Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor Hugo à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration
commune d'ermont
Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor Hugo à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-12 | Avis de marché |
| 2016-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208747
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MOE V.Hugo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrefour de la rue de l'Est et de la rue Édouard Branly, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (sous-critères détaillés au RC) (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Portelli Hugues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Adresse postale: Pour les renseignements administratifs: M. Ferchaud — +33 130723805; pour les renseignements techniques: M. Gault — +33 130723718, 100 rue Louis Savoie
Point de contact: Service marchés
M. Ferchaud Jeremy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__YA-44eGrB 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE V.Hugo
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 115-208747 (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993, décomposée comme suit: aps, apd, pro, act, exe, visa, det, Aor.Il sera également confié au maître d'oeuvre 2 missions complémentaires:— diagnostic (Diag),— coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi).L'opération se décompose en 2 phases:— création de l'extension (locaux de restauration),— restructuration du rez-de-chaussée (accueil de loisirs).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208747
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les critères de choix des candidatures sont les suivants:
1) Références des missions comparables.
2) Moyens professionnels et techniques que le candidat compte mettre en œuvre pour l'accomplissement de sa mission, en adéquation avec l'importance de l'opération.
3) Capacités financières.
Les durées prévisionnelles du marché de travaux sont de 18 mois pour la phase de création de l'extension et de 13 mois pour la phase de restructuration du rez-de-chaussée.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor Hugo à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration.
Quantité ou étendue:
Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993, décomposée comme suit: aps, apd, pro, act, exe, visa, det, Aor.
Il sera également confié au maître d'oeuvre 2 missions complémentaires:
— diagnostic (Diag),
— coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi).
L'opération se décompose en 2 phases:
— création de l'extension (locaux de restauration),
— restructuration du rez-de-chaussée (accueil de loisirs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrefour de la rue de l'Est et de la rue Édouard Branly, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
— moyens généraux du candidat (moyens humains et techniques),
— références des missions comparables (création de restauration scolaire et de centre de loisirs), opérations de réhabilitation et restructuration de site scolaire, de qualité architecturale et/ou technique équivalente, opérations livrées depuis moins de 5 ans ou en cours.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: révisable.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres.
Les candidats devront présenter un groupement de type conjoint présentant au minimum les compétences suivantes:
— architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu),
— ingénierie structures,
— économie de la construction,
— bureau d'étude acoustique,
— bureau d'étude spécialisé dans la restauration scolaire (cuisiniste),
— coordinateur SSI.
Un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (sous-critères détaillés au RC) (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Portelli Hugues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Adresse postale: Pour les renseignements administratifs: M. Ferchaud — +33 130723805; pour les renseignements techniques: M. Gault — +33 130723718, 100 rue Louis Savoie
Point de contact: Service marchés
M. Ferchaud Jeremy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__YA-44eGrB 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE V.Hugo
Informations complémentaires
Les critères de choix des candidatures sont les suivants:
1) Références des missions comparables.
2) Moyens professionnels et techniques que le candidat compte mettre en œuvre pour l'accomplissement de sa mission, en adéquation avec l'importance de l'opération.
3) Capacités financières.
Les durées prévisionnelles du marché de travaux sont de 18 mois pour la phase de création de l'extension et de 13 mois pour la phase de restructuration du rez-de-chaussée.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 115-208747 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126989
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208747
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique aux besoins
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126989 (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre relative à la restructuration des locaux du centre de loisirs de l'école Victor HUGO à Ermont et à la création d'une extension pour la nouvelle restauration.
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126989
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208747
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique aux besoins
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126989 (2016-04-12)
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