Marché à bons de commande de numérisation des actes d'état civil des vingt mairies d'arrondissement de Paris

Ville de Paris

Marché de numérisation des actes d'état civil des vingt mairies d'arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux seuils sur une durée de 48 mois:Seuil minimum: 10 000 EUR HTSeuil maximum: 180 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services transverses — domaine informatique et télécom, 17 boulevard Morland, DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: pedro.jimenez@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171280226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214949
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: 48 mois fermes à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de numérisation des actes d'état civil des vingt mairies d'arrondissement de Paris.
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux seuils sur une durée de 48 mois:
Seuil minimum: 10 000 EUR HT
Seuil maximum: 180 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015V12008940

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1/ Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
2/ Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3/ Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
et accompagné des éléments suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement / d'investissement de la Ville. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jimenez Pedro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12008940
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Afficher plus
Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13
Afficher plus
Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.
Afficher plus
Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La durée du marché se définit comme suit: 48 mois fermes à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214949 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services transverses — domaine informatique et télécom, 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: frederique.dumon-deguettes@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455769
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214949
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 26.11.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cédex 04. Il peut être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-92589, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Organisation et pilotage (30)
3. Valeur financière de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux — Caudéran
Code postal: 33200
Courrier électronique: c.chabrier@arkhenum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dumon-Deguettes Frédérique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 249-455769 (2015-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents