Mapa 15-07

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet l'accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire Convergence 2015, à la Guadeloupe du 1er au 4.6.2015.
Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Averti Sàrl
• Carib Voyages

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066829
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement de chaque lot candidaté, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original). 2) Le bordereau de prix pour chaque lot annexe à l'acte d'engagement, complété, et non modifié. 3) La proposition technique en réponse aux exigences du CCP: pour chaque lot auquel il répond, le candidat fournira une proposition la plus détaillée possible sur l'organisation du séminaire en mentionnant les moyens matériels et humains mis à disposition. Cette proposition technique mentionnera le détail du prix proposé dans l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire Convergence 2015, à la Guadeloupe du 1er au 4.6.2015.

Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination et organisation logistiques du séminaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Appui à la préparation des contenus, à la capitalisation des débats et à la valorisation du séminaire.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: MAPA 15-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le séminaire sera financé sur des crédits d'assistance technique FEDER (Programme opérationnel Europ'Act).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (60)
2. Montant (T.T.C.) maximum (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xKIHmjOB8D&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xKIHmjOB8D&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xKIHmjOB8D&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xKIHmjOB8D&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 15-07
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'acte d'engagement de chaque lot candidaté, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original).

2) Le bordereau de prix pour chaque lot annexe à l'acte d'engagement, complété, et non modifié.

3) La proposition technique en réponse aux exigences du CCP: pour chaque lot auquel il répond, le candidat fournira une proposition la plus détaillée possible sur l'organisation du séminaire en mentionnant les moyens matériels et humains mis à disposition. Cette proposition technique mentionnera le détail du prix proposé dans l'acte d'engagement.

Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 039-066829 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189643
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066829
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant (TTC) maximum (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Carib Voyages
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Averti SARL
Adresse postale: 7 bis rue des Augustins
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2015/S 104-189643 (2015-05-28)

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