Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité des voiries et espaces extérieurs pour l'accessibilité aux personnes handicapées sur le site du circuit des 24 heures du Mans

Syndicat mixte du circuit des 24h du Mans

L'accord-cadre donnera lieu à un 1er marché subséquent correspondant à une première phase d'aménagements prévue en 2016-2017.
A titre indicatif, plusieurs marchés subséquents pourraient consister en la mise au point et la réalisation de phases d'aménagements supplémentaires jusqu'en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum, ni maximum.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du circuit des 24h du Mans
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.simard@cg72.fr 📧
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223509
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre donnera lieu à un 1er marché subséquent correspondant à une première phase d'aménagements prévue en 2016-2017.
A titre indicatif, plusieurs marchés subséquents pourraient consister en la mise au point et la réalisation de phases d'aménagements supplémentaires jusqu'en 2018.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum, ni maximum.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage;
— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres,
les marchés dont le montant atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics, qui sont passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités de versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720146700012
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service de la commande publique
Adresse postale: place Artistide Briand Cedex 9
Code postal: 72072

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 122-223509 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429218
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223509
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification au 31.12.2015. Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 4: du 1.1.2019 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-97454, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Soderef Développement
Adresse postale: rue Lucien Chaserant
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2015/S 236-429218 (2015-12-02)
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Produits/services:
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