Mapa 15-10

Agence de services et de paiement

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'agence de services et de paiement (Asp).
Il est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il aura au maximum trois titulaires.
Il est passé à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. Au total, sa durée, toutes reconductions incluses ne pourra pas dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Il est conclu pour un montant maximum de 700 000 EUR HT, toutes reconductions incluses et tous titulaires confondus.Chaque marché subséquent sera un marché à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.0700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252836
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ ou par voie traditionnelle papier. Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé de manière manuscrite en original); 2) L'annexe financière à l'acte d'engagement 3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 4) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP dans laquelle le candidat présentera: — l'équipeen charge de la gestion de la prestation ainsi que le processus de recrutement, de sélection des candidats et de suivi des intérimaires mis à disposition. — l'organisation pour répondre aux marchés subséquents, exécuter les prestations et respecter les délais de mise à disposition du personnel recherché. — les mesures employées pour assurer la qualité de la prestation au sein de l'ASP. — les procédures de gestion des contrats et des factures. — la carte des implantations géographiques de ses agences, filiales spécialisées, etc., et toute information permettant de démontrer sa capacité à solliciter son réseau, notamment pour les éventuels besoins du siège de l'ASP à Limoges. — La politique sociale de l'entreprise en matière d'égalité des chances, d'insertion des seniors, de lutte contre les discriminations et d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel. Des exemples concrets seront présentés et des propositions de mise en oeuvredans le cadre des recrutements d'intérimaires au sein de l'ASP seront détaillées. — sa capacité à proposer des profils Travailleurs Handicapés (Th) dans le cadre de recrutements correspondants aux profils recherchés par l'établissement (réseau, partenariats, viviers de candidatures Th...). — Au minimum 2 et au maximum 4 propositions de CV répondant aux besoins potentiels de l'ASP pour chacun des 4 métiers décrits en annexe au CCP: analyste fonctionnel; chef de projet — domaine informatique (maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage); contrôleur; gestionnaire administratif polyvalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ ou par voie traditionnelle papier. Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé de manière manuscrite en original);

2) L'annexe financière à l'acte d'engagement

3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

4) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP dans laquelle le candidat présentera:

— l'équipeen charge de la gestion de la prestation ainsi que le processus de recrutement, de sélection des candidats et de suivi des intérimaires mis à disposition.

— l'organisation pour répondre aux marchés subséquents, exécuter les prestations et respecter les délais de mise à disposition du personnel recherché.

— les mesures employées pour assurer la qualité de la prestation au sein de l'ASP.

— les procédures de gestion des contrats et des factures.

— la carte des implantations géographiques de ses agences, filiales spécialisées, etc., et toute information permettant de démontrer sa capacité à solliciter son réseau, notamment pour les éventuels besoins du siège de l'ASP à Limoges.

— La politique sociale de l'entreprise en matière d'égalité des chances, d'insertion des seniors, de lutte contre les discriminations et d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel. Des exemples concrets seront présentés et des propositions de mise en oeuvredans le cadre des recrutements d'intérimaires au sein de l'ASP seront détaillées.

— sa capacité à proposer des profils Travailleurs Handicapés (Th) dans le cadre de recrutements correspondants aux profils recherchés par l'établissement (réseau, partenariats, viviers de candidatures Th...).

— Au minimum 2 et au maximum 4 propositions de CV répondant aux besoins potentiels de l'ASP pour chacun des 4 métiers décrits en annexe au CCP: analyste fonctionnel; chef de projet — domaine informatique (maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage); contrôleur; gestionnaire administratif polyvalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
700 000 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'agence de services et de paiement (Asp).

Il est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il aura au maximum trois titulaires.

Il est passé à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. Au total, sa durée, toutes reconductions incluses ne pourra pas dépasser 4 ans.

Quantité ou étendue:

Il est conclu pour un montant maximum de 700 000 EUR HT, toutes reconductions incluses et tous titulaires confondus.

Chaque marché subséquent sera un marché à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA 15-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat, aux moyens et références du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire doit justifier d'une garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, des indemnités et des charges sociales. Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat devra préciser, s'il est en mesure de les fournir:

— les métiers, les effectifs du candidat et leur qualification, les matériels et techniques avec mises en évidence des compétences pour réaliser les prestations demandées. Il indiquera les fonctions qui interviendront aux différentes étapes des missions qui lui sont confiées.

— les références de ses principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, en précisant pour chaque référence le nom des maîtres d'ouvrage, le montant des prestations ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire doit avoir la capacité juridique de mettre à disposition du personnel à un tiers selon les dispositions des articles L 8241-1 et L 1251-1 du code du travail, doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession comme entreprise de travail temporaire, et doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable faite à l'autorité administrative (article L 1251-45 du code du travail).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par l'ASP par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualité du service (20)
3. Coefficients multiplicateurs du candidat (40)
4. Politique sociale et mise à disposition de travailleurs handicapés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UgV99ttUfc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_METHWv1WAm&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 15-10
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé de manière manuscrite en original);

2) L'annexe financière à l'acte d'engagement

3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

4) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP dans laquelle le candidat présentera:

— l'équipeen charge de la gestion de la prestation ainsi que le processus de recrutement, de sélection des candidats et de suivi des intérimaires mis à disposition.

— l'organisation pour répondre aux marchés subséquents, exécuter les prestations et respecter les délais de mise à disposition du personnel recherché.

— les mesures employées pour assurer la qualité de la prestation au sein de l'ASP.

— les procédures de gestion des contrats et des factures.

— la carte des implantations géographiques de ses agences, filiales spécialisées, etc., et toute information permettant de démontrer sa capacité à solliciter son réseau, notamment pour les éventuels besoins du siège de l'ASP à Limoges.

— La politique sociale de l'entreprise en matière d'égalité des chances, d'insertion des seniors, de lutte contre les discriminations et d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel. Des exemples concrets seront présentés et des propositions de mise en oeuvredans le cadre des recrutements d'intérimaires au sein de l'ASP seront détaillées.

— sa capacité à proposer des profils Travailleurs Handicapés (Th) dans le cadre de recrutements correspondants aux profils recherchés par l'établissement (réseau, partenariats, viviers de candidatures Th...).

— Au minimum 2 et au maximum 4 propositions de CV répondant aux besoins potentiels de l'ASP pour chacun des 4 métiers décrits en annexe au CCP: analyste fonctionnel; chef de projet — domaine informatique (maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage); contrôleur; gestionnaire administratif polyvalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 137-252836 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078778
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252836
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (article 76 du code des marchés publics). Le montant maximum de 700 000 EUR HT s'entend tous titulaires confondus et toutes reconductions incluses. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109881, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Expectra-Select TT (groupe Randstad)
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93211

2️⃣
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 97723

3️⃣
Nom: Synergie SA
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffes du tribunal
Source: OJS 2016/S 047-078778 (2016-03-04)

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