Marché 2015.02 «Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide à destination du service de repas à domicile»

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Il s'agit d'un marché de services lié à la fourniture et la livraison de repas préparés en liaison froide à destination des différents pôles du service de portage de repas à domicile de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.
Durant la consultation, il est conseillé à l'ensemble des candidats de prévoir une visite des sites afin de prendre connaissance des modalités d'organisation du service pour chacun des pôles.
Le candidat est réputé, par le fait d'avoir remis son offre:
— de s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisées les prestations,
— avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
En résumé, le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser.
La personne en charge de l'organisation des visites est:
— Mme Virginie Naert, coordinatrice du service de portage de repas à domicile
— e-mail: virginie.naert@cc-hautsdeflandre.fr
— tél. +33 328682979.
Un certificat de visite sera remis aux candidats ayant souhaité effectuer la visite des sites. Copie de ce document devra être remis dans l'enveloppe contenant leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de repas, se décomposant ainsi:— 80 000 repas maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Courrier électronique: contact@cc-hautsdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
Fax: +33 328687004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036139
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement. En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durant la consultation, il est conseillé à l'ensemble des candidats de prévoir une visite des sites afin de prendre connaissance des modalités d'organisation du service pour chacun des pôles.

Le candidat est réputé, par le fait d'avoir remis son offre:

— de s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisées les prestations,

— avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.

En résumé, le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser.

La personne en charge de l'organisation des visites est:

— Mme Virginie Naert, coordinatrice du service de portage de repas à domicile

— e-mail: virginie.naert@cc-hautsdeflandre.fr

— tél. +33 328682979.

Un certificat de visite sera remis aux candidats ayant souhaité effectuer la visite des sites. Copie de ce document devra être remis dans l'enveloppe contenant leur offre.

Quantité ou étendue:

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de repas, se décomposant ainsi:

— 80 000 repas maximum annuel.

Description des options:

En option «menu avec choix multiple»:

— 2 entrées parmi un choix de 3 (dont obligatoirement un potage),

— un plat protidique avec 4 choix (dont steak haché et jambon chaque jour),

— un plat d'accompagnement parmi un choix de 4 (légumes et/ou féculent),

— fromage et/ou dessert: 2 possibilités parmi un choix de trois (dont 1 fromage et 2 desserts),

— assaisonnement,

— pain (4 tranches) et beurre (portion individuelle),

— de plus, un menu spécifique sera proposé pour les personnes devant suivre un régime particulier (sans sel — diabétique — menu régime).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes, 59380 Bergues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— le nom et la qualité du signataire,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

Ainsi que les éléments suivants:

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le prestataire détaillera dans une note méthodologique précise annexée à son offre:

— les conditions de transports,

— le type de véhicule utilisé pour le transport des repas,

— le kilométrage à effectuer pour livrer les repas jusqu'aux différents pôles de la CCHF,

— l'estimatif de la consommation et la nature du carburant utilisé chaque jour pour effectuer les livraisons.

Cette note contiendra également les renseignements suivants:

— références en matière d'élaboration de repas destinés à un service de portage de repas à domicile,

— organisation de l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des prestations: moyens humains, description de l'équipement technique, adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas, gamme et grammage des produits proposés, démarche qualité et maîtrise sanitaire de l'entreprise en charge des prestations,

— exemples de menus,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: CCHF — Communauté de communes des Hauts de Flandre
Point de contact: Service marchés publics
Mme Marie-Claire Tyberghein
Téléphone: +33 28687068 📞
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement.

En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 20601300 📞
Source: OJS 2015/S 022-036139 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctommunauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact
Téléphone: +33 28290999 📞
Fax: +33 28687004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122396
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036139
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes, 59380 Bergues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 068-122396 (2015-04-03)

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