Marché à bons de commande comprenant des missions de maitrise d'oeuvre et d'études pour des travaux en matière d'assainissement sur le territoire

CC Plaines et Monts de France

Un marché mono-attributaire comprenant des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études pour des travaux en matière d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d'assainissement, d'en mener la réalisation et la réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCST (Consultants Canalisations Sans Tranchée)

Qui ?

• CC Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/UE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et avec un opérateur économique.Durée du marché:Le marché est conclu de la date de notification et sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261940
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante: Communauté de communes plaines et monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d'assainissement, d'en mener la réalisation et la réception.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/UE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et avec un opérateur économique.

Durée du marché:

Le marché est conclu de la date de notification et sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPMF, 77230 Dammartin-en-Goële.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics.

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat de qualification de type OPQIBI ou équivalent, ou références d'opérations équivalentes à la présente opération, datant de moins de 3 ans

— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,

— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.

Délai global de paiement de 30 jours: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur techniques (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Communauté de communes plaines et monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante:

https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261940 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408199
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261940
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111961, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: CCST (Consultants Canalisations Sans Tranchée)
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccst@ccst.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 224-408199 (2015-11-16)

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