Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des bâtiments industrialisés Nord-Pas-de-Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des bâtiments industrialisés Nord-Pas-de-Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois sciés manufacturés (BSM)
• SARL Calonne

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation debouchera sur la passation d' un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale tous lots et toutes périodes de reconduction confondues: 12 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158075
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.123 marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des bâtiments industrialises dont la région nord-pas de calais exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille cedex M. Jean-Jacques Briche Tél: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des bâtiments industrialisés Nord-Pas-de-Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bassins 1, 2, 3 et 4
Brève description: Bassins 1, 2, 3 et 4 (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 250 000 EUR maximum 1 000 000 EURpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bassins 5, 11, 12, 13 et 14
Brève description: Bassins 5, 11, 12, 13 et 14 (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Minimum 250 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bassins 6, 7, 8, 9 et 10
Brève description: Bassins 6, 7, 8, 9 et 10 (cf annexe CCAP).
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une Retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prelevée sur le montant de chaque accompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés (Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en particulier de jeunes ayant un faible niveau de qualification.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Pertinence de l'organisation des travaux (15)
4. Valeur technique: Méthodologie mise en œuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-158075 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328853
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158075
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Lots no1, 2 et 3 attribués pour un montant (H.T.) minimum de 250 000 EUR et maximum de 1 000 000 EUR (HT). Durée des marchés: un an reconductible pour trois périodes de un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique: Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: SARL Calonne
Adresse postale: 413 rue du Faubourg d'Arras
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Courrier électronique: calonnemenuiserie@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Bois Sciés Manufacturés (BSM)
Adresse postale: rue de l'Énergie
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Courrier électronique: contact@b-s-m.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 182-328853 (2015-09-16)

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