Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation 168 logements - marché à bons de commande article 43 du décret no2005-1742

Val du Loing Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 168 logements des résidences "Les Aulnes et les Pyrus" dans le cadre du projet ANRU - quartier du Mont Saint-Martin à Nemours (architecte et bureau d'étude).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tectum

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande article 43 du décret no2005-1742. Montant minimum: 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Les travaux de réhabilitation représentent un budget de 4 774 560 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455036 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134214
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Val de Loing Habitat est soumis pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure de passation est une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence prévue à l'article 33 I-2°Du décret avec urgence simple. Les candidats: - doivent utiliser pour présenter leur candidature: document 1: le formulaire Dc1 ou lettre de candidature comprenant les informations demandées dans le Dc1; document 2: le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - doivent présenter leur mémoire de candidature selon l'ordre suivant: document 3: diplômes et inscription à l'ordre des architectes de l'architecte candidat; document 4: référence détaillée des trois dernières années en réhabilitation énergétique; document 5: dossiers illustrés de références Architecte; document 6: compétence de l'économiste et des bureaux d'études; document 7: méthode et organisation de l'équipe pluridisciplinaire pour ce type de projet; document 8: présentation des profils types; document 9: liste des matériels et équipement technique du candidat pour assurer l'exécution du marché: bureautique, CAO... Et selon l'ordre demandé aux rubrique du Iii.2). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du service marchés avec prise de rendez-vous préalable (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 du lundi -vendredi hors jours fériés). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires

Val de Loing Habitat est soumis pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure de passation est une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence prévue à l'article 33 I-2°Du décret avec urgence simple.

Les candidats:

- doivent utiliser pour présenter leur candidature: document 1: le formulaire Dc1 ou lettre de candidature comprenant les informations demandées dans le Dc1; document 2: le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

- doivent présenter leur mémoire de candidature selon l'ordre suivant: document 3: diplômes et inscription à l'ordre des architectes de l'architecte candidat; document 4: référence détaillée des trois dernières années en réhabilitation énergétique; document 5: dossiers illustrés de références Architecte; document 6: compétence de l'économiste et des bureaux d'études; document 7: méthode et organisation de l'équipe pluridisciplinaire pour ce type de projet; document 8: présentation des profils types; document 9: liste des matériels et équipement technique du candidat pour assurer l'exécution du marché: bureautique, CAO... Et selon l'ordre demandé aux rubrique du Iii.2).

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du service marchés avec prise de rendez-vous préalable (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 du lundi -vendredi hors jours fériés). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2015-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours, 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nécessité d'une déclaration concernant des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: voir modèles Dc1 (document 1) et Dc2 (document 2) sur le site de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Critère 1 de candidature: appréciée au regard du chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices clos, présentant un chiffre d'affaires moyen au moins égal à deux fois le montant envisagé du marché de maîtrise d'oeuvre.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du mandataire pour les 3 dernières années;

Critère 2 de candidature: Capacité professionnelle:

- pour preuve de la compétence Architecture: le candidat ou le membre du groupement est architecte: diplômes et inscription à l'ordre (document 3); entre 2 et 5 références détaillées sur les trois dernières années en réhabilitation énergétique de logements sociaux de préférence comprenant par référence et dans l'ordre suivant: montant, lieu, coordonnées du commanditaire et missions confiées, (document 4); entre 2 et 5 dossiers illustrés de références Architecte (minimum A4) avec photographies couleur et caractéristiques de projets récents ou en cours de réalisation, concernant essentiellement des opérations de nature et de dimensions similaires ou proches, comprenant par référence et dans l'ordre suivant: l'objet de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, la constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et le nom du mandataire de l'équipe, lieux et dates de réalisation, coûts prévisionnels et réels de la réalisation du projet, nature des missions réalisées.(document 5); Pour preuve de la compétence de l'économiste et des bureaux d'études: entre 2 et 5 références ou/et certificats de capacité détaillés sur les trois dernières années en réhabilitation énergétique comportant par référence et dans l'ordre suivant: montant, lieu, coordonnées du commanditaire et missions confiées (document 6)

critère 3 de candidature: Capacité technique: Méthode et organisation de l'équipe pluridisciplinaire pour ce type de projet et par type de profil pour l'ensemble des missions confiées sur la durée du marché en phases conception et réalisation, (document 7); Présentation profils types, avec mention des expériences sur les 5 dernières années si possible, compétences et qualifications de chacun (document 8); Liste des matériels et équipement technique du candidat pour assurer l'exécution du marché (document 9).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Région Île-de-France et Val du Loing Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: un architecte, un économiste de la construction, un bureau d'études thermiques et un bureau d'études fluides et TCE; le mandataire du groupement devra être l'architecte ou l'économiste de la construction. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs autres groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent des conditions: la maîtrise d'oeuvre du projet devra respecter une stratégie "Durable" de réhabilitation énergétique pour les 168 logements sociaux de Val du Loing Habitat et une certification Patrimoine Habitat (rénovation Ré) avec un label bbc effienergie Rénovation. Il n'est pas prévu, au stade de la candidature, de visite sur site. Une visite de chaque candidat retenue à l'issue des candidatures, suivie d'un échange de questions-réponses sur le programme sera organisée après la remise des Dossiers de consultation.

Le marché débutera à compter de sa notification.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte diplômé et inscrit dans son ordre professionnel lui permettant d'exercer sur le territoire national français seul ou en groupement (voir information concernant les groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Justification de la procédure accélérée:

Cas de réduction de délai en raison de l'urgence. Urgence simple due à un arrêt de prestations non imputable au Pouvoir adjudicataire.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Capacité économique et financière: 20 %

2. Capacité professionnelle: 40 %

3. Capacité technique: 40 %

si le candidat n'est pas architecte ou si le candidat en groupement ne comprend pas un cotraitant architecte, la candidature sera exclue d'office.

Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (40)
2. Capacité à réaliser les prestations dans des délais courts ANRU en % (20)
3. Prix/Coûts des prestations en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme George Marlyne
Nom: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue J. F. Kennedy, BP 82
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-013
Informations complémentaires

Les candidats:

- doivent utiliser pour présenter leur candidature: document 1: le formulaire Dc1 ou lettre de candidature comprenant les informations demandées dans le Dc1; document 2: le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

- doivent présenter leur mémoire de candidature selon l'ordre suivant: document 3: diplômes et inscription à l'ordre des architectes de l'architecte candidat; document 4: référence détaillée des trois dernières années en réhabilitation énergétique; document 5: dossiers illustrés de références Architecte; document 6: compétence de l'économiste et des bureaux d'études; document 7: méthode et organisation de l'équipe pluridisciplinaire pour ce type de projet; document 8: présentation des profils types; document 9: liste des matériels et équipement technique du candidat pour assurer l'exécution du marché: bureautique, CAO... Et selon l'ordre demandé aux rubrique du Iii.2).

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du service marchés avec prise de rendez-vous préalable (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 du lundi -vendredi hors jours fériés). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Liollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 076-134214 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 445,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330548
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134214
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-56208, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix/coûts des prestations en % (40)

Attribution du marché
Nom: Tectum
Adresse postale: 2 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 182-330548 (2015-09-14)

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