Marché 2015/079 — conception des supports de communication de la CAPE, de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon

CA des Portes de l'Eure

Marché 2015/079_conception des supports de communication de la CAPE, de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché 2015/079_conception des supports communication de la CAPE, de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3al, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAPE (Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure), la Ville de Vernon et le CCAS de Vernon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification du marché.le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2016. Il est renouvelable annuellement 2 fois. Il est conclu avec un opérateur économique pour un montant maximum annuel de 88 750 EUR HT pour la période initiale et 71 000 EUR HT pour chaque période annuelle en cas de renouvellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243734
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2015-079. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur: +33 232539536, courriel: marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après. Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: « Direction de la Commande Publique — marché 2015-079 — conception des supports de communication de la CAPE, de la Ville et du CCAS de Vernon- ne pas ouvrir » Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération des Portes de l'Eure Direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00] aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2015/079_conception des supports de communication de la CAPE, de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon.
Quantité ou étendue:
Marché 2015/079_conception des supports communication de la CAPE, de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3al, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAPE (Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure), la Ville de Vernon et le CCAS de Vernon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification du marché.
le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2016. Il est renouvelable annuellement 2 fois. Il est conclu avec un opérateur économique pour un montant maximum annuel de 88 750 EUR HT pour la période initiale et 71 000 EUR HT pour chaque période annuelle en cas de renouvellement.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2015/079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix: Les prix sont révisés annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires en fonction des quantités commandées. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/079
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2015-079. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur: +33 232539536, courriel: marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après.
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Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
« Direction de la Commande Publique — marché 2015-079 — conception des supports de communication de la CAPE, de la Ville et du CCAS de Vernon- ne pas ouvrir »
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération des Portes de l'Eure Direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00]
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aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27.11.2009)
recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).
Source: OJS 2015/S 132-243734 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102091
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243734
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché nº 2015/79 relatif à la conception des supports de communication est un marché à bons de commandes conclu pour un montant maximum de 88 750 EUR HT pour la première période d'exécution allant de la notification au 31.12.2016 (soit 62 500 EUR HT maximum pour la CAPE, 25 000 EUR HT maximum pour la Ville de Vernon et 1 250 EUR HT maximum pour le CCAS de Vernon). Il est reconductible annuellement 2 fois pour un montant maximum de 71 000 EUR HT annuel en cas de reconduction (soit 50 000 EUR HT maximum pour la CAPE, 20 000 EUR HT maximum pour la Ville de Vernon et 1 000 EUR HT maximum pour le CCAS de Vernon). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-105637, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Attribution du marché
Nom: Aprim
Adresse postale: 56 avenue Albert Premier
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2016/S 060-102091 (2016-03-23)
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