Marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de repérages amiante, plomb et de diagnostics électriques

Le logement familial de Soissons et de l'Aisne — Logivam

Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser des missions d'expertise en matière de repérages règlementaires amiante, plomb et électricité pour un patrimoine d'habitation, et ce, sur différents lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Diagnostic
• Bureau Veritas

Qui ?

• Le logement familial de Soissons et de l'Aisne — Logivam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser des missions d'expertise en matière de repérages règlementaires amiante, plomb et électricité pour un patrimoine d'habitation, et ce, sur différents lots géographiques:LOT 01 Secteur Château-Thierry, Seine-et-Marne et Villers-CotterêtsLOT 02 Secteur Presles 1 et 2LOT 03 Secteur Soissons Ouest, Nord, Sud et ExtérieurLOT 04 Secteur Chauny, Vailly-sur-Aisne et Mandat de GestionLes différentes prestations à réaliser sont:— mission A: Repérage Amiante Avant Travaux de Maintenance ou d'Entretien Courant— mission B: Repérage en vue du Dossier Amiante Partie Privative— mission C: Repérage en vue d'établir ou de compléter un Dossier Technique Amiante— mission D: Evaluation Périodique sur les Matériaux et Produits Amiantés— mission E: Constat de Risque d'Exposition au Plomb— mission F: Diagnostic électriquePour chaque lot, le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.11.2015 au 31.10.2016. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31.10.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de Soissons et de l'Aisne — Logivam
Adresse postale: 51 allée Georges Charpak, CS 50075
Code postal: 02207
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.logivam.com 🌏
Courrier électronique: rboullie@logivam.fr 📧
Téléphone: +33 323538333 📞
Fax: +33 323538802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220981
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que de 2 lots maximum. La transmission de plis par voie électronique est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, avant le 17.8.2015 à: Monsieur le Responsable du Service Patrimoine à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront contacter au Service Patrimoine: Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) ou par téléphone au +33 323538333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Château- Thierry, Seine-et-Marne et Villers-Cotterêts
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Presles 1 et 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Soissons Ouest, Nord, Sud et Extérieur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Chauny, Vailly-sur-Aisne et Mandat de Gestion
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

LOT 01 Secteur Château-Thierry, Seine-et-Marne et Villers-Cotterêts

LOT 02 Secteur Presles 1 et 2

LOT 03 Secteur Soissons Ouest, Nord, Sud et Extérieur

LOT 04 Secteur Chauny, Vailly-sur-Aisne et Mandat de Gestion

Les différentes prestations à réaliser sont:

— mission A: Repérage Amiante Avant Travaux de Maintenance ou d'Entretien Courant

— mission B: Repérage en vue du Dossier Amiante Partie Privative

— mission C: Repérage en vue d'établir ou de compléter un Dossier Technique Amiante

— mission D: Evaluation Périodique sur les Matériaux et Produits Amiantés

— mission E: Constat de Risque d'Exposition au Plomb

— mission F: Diagnostic électrique

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.11.2015 au 31.10.2016. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31.10.2019.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31.10.2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: C 01 - 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements de l'Aisne et de la Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié:

— Attestation sur l'honneur de non condamnation (annexe 2 A à l'acte d'engagement);

— Déclaration sur l'honneur sur la situation sociale et fiscale (annexe 2 C à l'acte d'engagement);

— Attestation sur l'honneur à fournir pour l'attribution et tous les 6 mois (annexe 2 D à l'acte d'engagement);

— Le ou les candidats retenus établis dans un état autre que la France, doivent produire les certificats et attestations de l'article 18-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié;

— En cas de cotraitance, lettre d'accord des cotraitants (annexe 5 à l'acte d'engagement);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Extrait K bis de moins de 3 mois (original);

— En cas de groupement, une convention de groupement.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié:

— Attestations d'assurance (annexe 2 à l'acte d'engagement);

— Déclaration sur l'honneur sur la situation économique (annexe 2 B à l'acte d'engagement);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 1 à l'acte d'engagement);

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié:

— Moyens et ressources de l'entrepreneur (annexe 1 à l'acte d'engagement);

— Attestations et certifications de la capacité professionnelle (annexe 2 à l'acte d'engagement);

Capacités énoncées au III.3.1 ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations et certifications de la capacité professionnelle (annexe 2 à l'acte d'engagement);

Capacités énoncées au III.3.1 ci-dessous.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: financement par des fonds propres de Logivam. Modalités de paiement: les paiements sont effectués mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. Logivam s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois m +1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois m.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Pour un même lot, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs regroupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les personnes physiques désignées au contrat par le Titulaire au titre de repérages (amiante) ou de diagnostiqueurs techniques (CREP) devront impérativement avoir satisfait aux obligations de certification conformément à la règlementation (arrêté du 21.11.2006 modifiés et l'arrêté du 7.12.2011 concernant le constat plomb, et l'arrêté du 21.11.2006 concernant le repérage amiante).

Certification électrique ou équivalent pour la réalisation des diagnostics électriques (arrêté du 8.7.2008).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71688028100036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Régis Boullie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Point de contact: www.marches-securises.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C 01 - 2015
Informations complémentaires

Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que de 2 lots maximum.

La transmission de plis par voie électronique est autorisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, avant le 17.8.2015 à: Monsieur le Responsable du Service Patrimoine à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront contacter au Service Patrimoine: Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) ou par téléphone au +33 323538333.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Des recours précontactuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'ordonance n° 2005-649 du 6.6.2005. Ils précisent les modalités d'introduction des recours précontractuels en cas de manquements aux obligations de publicité de mise en concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 121-220981 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408313
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-220981
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que de 2 lots maximum. La transmission de plis par voie électronique est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, avant le 17.8.2015 à: Monsieur le responsable du service patrimoine à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront contacter au service patrimoine: Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) ou par téléphone au +33 323538333.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du bordereau des prix unitaires (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: ALLO Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'affaires Reims Champigny, allée J M Amalin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Des recours précontactuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'ordonance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Ils précisent les modalités d'introduction des recours précontractuels en cas de manquements aux obligations de publicité de mise en concurrence.

Source: OJS 2015/S 224-408313 (2015-11-16)

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