de ronde;
— le respect et l'assurance du respect par tous des consignes particulières données par le chef d'établissement ou son représentant.
Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 69 000 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500606
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CFA de la région Île-de-France (départements 78,94 et 95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
Le formulaire type DC 1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Le formulaire type DC 2 relatif à la déclaration du membre du groupement, rempli par chaque membre du groupement et fourni pour chaque offre.
Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 8.10.2015 inscrit à l'imputation chapitre 931 " Formation professionnelle et apprentissage " ", code fonctionnel 12 " apprentissage ", programme HP 12-003 (112003) " qualification par l'apprentissage ", action 11200301 " financement des cfa " du budget de la Collectivité
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (cf. Décret no2013-269 du 29.3.2013).
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix sont fermes la 1ère année du marché et révisables à la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Le prix apprécié au regard du devis type et du bordereau des prix unitaires (70)
2. Critère 2: Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat Tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. (30)
3. Sous-Critère 1: Mode opératoire pour la réalisation des missions (40 %) (40)
4. Sous-Critère 2: Réactivité A) Délai maximum pour mobiliser 1 agent de sécurité avec maitre-chien (30 %) B) Délai pour le remplacement d'un agent défaillant (30 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205677&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France- unité développement
Adresse postale: 142 rue du Bac- CS 40727
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205677&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500606
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché: 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 1 fois maximum sans que sa durée ne dépasse 2 ans.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique.
Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
« Procédure adaptée pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). »
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France — unité développement — direction de l'apprentissage
142 rue du Bac — 75007 Paris Cedex
Mme Lonca Jeannick -4ème étage — bureau 42.04 — accueil au 5ème étage
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
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Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email et/ou par fax.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 220-401379 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024526
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401379
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat résultant de la consultation susmentionnée est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Unité développement de la Région Île de France — direction de l'apprentissage et de l'emploi — service investissement — 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07. La date d'attribution mentionnée en section V est entendue comme la date de notification du marché. Le montant indiqué en section V du présent avis correspond au montant prévisionnel du devis-type remis par l'entreprise. Pour rappel, le présent marché à bons de commande est attribué pour un montant maximum de 69 000 EUR HT / an, soit 138 000 EUR HT sur 2 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-170960, mise en ligne le 10.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 1: Mode opératoire pour la réalisation des missions (40 %) (40)
4. Sous-critère 2: Réactivité A) Délai maximum pour mobiliser 1 agent de sécurité avec maitre-chien (30 %) B) Délai pour le remplacement d'un agent défaillant (30 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Reactiv Sécurité
Adresse postale: 8 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93012
Source: OJS 2016/S 016-024526 (2016-01-20)
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Produits/services:
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