MAPA/DGST/salle culturelle FBB
Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Construction d'une salle culturelle à la Ferme du Bois Briard à Courcouronnes - relance Lots 7 et 17.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITG
- • SN H. Conraux
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
| 2015-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031642
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256218
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description: Lot 7: Cloisons / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CVC / plomberie
Brève description: Lot 17: CVC / plomberie.
Description des options:
Numéro de référence: Mapa/dgst/ec/relance fbb
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hartz Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées - BP 62 Courcouronnes
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YFje8dycVi 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa/dgst/ec/relance fbb
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 143-256218
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 020-031642 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:
Chaque lot est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement (Ae) et détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031642
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256218
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Une première consultation a été lancée en juillet 2014, les lots 1 à 6, 8 à 16 et 18 ont été attribués par la CAO du 16.12.2014. Les lots 7 et 17 ont été déclarés sans suite et sont donc relancés, conformément à l'article 27 III du code des marchés publics, selon la procédure adaptée, après avis d'appel public à la concurrence.
Durée: la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Délai d'exécution: le délai d'exécution maximum est de 17 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise) et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Pour information, l'ordre de service de démarrage des lots déjà notifié sera délivré en février 2015.
Le calendrier détaillé d'exécution par lot sera fixé selon les conditions prévues à l'article 7.2 du CCAP.
Compléments à apporter: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprisesqui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Contenu du dossier de consultation:
— un acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot;
— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots;
— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot;
— un règlement de la consultation;
— l'ensemble des pièces techniques listées au fichier " dce - reconsultation des lots 7 et 17 "
Retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise " dont la référence est indiquée au début du présent avis. En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.
Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
1) Valeur technique (60 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères décrits à l'article 4.2 du réglement de la consultation
2) Prix des prestations (40 points) apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement
Présentation des offres: attention: Il est demandé aux soumissionnaires de fournir 1 exemplaire papier et 2 exemplaires dématérialisés (cd, dvd, Clé Usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre).
Le pli devra contenir les pièces administratives listées au point III-2 "Conditions de participation" et les pièces relatives à l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement complété et signé (AE) propre à chaque lot;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Commun aux 2 lots;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété propre à chaque lot;
-— le mémoire technique correspondant à chaque lot répondant à minima à tous les points énoncés dans les critères de sélection des offres. Il devra également comprendre le dossier références et qualifications du candidat.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces des présents marchés sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les DPGF sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier (ni unité, ni les libellés) ce document sous peine d'irrégularité. S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.
Envoi des offres: Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions détaillées à l'article 5 du réglement de laconsultation. Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.
Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
En cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.
A titre d'information, aucune visite organisée n'est prévue pour les lots no7 et 17.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une salle culturelle à la Ferme du Bois Briard à Courcouronnes - relance Lots 7 et 17.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description: Lot 7: Cloisons / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CVC / plomberie
Brève description: Lot 17: CVC / plomberie.
Description des options:
Option au sens du droit interne: il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire: possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement).
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— pour chaque lot, une liste des principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent lot.
— pour le lot 7: Qualibat 4132 ou équivalent,
— pour le lot 17: Qualibats 5112 / 5312 / 5432/ 5433 ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution les lots no7 et 17 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hartz Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées - BP 62 Courcouronnes
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YFje8dycVi 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa/dgst/ec/relance fbb
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 143-256218
Informations complémentaires
Une première consultation a été lancée en juillet 2014, les lots 1 à 6, 8 à 16 et 18 ont été attribués par la CAO du 16.12.2014. Les lots 7 et 17 ont été déclarés sans suite et sont donc relancés, conformément à l'article 27 III du code des marchés publics, selon la procédure adaptée, après avis d'appel public à la concurrence.
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Durée: la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Délai d'exécution: le délai d'exécution maximum est de 17 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise) et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Pour information, l'ordre de service de démarrage des lots déjà notifié sera délivré en février 2015.
Le calendrier détaillé d'exécution par lot sera fixé selon les conditions prévues à l'article 7.2 du CCAP.
Compléments à apporter: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
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Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprisesqui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
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Contenu du dossier de consultation:
— un acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot;
— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots;
— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot;
— un règlement de la consultation;
— l'ensemble des pièces techniques listées au fichier " dce - reconsultation des lots 7 et 17 "
Retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise " dont la référence est indiquée au début du présent avis. En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.
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Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
1) Valeur technique (60 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères décrits à l'article 4.2 du réglement de la consultation
2) Prix des prestations (40 points) apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement
Présentation des offres: attention: Il est demandé aux soumissionnaires de fournir 1 exemplaire papier et 2 exemplaires dématérialisés (cd, dvd, Clé Usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre).
Le pli devra contenir les pièces administratives listées au point III-2 "Conditions de participation" et les pièces relatives à l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement complété et signé (AE) propre à chaque lot;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Commun aux 2 lots;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété propre à chaque lot;
-— le mémoire technique correspondant à chaque lot répondant à minima à tous les points énoncés dans les critères de sélection des offres. Il devra également comprendre le dossier références et qualifications du candidat.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces des présents marchés sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les DPGF sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier (ni unité, ni les libellés) ce document sous peine d'irrégularité. S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.
Afficher plus
Envoi des offres: Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions détaillées à l'article 5 du réglement de laconsultation. Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
Afficher plus
Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.
Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
En cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.
A titre d'information, aucune visite organisée n'est prévue pour les lots no7 et 17.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 450,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglonération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168368
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031642
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Itg
Adresse postale: 450 rue de la Fosse aux Anglais
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: SN H. Conraux
Adresse postale: 2 rue Michel Ménard, BP 19
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51005
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 094-168368 (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 450,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglonération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168368
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031642
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 19 A, annonce no 170 du 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Itg
Adresse postale: 450 rue de la Fosse aux Anglais
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: SN H. Conraux
Adresse postale: 2 rue Michel Ménard, BP 19
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51005
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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