Marché à bon de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire (132 lots)

Département de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots L01 à L132) suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le cahier des charges.
-le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2015, donné à titre indicatif, pourrait s'établir pour tous les circuits à 175 jours/an.
-1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon le calendrier scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alta rocca voyages
• autocars bradesi
• Autocars Corse Mediterranee
• Autocars Nadizi
• Balesi évasion
• ei bellini
• eurocorse voyages
• mondoloni voyage
• proservices
• rocca valinco transport
• rossi jean baptiste transporteur
• sar rapides-bleus
• SARL Jardin du Couvent
• sarl ste exploitation transports cpriani
• sarl Transport Emmanuelli
• SARL Transter
• Sarl Ttb
• sas Autocars de l'ile de Beauté
• segat
• société d'exploitation transports csv
• sud cars
• transport BERNARDI alliance tours
• transport crispi jean-francois
• Transports Federici
• Transports Luc Canale
• transports voyageurs Marcel Pennacchioni

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-11-04	Informations complémentaires
2015-11-06	Avis d'attribution de marché
2016-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 4 ans. Il s'exécute par l'émission de bons de commande annuels (valant ordre de service) conformément aux articles 6.1 du CCP (émission des bons) et 13.3-3 " exercice d'évacuation "Du CCP (émission en tant que de besoin du bon).Lieu d'exécution: il s'agit de(s) circuit(s) attaché(s) à chaque marché (lot), listés dans l'annexe 1 au Ccp.Les prestations sont alloties en 132 lots, chaque lot étant un marché à bon de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité (620 jours) sur 4 ans et précisé ci-aprés pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067005
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

conditions de remise des plis:

les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2015, donné à titre indicatif, pourrait s'établir pour tous les circuits à 175 jours/an.

-1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon le calendrier scolaire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit: Bisinao / PorticcioItinéraire code: Aj01cep.

Circuit: Bisinao / Porticcio

Itinéraire code: Aj01cep.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit: Pila Canale / AjaccioItinéraire code Aj02l.

Circuit: Pila Canale / Ajaccio

Itinéraire code Aj02l.

Numéro du lot: 3
Brève description:

3 Circuits: Vero / Embt Vero (Lycée) ;Vero / Embt Vero (Collège) ;Carazzi/Embt Tavaco /…

… VeroItinéraire code: Aj03l - aj04c - aj05ep.

… Vero

Itinéraire code: Aj03l - aj04c - aj05ep.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit: Pont d Ucciani / AjaccioItinéraire code Aj06l.

Circuit: Pont d Ucciani / Ajaccio

Itinéraire code Aj06l.

Numéro du lot: 5
Brève description:

3 Circuits: Bocognano / Pont d Ucciani; Carbuccia / Gare d Ucciani (Collège); Bocognano / Tavera /…

… BocognanoItinéraire code: Aj07l - aj08c - aj09ep.

… Bocognano

Itinéraire code: Aj07l - aj08c - aj09ep.
Numéro du lot: 6
Brève description:

2 Circuits:Carbuccia / Pont d Ucciani (Lycée); Carbuccia / Ucciani / Tavera / Ucciani / Carbuccia…

… (Ecole)Itinéraire code: Aj10l - aj11ep.

… (Ecole)

Itinéraire code: Aj10l - aj11ep.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Circuit: Bocognano / BaléoneItineraire code: Aj12c.

Circuit: Bocognano / Baléone

Itineraire code: Aj12c.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Circuit: Gare d Ucciani / BaléoneItinéraire code: Aj13c.

Circuit: Gare d Ucciani / Baléone

Itinéraire code: Aj13c.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Circuit: Pont de la Pierre / PorticcioItinéraire code: Aj14c.

Circuit: Pont de la Pierre / Porticcio

Itinéraire code: Aj14c.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Circuit: Ocana / Suaralta / AjaccioItinéraire code: Aj15l.

Circuit: Ocana / Suaralta / Ajaccio

Itinéraire code: Aj15l.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Circuit: Ocana / Pont de la Pierre / PorticcioItinéraire code: Aj16c.

Circuit: Ocana / Pont de la Pierre / Porticcio

Itinéraire code: Aj16c.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Circuit: Coti Chiavari / Castagna / PietrosellaItinéraire code: Aj17ep.

Circuit: Coti Chiavari / Castagna / Pietrosella

Itinéraire code: Aj17ep.

Numéro du lot: 13
Brève description:

2 Circuits: Coti Chiavari / Porticcio; Coti Chiavari / Verghia Mare e…

… SoleItinéraire code: Aj18cep - aj19l.

… Sole

Itinéraire code: Aj18cep - aj19l.
Numéro du lot: 14
Brève description:

2 Circuits: Casella/Acquadoria(Ep Pietrosella; casella / Acquadoria (collège…

… Porticcio)Itinéraire code: Aj20ep - aj21c.

… Porticcio)

Itinéraire code: Aj20ep - aj21c.
Numéro du lot: 15
Brève description:

Circuit: Verghia Mare e Sole / AjaccioItinéraire code: Aj22l.

Circuit: Verghia Mare e Sole / Ajaccio

Itinéraire code: Aj22l.

Numéro du lot: 16
Brève description:

2 Circuits: Embt Isolella / Pietrosella Village (Soir + Mercredi); Pietrosella Village / Pietrosella Ecoleitinéraire code: Aj23c - aj24cep.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Circuit: Mairie annexe Albitreccia (Agosta) /…

… AjaccioItinéraire code: Aj25l.

… Ajaccio

Itinéraire code: Aj25l.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Circuit: Molini / Ajaccio par la RocadeItinéraire code: Aj26l.

Circuit: Molini / Ajaccio par la Rocade

Itinéraire code: Aj26l.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Circuit Haut du Golfe / PorticcioItinéraire code: Aj27ep.

Circuit Haut du Golfe / Porticcio

Itinéraire code: Aj27ep.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Circuit: Vieux Molini / Alzone / PorticcioItinéraire code: Aj28cep.

Circuit: Vieux Molini / Alzone / Porticcio

Itinéraire code: Aj28cep.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Circuit: Verghia Mare e Sole / PorticcioItinéraire code: Aj29cep.

Circuit: Verghia Mare e Sole / Porticcio

Itinéraire code: Aj29cep.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Circuit: St Jean / Embt St Jean de PisciatelloItinéraire code: Aj30l.

Circuit: St Jean / Embt St Jean de Pisciatello

Itinéraire code: Aj30l.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Circuit: Camping Prunelli / PorticcioItinéraire code: Aj31c.

Circuit: Camping Prunelli / Porticcio

Itinéraire code: Aj31c.

Numéro du lot: 24
Brève description:

2 Circuits: Cauro / Ajaccio; Rce prunelli /…

… CauroItinéraire codes: Aj32l et Aj33ep.

… Cauro

Itinéraire codes: Aj32l et Aj33ep.
Numéro du lot: 25
Brève description:

Circuit: Cauro / PorticcioItinéraire code: Aj34c.

Circuit: Cauro / Porticcio

Itinéraire code: Aj34c.

Numéro du lot: 26
Brève description:

2 Circuits: Chiosa Longa / Porticcio; Chiosa Longa / Ceppu d…

… OgliastroItinéraire code: Aj35c - aj36l.

… Ogliastro

Itinéraire code: Aj35c - aj36l.
Numéro du lot: 27
Brève description:

2 Circuits: Bottacina / Ajaccio; Navette Gare Maritime / Rocade…

… LeclercItinéraire code: Aj37l - aj38ln.

… Leclerc

Itinéraire code: Aj37l - aj38ln.
Numéro du lot: 28
Brève description:

Circuit: Bottacina / PorticcioItinéraire code: Aj39c.

Circuit: Bottacina / Porticcio

Itinéraire code: Aj39c.

Numéro du lot: 29
Brève description:

2 Circuits: Colombina / Bottacina (Ajaccio); Colombina / Bottacina…

… (Porticcio)Itinéraire code: Aj40l - aj41c.

… (Porticcio)

Itinéraire code: Aj40l - aj41c.
Numéro du lot: 30
Brève description:

Circuit: Suaralta / PorticcioItinéraire code: Aj42c.

Circuit: Suaralta / Porticcio

Itinéraire code: Aj42c.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Circuit: Saparelli / BonifacioItinéraire code: Bf01cep.

Circuit: Saparelli / Bonifacio

Itinéraire code: Bf01cep.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Circuit: Foce di Lera / BonifacioItinéraire code: Bf02cep.

Circuit: Foce di Lera / Bonifacio

Itinéraire code: Bf02cep.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Circuit: Pianottolli / Caldarello / BonifacioItinéraire code: Bf03c.

Circuit: Pianottolli / Caldarello / Bonifacio

Itinéraire code: Bf03c.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Circuit: Poggiale / BonifacioItinéraire code: Bf04c.

Circuit: Poggiale / Bonifacio

Itinéraire code: Bf04c.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Circuit: Cartanara / Santa Manza / BonifacioItinéraire code: Bf05cep.

Circuit: Cartanara / Santa Manza / Bonifacio

Itinéraire code: Bf05cep.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Circuit: Marina di Cavu / BonifacioItinéraire code: Bf06cep.

Circuit: Marina di Cavu / Bonifacio

Itinéraire code: Bf06cep.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Circuit: Monte Leone / BonifacioItinéraire code: Bf07cep.

Circuit: Monte Leone / Bonifacio

Itinéraire code: Bf07cep.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Circuit: Lot Padorello / BonifacioItinéraire code: Bf08cep.

Circuit: Lot Padorello / Bonifacio

Itinéraire code: Bf08cep.

Numéro du lot: 39
Brève description:

2 Circuits: Olmeto / Propriano; Les Cannes / Majesi /…

… OlmetoItinéraire code: Pr01c - pr02ep.

… Olmeto

Itinéraire code: Pr01c - pr02ep.
Numéro du lot: 40
Brève description:

2 Circuits: Embt Filitosa / Olmeto; Olmeto / Majesi /…

… ProprianoItinéraire code: Pr03ep - pr04c.

… Propriano

Itinéraire code: Pr03ep - pr04c.
Numéro du lot: 41
Brève description:

Circuit: Porto Pollo / ProprianoItinéraire code :Pr05c.

Circuit: Porto Pollo / Propriano

Itinéraire code :Pr05c.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Circuit: Ste Marie Figaniella / Propriano/Itinéraire code: Pr06c.

Circuit: Ste Marie Figaniella / Propriano/

Itinéraire code: Pr06c.

Numéro du lot: 43
Brève description:

Circuit: Serra di ferro/stiliccione /Pont de…

… favalellaitinéraire code: Pr07c.

… favalella

itinéraire code: Pr07c.
Numéro du lot: 44
Brève description:

Circuit :Calzola / Serra di FerroItinéraire code: Pr08ep.

Circuit :Calzola / Serra di Ferro

Itinéraire code: Pr08ep.

Numéro du lot: 45
Brève description:

2 Circuits: ste Marie Figaniella/Lycée Agricole de Sartène; Giumenta Grossa / Propriano…

… (Ep)Itinéraire code: Sa28l - pr09ep.

… (Ep)

Itinéraire code: Sa28l - pr09ep.
Numéro du lot: 46
Brève description:

Circuit: Precojo / Porto-VecchioItinéraire code: Pv01cl.

Circuit: Precojo / Porto-Vecchio

Itinéraire code: Pv01cl.

Numéro du lot: 47
Brève description:

Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (Lycée)Itinéraire code: Pv02cl.

Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (Lycée)

Itinéraire code: Pv02cl.

Numéro du lot: 48
Brève description:

Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (Ecole)Itinéraire code: Pv03ep.

Circuit: U Stabiacciu / Porto Vecchio (Ecole)

Itinéraire code: Pv03ep.

Numéro du lot: 49
Brève description:

3 Circuits: Araggio / Palavese / Porto Vecchio (Ecole); Cartalavonu / Embt Palavèse (Ep); Cartalavonu / Embt Palavèse ( collège et…

… lycée)itinéraire code: Pv04ep - pv05ep - pv06cl.

… lycée)

itinéraire code: Pv04ep - pv05ep - pv06cl.
Numéro du lot: 50
Brève description:

Circuit: Araggio / Palavese / Porto-Vecchio…

… (Lycée)Itinéraire code: Pv07cl.

… (Lycée)

Itinéraire code: Pv07cl.
Numéro du lot: 51
Brève description:

Circuit: portovecchiacciu/ EP Lecci (Ep)Itinéraire code: Pv08ep.

Circuit: portovecchiacciu/ EP Lecci (Ep)

Itinéraire code: Pv08ep.

Numéro du lot: 52
Brève description:

Circuit: Poggioli / Testa / Embt PoggioliItinéraire code: Pv09cl.

Circuit: Poggioli / Testa / Embt Poggioli

Itinéraire code: Pv09cl.

Numéro du lot: 53
Brève description:

Circuit: Cirendinu / Embt CirendinuItinéraire code: Pv10cl.

Circuit: Cirendinu / Embt Cirendinu

Itinéraire code: Pv10cl.

Numéro du lot: 54
Brève description:

Circuit: Embt Poggioli / Porto VecchioItinéraire code: Pv11cl.

Circuit: Embt Poggioli / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv11cl.

Numéro du lot: 55
Brève description:

Circuit: Embt Poggioli / Suarella / Porto…

… VecchioItinéraire code: Pv12cl.

… Vecchio

Itinéraire code: Pv12cl.
Numéro du lot: 56
Brève description:

3 Circuits: Borivoli / Salva di Levo / Sotta (Mairie); Fontaine Precojo / Ceccia; Borivoli / Salva di Levo / Sotta…

… (Ecole)Itinéraire code: Pv13cl - pv14ep - pv15ep.

… (Ecole)

Itinéraire code: Pv13cl - pv14ep - pv15ep.
Numéro du lot: 57
Brève description:

Circuit: Pasciallelo / Porto VecchioItinéraire code: Pv16ep.

Circuit: Pasciallelo / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv16ep.

Numéro du lot: 58
Brève description:

Circuit: Sotta Mairie / Porto VecchioItinéraire code: Pv17cl.

Circuit: Sotta Mairie / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv17cl.

Numéro du lot: 59
Brève description:

Circuit: Ceccia / Porto VecchioItinéraire code: Pv18cl.

Circuit: Ceccia / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv18cl.

Numéro du lot: 60
Brève description:

Circuit: Bonifacio / Porto VecchioItinéraire code: Pv19cl.

Circuit: Bonifacio / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv19cl.

Numéro du lot: 61
Brève description:

Circuit: Palavese / Araggio / GiallaItinéraire code: Pv20ep.

Circuit: Palavese / Araggio / Gialla

Itinéraire code: Pv20ep.

Numéro du lot: 62
Brève description:

Circuit: Décor 2000 / TrinitéItinéraire code: Pv21ep.

Circuit: Décor 2000 / Trinité

Itinéraire code: Pv21ep.

Numéro du lot: 63
Brève description:

Circuit: Monaccia / Porto VecchioItinéraire code: Pv22cl.

Circuit: Monaccia / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv22cl.

Numéro du lot: 64
Brève description:

2 Circuits: Cuo / Sotta (Mairie); Cuo / Sotta…

… (Ecole)Itinéraire code: Pv23cl - pv24ep.

… (Ecole)

Itinéraire code: Pv23cl - pv24ep.
Numéro du lot: 65
Brève description:

Circuit: Maison Filippi / Arca / MuratelloItinéraire code: Pv25ep.

Circuit: Maison Filippi / Arca / Muratello

Itinéraire code: Pv25ep.

Numéro du lot: 66
Brève description:

Circuit: Lot Turiccioli / Notte / Muratello; Cipponu / Spicchi / Porto…

… VecchioItinéraire code: Pv26ep - pv27cl.

… Vecchio

Itinéraire code: Pv26ep - pv27cl.
Numéro du lot: 67
Brève description:

Circuit: Pont de Bala / Arca / Porto VecchioItinéraire code: Pv28cl.

Circuit: Pont de Bala / Arca / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv28cl.

Numéro du lot: 68
Brève description:

Circuit: Conca / Porto VecchioItinéraire code: Pv29cl.

Circuit: Conca / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv29cl.

Numéro du lot: 69
Brève description:

Circuit: Solenzara / Porto VecchioItinéraire code: Pv30cl.

Circuit: Solenzara / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv30cl.

Numéro du lot: 70
Brève description:

2 Circuits: Navette / Collège Nord Sud; Trinité / Porto…

… VecchioItinéraire code: Pv31cn - pv32cl.

… Vecchio

Itinéraire code: Pv31cn - pv32cl.
Numéro du lot: 71
Brève description:

Circuit: Taglio Rosso / Porto VecchioItinéraire code: Pv33cl.

Circuit: Taglio Rosso / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv33cl.

Numéro du lot: 72
Brève description:

Circuit: Ste Lucie de P.Vecchio / Porto VecchioItinéraire code: Pv34cl.

Circuit: Ste Lucie de P.Vecchio / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv34cl.

Numéro du lot: 73
Brève description:

Circuit: Sari Solenzara / Solenzara / Morta…

… (Col)Itinéraire code: Pv35c.

… (Col)

Itinéraire code: Pv35c.
Numéro du lot: 74
Brève description:

Circuit :Sari Solenzara / Solenzara / Morta…

… (Lyc)Itinéraire code: Pv36l.

… (Lyc)

Itinéraire code: Pv36l.
Numéro du lot: 75
Brève description:

Circuit: Sari Solenzara / SolenzaraItinéraire code: Pv37ep.

Circuit: Sari Solenzara / Solenzara

Itinéraire code: Pv37ep.

Numéro du lot: 76
Brève description:

Circuit: San Gavinu / Figari / TarabucettaItinéraire code: Pv38ep.

Circuit: San Gavinu / Figari / Tarabucetta

Itinéraire code: Pv38ep.

Numéro du lot: 77
Brève description:

Circuit: Piopa / Lecci (Ep)Itinéraire code: Pv39ep.

Circuit: Piopa / Lecci (Ep)

Itinéraire code: Pv39ep.

Numéro du lot: 78
Brève description:

Circuit: San Gavinu / Porto VecchioItinéraire code: Pv40cl.

Circuit: San Gavinu / Porto Vecchio

Itinéraire code: Pv40cl.

Numéro du lot: 79
Brève description:

Circuit: Zonza / SartèneItinéraire code: Sa01l.

Circuit: Zonza / Sartène

Itinéraire code: Sa01l.

Numéro du lot: 80
Brève description:

Circuit: Sapara / San Gavinu / LevieItinéraire code: Sa02cep.

Circuit: Sapara / San Gavinu / Levie

Itinéraire code: Sa02cep.

Numéro du lot: 81
Brève description:

Circuit :Cargiaca / Ste Lucie di TallanoItinéraire code: Sa03ep.

Circuit :Cargiaca / Ste Lucie di Tallano

Itinéraire code: Sa03ep.

Numéro du lot: 82
Brève description:

Circuit: Pont d Acoravo / Castagna / SartèneItinéraire code: Sa04clep.

Circuit: Pont d Acoravo / Castagna / Sartène

Itinéraire code: Sa04clep.

Numéro du lot: 83
Brève description:

Circuit: Aullène / LevieItinéraire code: Sa05c.

Circuit: Aullène / Levie

Itinéraire code: Sa05c.

Numéro du lot: 84
Brève description:

Circuit: Quenza / SartèneItinéraire code: Sa06l.

Circuit: Quenza / Sartène

Itinéraire code: Sa06l.

Numéro du lot: 85
Brève description:

Circuit: Auberge Coralie / Sartène (Lycée)Itinéraire code: Sa07cl.

Circuit: Auberge Coralie / Sartène (Lycée)

Itinéraire code: Sa07cl.

Numéro du lot: 86
Brève description:

Circuit: Peru Longu / Sartène (Ecole)Itinéraire code: Sa08ep.

Circuit: Peru Longu / Sartène (Ecole)

Itinéraire code: Sa08ep.

Numéro du lot: 87
Brève description:

Circuit: Zoza / Altagène / LevieItinéraire code: Sa09cep.

Circuit: Zoza / Altagène / Levie

Itinéraire code: Sa09cep.

Numéro du lot: 88
Brève description:

2 Circuits: Orone / Sartène; Granacce / SartèneItinéraire code: Sa10cl - sa11ep.

2 Circuits: Orone / Sartène; Granacce / Sartène

Itinéraire code: Sa10cl - sa11ep.

Numéro du lot: 89
Brève description:

2 Circuits :Campomoro / Sartène; Madonina /…

… SartèneItinéraire code: Sa12clep - sa13ep.

… Sartène

Itinéraire code: Sa12clep - sa13ep.
Numéro du lot: 90
Brève description:

2 Circuits: Tizzano / Sartène (Lycée); Tizzano / Sartène…

… (Ecole)Itinéraire code: Sa14cl - sa15ep.

… (Ecole)

Itinéraire code: Sa14cl - sa15ep.
Numéro du lot: 91
Brève description:

Circuit: Ste Marie Figaniella / Sartène (Lycée)Itinéraire code: Sa16l.

Circuit: Ste Marie Figaniella / Sartène (Lycée)

Itinéraire code: Sa16l.

Numéro du lot: 92
Brève description:

Circuit: Foce Bilzese / Sartène (Lycée)Itinéraire code: Sa17cl.

Circuit: Foce Bilzese / Sartène (Lycée)

Itinéraire code: Sa17cl.

Numéro du lot: 93
Brève description:

Circuit: Foce Bilzese / Sartène (Ecole)Itinéraire code: Sa18ep.

Circuit: Foce Bilzese / Sartène (Ecole)

Itinéraire code: Sa18ep.

Numéro du lot: 94
Brève description:

Circuit: Olmeto / SartèneItinéraire code: Sa19l.

Circuit: Olmeto / Sartène

Itinéraire code: Sa19l.

Numéro du lot: 95
Brève description:

Circuit: Propriano / SartèneItinéraire code: Sa20l.

Circuit: Propriano / Sartène

Itinéraire code: Sa20l.

Numéro du lot: 96
Brève description:

Circuit: Alzeddu / Sartène; Sartène / Propriano…

… (cliss)itinéraire code: Sa21cl - sa22cep.

… (cliss)

itinéraire code: Sa21cl - sa22cep.
Numéro du lot: 97
Brève description:

Circuit: Aullène / Serra di Scopamene / AullèneItinéraire code: Sa23ep.

Circuit: Aullène / Serra di Scopamene / Aullène

Itinéraire code: Sa23ep.

Numéro du lot: 98
Brève description:

Circuit: Quenza / Serra di Scopamene / QuenzaItinéraire code: Sa24ep.

Circuit: Quenza / Serra di Scopamene / Quenza

Itinéraire code: Sa24ep.

Numéro du lot: 99
Brève description:

Circuit: Navette Sartène / Lycée AgricoleItinéraire code: Sa25ln.

Circuit: Navette Sartène / Lycée Agricole

Itinéraire code: Sa25ln.

Numéro du lot: 100
Brève description:

Circuit: Carbini / LevieItinéraire code: Sa26cep.

Circuit: Carbini / Levie

Itinéraire code: Sa26cep.

Numéro du lot: 101
Brève description:

Circuit: Petreto Bicchisano / SartèneItinéraire code: Sa27l.

Circuit: Petreto Bicchisano / Sartène

Itinéraire code: Sa27l.

Numéro du lot: 102
Brève description:

Circuit: Serra di Ferro / Porto-Pollo / Sartène…

… (Lycée)Itinéraire code: Sa30l.

… (Lycée)

Itinéraire code: Sa30l.
Numéro du lot: 103
Brève description:

Circuit: Olivese / PetretoItinéraire code: Sm01cep.

Circuit: Olivese / Petreto

Itinéraire code: Sm01cep.

Numéro du lot: 104
Brève description:

Circuit: Argiusta / Croce / Petreto / MocaItinéraire code: Sm02cep.

Circuit: Argiusta / Croce / Petreto / Moca

Itinéraire code: Sm02cep.

Numéro du lot: 105
Brève description:

Circuit: Forciolo / Ste Marie SichéItinéraire code: Sm03cep.

Circuit: Forciolo / Ste Marie Siché

Itinéraire code: Sm03cep.

Numéro du lot: 106
Brève description:

Circuit: Zigliara / Grosseto / Ste Marie…

… SichéItinéraire code: Sm04cep.

… Siché

Itinéraire code: Sm04cep.
Numéro du lot: 107
Brève description:

Circuit: Zigliara / AjaccioItinéraire code: Sm05l.

Circuit: Zigliara / Ajaccio

Itinéraire code: Sm05l.

Numéro du lot: 108
Brève description:

Circuit: Bastelica / Ste Marie SichéItinéraire code: Sm06c.

Circuit: Bastelica / Ste Marie Siché

Itinéraire code: Sm06c.

Numéro du lot: 109
Brève description:

Circuit: Pont de Calzola / Grosseto / Ste Marie…

… SichéItinéraire code: Sm07cep.

… Siché

Itinéraire code: Sm07cep.
Numéro du lot: 110
Brève description:

Circuit: Olmeto Baracci Station / PetretoItinéraire code: Sm08c.

Circuit: Olmeto Baracci Station / Petreto

Itinéraire code: Sm08c.

Numéro du lot: 111
Brève description:

Circuit: Palneca / Ste Marie SichéItinéraire code: Sm09c.

Circuit: Palneca / Ste Marie Siché

Itinéraire code: Sm09c.

Numéro du lot: 112
Brève description:

Circuit: Scrivano / Ste Marie SichéItinéraire code: Sm10cep.

Circuit: Scrivano / Ste Marie Siché

Itinéraire code: Sm10cep.

Numéro du lot: 113
Brève description:

Circuit: Palneca / ZicavoItinéraire code: Sm11ep.

Circuit: Palneca / Zicavo

Itinéraire code: Sm11ep.

Numéro du lot: 114
Brève description:

Circuit: Zevaco / Bains-De-Guitera / ZicavoItinéraire code: Sm12ep.

Circuit: Zevaco / Bains-De-Guitera / Zicavo

Itinéraire code: Sm12ep.

Numéro du lot: 115
Brève description:

Circuit: Quasquara / Ste Marie SichéItinéraire code: Sm13cep.

Circuit: Quasquara / Ste Marie Siché

Itinéraire code: Sm13cep.

Numéro du lot: 116
Brève description:

Circuit: Guitera / Giovicacce / Vergajo /…

… ZicavoItinéraire code: Sm14ep.

… Zicavo

Itinéraire code: Sm14ep.
Numéro du lot: 117
Brève description:

Circuit: Calzola / Sollacaro PetretoItinéraire code: Sm15c.

Circuit: Calzola / Sollacaro Petreto

Itinéraire code: Sm15c.

Numéro du lot: 118
Brève description:

Circuit: Calzola / Casalabriva / SollacaroItinéraire code: Sm16ep.

Circuit: Calzola / Casalabriva / Sollacaro

Itinéraire code: Sm16ep.

Numéro du lot: 119
Brève description:

2 Circuits: Calzola / Pont de Porto-Pollo; Pont P.Pollo / Stiliccione / Calzola /…

… PetretoItinéraire code: Sa29l - sm17cep.

… Petreto

Itinéraire code: Sa29l - sm17cep.
Numéro du lot: 120
Brève description:

Circuit: Forciolo / AmpazaItinéraire code: Sm18l.

Circuit: Forciolo / Ampaza

Itinéraire code: Sm18l.

Numéro du lot: 121
Brève description:

Circuit: Serriera / Marignana / VicoItinéraire code: Vi01c.

Circuit: Serriera / Marignana / Vico

Itinéraire code: Vi01c.

Numéro du lot: 122
Brève description:

Circuit: Piana / Cargese / VicoItinéraire code: Vi02c.

Circuit: Piana / Cargese / Vico

Itinéraire code: Vi02c.

Numéro du lot: 123
Brève description:

Circuit: Balogna / VicoItinéraire code: Vi03cep.

Circuit: Balogna / Vico

Itinéraire code: Vi03cep.

Numéro du lot: 124
Brève description:

Circuit: Renno / VicoItinéraire code: Vi04cep.

Circuit: Renno / Vico

Itinéraire code: Vi04cep.

Numéro du lot: 125
Brève description:

Circuit: Camping Calcatoggio / La Liscia /…

… VicoItinéraire code: Vi05c.

… Vico

Itinéraire code: Vi05c.
Numéro du lot: 126
Brève description:

Circuit: Osani / OtaItinéraire code: Vi06ep.

Circuit: Osani / Ota

Itinéraire code: Vi06ep.

Numéro du lot: 127
Brève description:

Circuit: Vico / AjaccioItinéraire code: Vi07l.

Circuit: Vico / Ajaccio

Itinéraire code: Vi07l.

Numéro du lot: 128
Brève description:

Circuit: Guagno / VicoItinéraire code: Vi08cep.

Circuit: Guagno / Vico

Itinéraire code: Vi08cep.

Numéro du lot: 129
Brève description:

Circuit: Soccia / Guagno Les BainsItinéraire code: Vi09cep.

Circuit: Soccia / Guagno Les Bains

Itinéraire code: Vi09cep.

Numéro du lot: 130
Brève description:

Circuit: Calcatoggio / TiucciaItinéraire code: Vi10ep.

Circuit: Calcatoggio / Tiuccia

Itinéraire code: Vi10ep.

Numéro du lot: 131
Brève description:

2 Circuits: Sari d Orcino / Baléone; Sari d Orcino / Calcatoggio / Embt…

… CalcatoggioItinéraire code: Vi11c - vi12l.

… Calcatoggio

Itinéraire code: Vi11c - vi12l.
Numéro du lot: 132
Brève description:

Circuit: Ota / Porto; Porto Marine / OtaItinéraire code: Vi13c - v14ep.

Circuit: Ota / Porto; Porto Marine / Ota

Itinéraire code: Vi13c - v14ep.

Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution: il s'agit de(s) circuit(s) attaché(s) à chaque marché (lot), listés dans l'annexe 1 au Ccp.

Les prestations sont alloties en 132 lots, chaque lot étant un marché à bon de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité (620 jours) sur 4 ans et précisé ci-aprés pour chaque lot.

Description des options: Marchés de prestations similaires en application de l'article 35 II 6° du CMP.
Numéro de référence: AOO 2015-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

-délégation de pouvoir

-justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics

-déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail

-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-Bilans, comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, ou tout document équivalent.

-chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

-Les documents visés par le Décret no85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

-l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

-liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années

-attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité

-effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, (étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne)).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours; Financement sur les fonds propres de la collectivité; Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables:

Décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains et non urbains de personnes

directive européenne no 96-26 du 29.4.1996.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe infrastructures de communication et transports: pôle transports et déplacements
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-019
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

conditions de remise des plis:

les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;

- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 039-067005 (2015-02-20)

Informations complémentaires (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-22 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392561
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067005
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2015/S 215-392561 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398455
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le minimum exprimé en quantité est de 620 jours sur 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 39 B, annonce no 177 du 25.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-168302, mise en ligne le 4.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: alta rocca voyages
Adresse postale: fanajo
Commune postale: Sainte-Lucie-de-Tallano
Code postal: 20112

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: ei bellini
Adresse postale: Carbuccia
Commune postale: Ucciani
Code postal: 20133

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: sarl transter
Adresse postale: Chemin de ranucchieto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000

1️⃣0️⃣
Nom: transport BERNARDI alliance tours
Adresse postale: chiosello
Commune postale: Bastelica
Code postal: 20119

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: autocars corse mediterranee
Adresse postale: Centre commercial les marines
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-06 📅

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: autocars Nadizi
Adresse postale: Z.A. de Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

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2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: eurocorse voyages
Adresse postale: paltanaggia bp27
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: rossi jean baptiste transporteur
Adresse postale: Taracucetta
Commune postale: Figari
Code postal: 20114

3️⃣5️⃣
Nom: sarl ttb
Adresse postale: Quai noel beretti
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: proservices
Adresse postale: Z.i. de tavaria
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: rocca valinco transport
Adresse postale: casa colonna cesari

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: sud cars
Adresse postale: Route de Porto-Pollo
Commune postale: Serra-di-Ferro
Code postal: 20140

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: balesi evasion
Adresse postale: LA PORETTA — RN 198 -BP 137
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: autocars bradesi
Adresse postale: RN 198
Commune postale: Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Code postal: 20144

5️⃣3️⃣

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5️⃣6️⃣
Adresse postale: Paltanaggia bp 27

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6️⃣1️⃣
Nom: sar rapides-bleus
Adresse postale: Av du Général de Boissoudy BP 53

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Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅

6️⃣5️⃣

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7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣

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7️⃣5️⃣
Nom: mondoloni voyage
Adresse postale: Pont du travo
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240

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8️⃣5️⃣
Adresse postale: paltanaggia bp 27

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8️⃣7️⃣
Nom: sarl jardin du couvent
Adresse postale: Lieu dit Jardin du Couvent
Commune postale: Sainte Lucie de Tallano

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9️⃣4️⃣
Nom: segat
Adresse postale: BP 24

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1️⃣0️⃣0️⃣
Nom: transport crispi jean-francois
Adresse postale: Quartier navaggia
Commune postale: Levie
Code postal: 20170

1️⃣0️⃣1️⃣

1️⃣0️⃣2️⃣

1️⃣0️⃣3️⃣
Nom: société d'exploitation transports csv
Adresse postale: maganaccio
Commune postale: Moca-Croce

1️⃣0️⃣4️⃣

1️⃣0️⃣5️⃣
Nom: transports federici
Adresse postale: village
Commune postale: Campo
Code postal: 20142

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1️⃣0️⃣9️⃣
Nom: transports voyageurs Marcel Pennacchioni
Adresse postale: Guarguale
Commune postale: Guarguale
Code postal: 20128

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1️⃣2️⃣1️⃣
Nom: sas Autocars de l'ile de Beauté
Adresse postale: Lieu dit les BARRAQUES
Code postal: 20090

1️⃣2️⃣2️⃣

1️⃣2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: transports Luc Canale
Adresse postale: Balogna
Commune postale: Balogna
Code postal: 20160

1️⃣2️⃣4️⃣

1️⃣2️⃣5️⃣

1️⃣2️⃣6️⃣

1️⃣2️⃣7️⃣
Nom: sarl ste exploitation transports cpriani
Adresse postale: a piana
Commune postale: Guagno

1️⃣2️⃣8️⃣

1️⃣2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: sarl Transport Emmanuelli
Adresse postale: Masorchia
Commune postale: Calcatoggio
Code postal: 20111

1️⃣3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 218-398455 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2016-02-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-28 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046897
Se réfère à l'avis: 2015/S 039-067005
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2016/S 029-046897 (2016-02-08)

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