Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum de travaux de construction de dispositifs de sécurité pour les toitures plates et terrasses des immeubles collectifs de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord

Partenord Habitat

Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum de travaux de construction de dispositifs de sécurité pour les toitures plates et terrasses des immeubles collectifs de Partenord Habitat, répartis sur le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAN Industrie

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est unique. Le marché est passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. En application de l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français, conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR annuel et sans montant maximum. Le marché a une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 1.1.2016. Le marché sera un marché conclu sur prix unitaires pour certains postes de dépenses et forfaitaires pour d'autres postes. A titre d'information et de façon prévisionnelle et non contractuelle, les besoins de Partenord Habitat peuvent être évalués par an, à:— 5 terrasses rectangulaire avec étanchéité membrane de 60 mètres linéaires (Ml) sur 20 Ml,— 4 terrasses rectangulaires avec étanchéité membrane de 50 ML sur 30 Ml,— 5 terrasses rectangulaires avec étanchéité gravillonnée de 25 ML sur 15 ml,— 3 toitures bac acier en double pentes douce sur charpente bois de 30 ML sur 15 ML.Les candidats sont informés qu'il s'agit de la mise en sécurité de ces terrasses, par la pose de garde corps, ligne de vie...selon la configurations et les caractéristiques propres à chaque terrasses, il est possible que des travaux mineurs d'étanchéité soient exigés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231415
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le mardi 25.8.2015. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 5 terrasses rectangulaire avec étanchéité membrane de 60 mètres linéaires (Ml) sur 20 Ml,

— 4 terrasses rectangulaires avec étanchéité membrane de 50 ML sur 30 Ml,

— 5 terrasses rectangulaires avec étanchéité gravillonnée de 25 ML sur 15 ml,

— 3 toitures bac acier en double pentes douce sur charpente bois de 30 ML sur 15 ML.

Les candidats sont informés qu'il s'agit de la mise en sécurité de ces terrasses, par la pose de garde corps, ligne de vie...selon la configurations et les caractéristiques propres à chaque terrasses, il est possible que des travaux mineurs d'étanchéité soient exigés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, chaque membre aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

La lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupements et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.

La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement crées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaire des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat no3211 — technicité courante ou référence équivalente). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

La copie des attestations de compétence à jour (formation ou recyclage pour un minimum de 2 personnes) faisant suite à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante des personnes chargées de prestations de services de même nature que celle du marché au titre de la sous-section IV du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.

Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables dans les conditions mentionnées au cahier des clauses particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Michel Monnet — direction patrimoine au +33 320785820 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Eloy — service marchés au +33 320785748
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Il est également disponible sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Emmanuel Eloy et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est gratuit
Il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15178
Informations complémentaires

Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le mardi 25.8.2015. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-231415 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 241,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département Nord, 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425753
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231415
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-65105, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: CAN Industrie
Adresse postale: ZA B — 16 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée,BP 2039
Source: OJS 2015/S 235-425753 (2015-11-30)

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