Mapa Art.30 n° 15.742.01: gardiennage des locaux de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne des prestations de gardiennage permanent pour six sites de la CPCAM, des prestations supplémentaires de gardiennage, des interventions ponctuelles suite à un déclenchement ainsi que des prestations de télésurveillance pour l'ensemble des sites du patrimoine de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
2016-01-14 Informations complémentaires
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Le lot 1 concerne les prestations de gardiennage permanent de 6 sites (Centre administratif de Valmante et 5 EAS) et du gardiennage supplémentaire pour l'ensemble du patrimoine et/ou, à titre exceptionnel sur des sites n'appartenant pas à la CPCAM. Le lot 2 concerne des interventions suite à un déclenchement et de la télésurveillance sur l'ensemble des sites du patrimoine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001714
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Attention, la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de gardiennage permanent pour six sites de la CPCAM, des prestations supplémentaires de gardiennage, des interventions ponctuelles suite à un déclenchement ainsi que des prestations de télésurveillance pour l'ensemble des sites du patrimoine de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage des locaux
Brève description:
Gardiennage permanent de 6 sites et gardiennage supplémentaire pour l'ensemble du patrimoine.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimative et non contractuelle du gardiennage supplémentaire: 72 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interventions et telesurveillance
Brève description:
Interventions sur l'ensemble des sites du patrimoine suite à un déclenchement et télésurveillance de tous les sites.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimative et non contractuelle des interventions: 130 interventions toutes prestations confondues.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certification APSAD P3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché et selon la situation décrite à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1574201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'imprimé relatif à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; police couvrant tous les risques inhérents à l'activité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; liste des moyens professionnels (niveau de fonction et de qualification); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification APSAD P3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: prix des prestations: forfait gardiennage permanent du Centre administratif de Valmante (CAV) (30)
3. Lot 1: prix des prestations: forfait gardiennage permanent des 5 Espaces accueil service (EAS) (15)
4. Lot 1: prix des prestations: prix horaires du gardiennage supplémentaire (15)
5. Lot 1: valeur technique (40)
6. Lot 1: valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché dans le respect du nombre d'agents minimal requis au CCTP (25)
7. Lot 1: valeur technique: descriptions des outils utilisés: le candidat devra décrire les outils de gestion qu'il possède pour le suivi de la prestation (outils de gestion, mains-courantes, mouchards) (15)
8. Lot 2: prix des prestations (60)
9. Lot 2: prix des prestations: prix des interventions (40)
10. Lot 2: prix des prestations: forfait de la télésurveillance (20)
11. Lot 2: valeur technique (40)
12. Lot 2: valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché dans le respect du nombre d'agents minimal requis au CCTP (20)
13. Lot 2: valeur technique: descriptions des outils utilisés (10)
14. Lot 2: Valeur technique: moyens mis en œuvre pour la sécurisation des moyens d'accès (dans les locaux et lors des interventions) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.fr 🌏
: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1574201
Informations complémentaires
Attention, la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2016/S 002-001714 (2015-12-31)
Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016929
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001714
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016929 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15.742.01
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de gardiennage permanent pour six sites de la CPCAM, des prestations de télésurveillance pour l'ensemble des sites du patrimoine ainsi que des prestations supplémentaires de gardiennage et des interventions suite à un déclenchement d'alarme.
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Valeur totale du marché: 1526260.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187179
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires pour les prestations à bons de commande, les montants indiqués à l'article V.2.4 de chaque lot correspondent aux montants forfaitaires sur la durée totale du marché ajoutés à la somme des prix unitaires. Le marché est passé sans minimum ni maximum pour les prestations à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage des locaux gardiennage permanent de 6 sites (centre administratif de Valmante et 5 EAS) et gardiennage supplémentaire pour l'ensemble du patrimoine
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations de gardiennage permanent pour six sites de la CPCAM. Ainsi que des prestations supplémentaires de gardiennage.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 28-II du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché et selon la situation décrite à l'article 35.II.6 du code des marchés publics 2009.
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Intitulé du lot: Interventions et télésurveillance Interventions sur l'ensemble des sites du patrimoine suite à un déclenchement d'alarme et télésurveillance de tous les sites
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations de télésurveillance pour l'ensemble des sites du patrimoine ainsi que des interventions suite à un déclenchement d'alarme.
Description des options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 28-II du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché et selon la situation décrite à l'article 35.II.6 du code des marchés publics 2009.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché dans le respect du nombre d'agents minimal requis au CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptions des outils utilisés: le candidat devra décrire les outils de gestion qu'il possède pour le suivi de la prestation (outils de gestion, mains-courantes, mouchards)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Forfait gardiennage permanent du centre administratif de Valmante (CAV)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Forfait gardiennage permanent des 5 espaces accueil service (EAS)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Prix horaires du gardiennage supplémentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptions des outils utilisés: le candidat devra décrire les outils de gestion qu'il possède pour le suivi de la prestation (outils de gestion, mains-courantes, mouchards, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens mis en œœuvre pour la sécurisation des moyens d'accès: dispositif sécurisé de détention des moyens D’ACC
Critère de coût: Prix des interventions
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Forfait de la Télésurveillance
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service de l'État

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 105-187179 (2016-05-30)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
GLCE Littoral Ranc developpement
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance