Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station-service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un titulaire.À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 66 960 litres décomposé comme suit: 62 160 litres de gazoil, 3 600 litres d'essence (SP95), et 1 200 litres d'essence (SP98) pour 79 véhicules.Les prestations annexes sont: lavages et fourniture de lubrifiants, lave glace.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304204
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com . Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com ou s'adresser à l'OPH du Jura: service juridique au +33 384351496. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station-service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences de Montmorot Lons-le-Saunier
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Montmorot…
… Lons-le-Saunier.Ce lot sera attribué à un titulaire.
… Lons-le-Saunier.
Ce lot sera attribué à un titulaire.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 33 800 litres de carburants pour 44 véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Champagnole
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de…
… Champagnole.Ce lot sera attribué à un titulaire.
… Champagnole.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 15 600 litres de carburants pour 14 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Morez
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de…
… Morez.Ce lot sera attribué à un titulaire.
… Morez.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 9 960 litres de carburants pour 11 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Salins-les-Bains
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de…
… Salins-les-Bains.Ce lot sera attribué à un titulaire.
… Salins-les-Bains.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 3036 litres de carburants pour 4 véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Tavaux
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de carburants en station service, de produits et services associés par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de…
… Tavaux.Ce lot sera attribué à un titulaire.
… Tavaux.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 4 555 litres de carburants pour 6 véhicules.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un titulaire.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuelles est de 66 960 litres décomposé comme suit: 62 160 litres de gazoil, 3 600 litres d'essence (SP95), et 1 200 litres d'essence (SP98) pour 79 véhicules.
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Les prestations annexes sont: lavages et fourniture de lubrifiants, lave glace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— la lettre de candidature conforme au modèle Dc1 dans sa version mise à jour le 25.8.2014 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 disponible à l'adresse précitée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'Habitat du Jura
Adresse postale: CS 80 484 Montmorot
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com . Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com ou s'adresser à l'OPH du Jura: service juridique au +33 384351496.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 167-304204 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454441
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304204
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 30.11.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80 484 Montmorot 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon, BP 189
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25303

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 249-454441 (2015-12-21)
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