Marché à bon de commande pour des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC)

Banque de France

La Direction l’immobilier et des services généraux (DISG) et plus particulièrement le Service de gestion du parc immobilier (SGPI), pilote les opérations de construction, restructuration et rénovations lourdes du patrimoine immobilier de la Banque de France sur le territoire métropolitain mais également l’entretien lourd « dit du propriétaire ».
Afin d’accompagner le plan de modernisation du réseau d’unités de la Banque de France sur la période 2015-2020, plusieurs programmes de travaux ont été initiés:
— Principalement, la restructuration d’une trentaine de sites accueillant trois missions principales de la Banque de France: l’activité fiduciaire (tri des billets), les actions de place (cotation des entreprises) et les services aux particuliers (gestion des dossiers de surendettement). Un programme pluriannuel établi sur 5 ans se décompose en 2 phases principales d’intervention sur chaque site. La première phase est concentrée sur le volet fiduciaire avec la modernisation des caisses (ateliers et locaux annexes dont serres). La deuxième phase concerne la réorganisation en tout ou partie des locaux tertiaires.
— De façon accessoire, la réalisation de diverses opérations d’entretien lourd du propriétaire et de mise aux normes réglementaires qui pourront nécessiter l’intervention d’un OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les immeubles d'exploitation de la Banque de France, à savoir les succursales de la banque impactées par le « Plan Réseau 2020 » (hors siège et bâtiments annexes) susceptibles d’être restructurées. Il doit donc être réalisé pour 2020, sur une trentaine de sites, des travaux affectant le fonctionnement des locaux fiduciaires et/ou (selon les sites) des locaux tertiaires nécessitant une prestation d’OPC.Une même période pourra nécessiter des prestations sur plusieurs sites simultanément (allant jusqu’à 7 sites différents).Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 2 fois, par voie expresse, pour une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (article 2.4 du cahier des clauses particulières).Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats — 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924098 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215159
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter un dossier soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les plis concernés seraient déclarées irrecevables. . Il est par ailleurs précisé qu’un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://banque-france.achatpublic.com Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com ou par voie papier (se référer à l’article 5.2 du règlement de consultation.) Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 148075342). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction l’immobilier et des services généraux (DISG) et plus particulièrement le Service de gestion du parc immobilier (SGPI), pilote les opérations de construction, restructuration et rénovations lourdes du patrimoine immobilier de la Banque de France sur le territoire métropolitain mais également l’entretien lourd « dit du propriétaire ».
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Afin d’accompagner le plan de modernisation du réseau d’unités de la Banque de France sur la période 2015-2020, plusieurs programmes de travaux ont été initiés:
— Principalement, la restructuration d’une trentaine de sites accueillant trois missions principales de la Banque de France: l’activité fiduciaire (tri des billets), les actions de place (cotation des entreprises) et les services aux particuliers (gestion des dossiers de surendettement). Un programme pluriannuel établi sur 5 ans se décompose en 2 phases principales d’intervention sur chaque site. La première phase est concentrée sur le volet fiduciaire avec la modernisation des caisses (ateliers et locaux annexes dont serres). La deuxième phase concerne la réorganisation en tout ou partie des locaux tertiaires.
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— De façon accessoire, la réalisation de diverses opérations d’entretien lourd du propriétaire et de mise aux normes réglementaires qui pourront nécessiter l’intervention d’un OPC.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les immeubles d'exploitation de la Banque de France, à savoir les succursales de la banque impactées par le « Plan Réseau 2020 » (hors siège et bâtiments annexes) susceptibles d’être restructurées. Il doit donc être réalisé pour 2020, sur une trentaine de sites, des travaux affectant le fonctionnement des locaux fiduciaires et/ou (selon les sites) des locaux tertiaires nécessitant une prestation d’OPC.
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Une même période pourra nécessiter des prestations sur plusieurs sites simultanément (allant jusqu’à 7 sites différents).
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 2 fois, par voie expresse, pour une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (article 2.4 du cahier des clauses particulières).
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Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2015021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique « Pièces de marché ».
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1 — qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2 — qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3 — qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 — qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5 — qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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6- qu’il a mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Présentation des bilans ou extrait des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu) en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire;
— Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 850 k EUR
Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces trois critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d’ouvrage, les sites concernés, l’étendue des prestations réalisées et les montants.
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— Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe en charge de la prestation devra comporter au moins un titulaire d’une qualification/certification 0302 délivrée par l’Opqibi ou équivalent.
En cas de groupement, le titulaire de cette qualification devra appartenir à l'entreprise mandataire du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, monnaie: euro. Le marché ne prévoit ni d’avance, ni d’acomptes. Virements dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Frédéric Roure
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: Cf VI 3 Informations complémentaires
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015021
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter un dossier soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les plis concernés seraient déclarées irrecevables.
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. Il est par ailleurs précisé qu’un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://banque-france.achatpublic.com
Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com
ou par voie papier (se référer à l’article 5.2 du règlement de consultation.)
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. 0892 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 148075342).
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 118-215159 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Banque de France 08-1197 DA SAIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447880
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215159
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Ace btp
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@acebtp.com 📧
Adresse Internet: www.acebtp.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 246-447880 (2015-12-15)
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Produits/services:
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