Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des internats au lycée edmond doucet à equeurdreville (50)

Conseil régional Basse-Normandie

Marché de maîtrise d'oeuvre mission de base réhabilitation- réutilisation, comprenant les missions diag, aps, apd, pro, act, exe (lots techniques), det, aor + étendues à la mission ssi ,à la mission opc et à la mission équipements de l'établissement. Le projet consiste à rénover un internat existant permettant d'accueillir de 120 à 130 lits en intégrant les éléments suivants:
— réfection de l'étanchéité de toiture du bâtiment
— réfection du réseau de chauffage des locaux concernés par les travaux
— réfection complète des espaces sanitaires/douches
— rénovation des chambres
— rénovation des circulations (sol amianté)
— remplacement du mobilier endommagé ou défectueux
— traitement de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
— réalisation de travaux par phase
Coût prévisionnel des travaux: 2 540 000 euros (H.T.). Durée estimative de la mission: 40 mois. Durée des travaux: 15 mois. La note de complexité est de 0,9 (mission ssi comprise).
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes: architecture, électricité, thermie, structure, Économie de la construction, coordination ssi et opc
l'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Marc Nicolas

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219368
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Contenu de la maquette type de format a1, demandée à la rubrique iii.2.3 capacité technique, dans laquelle seront développés explicitement et obligatoirement les points suivants (un élément non traité entraînera la non-conformité de la candidature). Pour l'ensemble de l'équipe: &Amp;#8226; une page a4 comportant le logo de la maîtrise d'ouvrage, une case pour inscrire l'ordre d'arrivée des candidatures ainsi qu'une vision de l'approche du « projet maîtrise d'oeuvre », et une justification sur la constitution et l'organisation générale de l'équipe en 4 ou 5 points. — une page format a4 identifiant, par membre de l'équipe, la société, ses compétences, sa composition, son organisation et ses moyens (dont chiffres d'affaires des 3 dernières années, personnel, moyens matériels et informatiques); &Amp;#8226; une page a3 comprenant, par membre de l'équipe, une liste des principales références récentes (3 dernièresannées) dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment de l'enseignement et de l'hébergement en internat, notamment, précisant pour chaque réalisation les caractéristiques de l'opération. En application de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour l'architecte mandataire et les architectes cotraitants éventuels: &Amp;#8226;Deux affiches a3 pouvant comporter des plans, des photographies, des dessins, des résumés graphiques ou des textes illustrant les réalisations les plus pertinentes par rapport à la candidature (représentations de préférence en couleur). Seuls les éléments mentionnés dans la maquette décrite ci-dessus seront pris en compte pour la notation. Condition et mode de paiement: s'agissant d'une procédure restreinte, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition à l'exception du document intitulé «Maquette au format a1» et d'une copie de la présente annonce qui figurent sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; après sélection, les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le programme de l'opération. pas de prestation supplémentaire au sens du droit français. Unité monétaire utilisée: l'euro. critères de sélection des candidatures: &Amp;#8226; qualité et pertinence des références par rapport au projet (60 %) jugées à partir: * des références architecturales (mandataire architectes et autres architectes cotraitants éventuels) (30 %), * des références des autres compétences demandées (30 %) &Amp;#8226; compétences réunies et capacités professionnelles, techniques et financières (40 %) jugée en fonction: * des moyens humains, techniques et financiers (5 %) * de l'organisation générale de l'équipe dédiée au projet (15 %) * de la compétence de chaque co-traitant au vu des titres d'études et professionnels des intervenants pressentis, certificats de qualification et références (20 %) Sélection des candidatures, attribution de la note pour chacun des critères / sous critères: — 1 point: insuffisant, la candidature est conforme mais le contenu ne répond pas aux attentes — 2 points: partiellement insuffisant, le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes — 3 points: suffisant, la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier — 4 points: bon, la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier — 5 points: très intéressant, la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers Le barème de notation sera appliqué en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini. conditions de remise des candidatures: Le pli comprendra l'ensemble des pièces demandées à la rubrique «Condition de participation» ou, conformément à l'article 45 vi al1, les modalités détaillées d'accès direct et gratuit soit à un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit à un espace de stockage numérique ainsi qu'un cd comportant l'ensemble des éléments constituant le mémoire justificatif au format a1, détaillé dans les conditions de participation. La remise du pli se fera par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (sous réserve dedisposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du i de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants: — lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur — lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites — lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur l'enveloppe mentionnera «Candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des internats au lycée edmond doucet à equeurdreville (50) — ne pas ouvrir ». Après sélection, les candidats admis à participer recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le règlement de la consultation et le programme de l'opération. des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme hélène tottoli-desante au 02.31.06.77.37. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires

Contenu de la maquette type de format a1, demandée à la rubrique iii.2.3 capacité technique, dans laquelle seront développés explicitement et obligatoirement les points suivants (un élément non traité entraînera la non-conformité de la candidature).

Pour l'ensemble de l'équipe:

&Amp;#8226; une page a4 comportant le logo de la maîtrise d'ouvrage, une case pour inscrire l'ordre d'arrivée des candidatures ainsi qu'une vision de l'approche du « projet maîtrise d'oeuvre », et une justification sur la constitution et l'organisation générale de l'équipe en 4 ou 5 points.

— une page format a4 identifiant, par membre de l'équipe, la société, ses compétences, sa composition, son organisation et ses moyens (dont chiffres d'affaires des 3 dernières années, personnel, moyens matériels et informatiques);

&Amp;#8226; une page a3 comprenant, par membre de l'équipe, une liste des principales références récentes (3 dernièresannées) dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment de l'enseignement et de l'hébergement en internat, notamment, précisant pour chaque réalisation les caractéristiques de l'opération.

En application de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Pour l'architecte mandataire et les architectes cotraitants éventuels:

&Amp;#8226;Deux affiches a3 pouvant comporter des plans, des photographies, des dessins, des résumés graphiques ou des textes illustrant les réalisations les plus pertinentes par rapport à la candidature (représentations de préférence en couleur).

Seuls les éléments mentionnés dans la maquette décrite ci-dessus seront pris en compte pour la notation.

Condition et mode de paiement: s'agissant d'une procédure restreinte, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition à l'exception du document intitulé «Maquette au format a1» et d'une copie de la présente annonce qui figurent sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; après sélection, les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le programme de l'opération.

pas de prestation supplémentaire au sens du droit français. Unité monétaire utilisée: l'euro.

critères de sélection des candidatures:

&Amp;#8226; qualité et pertinence des références par rapport au projet (60 %) jugées à partir:

* des références architecturales (mandataire architectes et autres architectes cotraitants éventuels) (30 %),

* des références des autres compétences demandées (30 %)

&Amp;#8226; compétences réunies et capacités professionnelles, techniques et financières (40 %) jugée en fonction:

* des moyens humains, techniques et financiers (5 %)

* de l'organisation générale de l'équipe dédiée au projet (15 %)

* de la compétence de chaque co-traitant au vu des titres d'études et professionnels des intervenants pressentis, certificats de qualification et références (20 %)

Sélection des candidatures, attribution de la note pour chacun des critères / sous critères:

— 1 point: insuffisant, la candidature est conforme mais le contenu ne répond pas aux attentes

— 2 points: partiellement insuffisant, le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes

— 3 points: suffisant, la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier

— 4 points: bon, la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier

— 5 points: très intéressant, la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers

Le barème de notation sera appliqué en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini.

conditions de remise des candidatures:

Le pli comprendra l'ensemble des pièces demandées à la rubrique «Condition de participation» ou, conformément à l'article 45 vi al1, les modalités détaillées d'accès direct et gratuit soit à un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit à un espace de stockage numérique ainsi qu'un cd comportant l'ensemble des éléments constituant le mémoire justificatif au format a1, détaillé dans les conditions de participation.

La remise du pli se fera par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (sous réserve dedisposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.

Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du i de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.

Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur

— lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites

— lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

l'enveloppe mentionnera «Candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des internats au lycée edmond doucet à equeurdreville (50) — ne pas ouvrir ».

Après sélection, les candidats admis à participer recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le règlement de la consultation et le programme de l'opération.

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme hélène tottoli-desante au 02.31.06.77.37.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réfection de l'étanchéité de toiture du bâtiment

— réfection du réseau de chauffage des locaux concernés par les travaux

— réfection complète des espaces sanitaires/douches

— rénovation des chambres

— rénovation des circulations (sol amianté)

— remplacement du mobilier endommagé ou défectueux

— traitement de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

— réalisation de travaux par phase

Coût prévisionnel des travaux: 2 540 000 euros (H.T.). Durée estimative de la mission: 40 mois. Durée des travaux: 15 mois. La note de complexité est de 0,9 (mission ssi comprise).

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes: architecture, électricité, thermie, structure, Économie de la construction, coordination ssi et opc

l'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets.

Description des options:

Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (ii) du code des marchés publics français ainsi que des avenants en application de l'article 20 du code des marchés français.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée edmond doucet, 50000 Equeurdreville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Les candidats non établis en france doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.

— pour les candidatures en groupement: le formulaire dc1 dernière version (disponible sur le site du minefi) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des attestations et déclarations. L'Ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le mandataire (architecte) devra présenter une copie de sa carte professionnelle et de l'inscription à l'ordre des architectes, pour les autres membres de l'équipe: titres de qualification professionnelle (be et Économiste) en rapport avec l'objet du marché, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels des intervenants pressentis, copie, le cas échéant, des certifications qualité, délivrés par des organismes.

une maquette type de format a1, dans laquelle seront développés explicitement et obligatoirement les points developpés à la rubrique vi.3 autres information (un élément non traité entraînera la non-conformité de la candidature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage autorise aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en france selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique jugée en fonction de la pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée au marché (20 %); de la compréhension du projet et des contraintes (40 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble de l'équipe:

&Amp;#8226; une page a4 comportant le logo de la maîtrise d'ouvrage, une case pour inscrire l'ordre d'arrivée des candidatures ainsi qu'une vision de l'approche du « projet maîtrise d'oeuvre », et une justification sur la constitution et l'organisation générale de l'équipe en 4 ou 5 points.

— une page format a4 identifiant, par membre de l'équipe, la société, ses compétences, sa composition, son organisation et ses moyens (dont chiffres d'affaires des 3 dernières années, personnel, moyens matériels et informatiques);

&Amp;#8226; une page a3 comprenant, par membre de l'équipe, une liste des principales références récentes (3 dernièresannées) dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment de l'enseignement et de l'hébergement en internat, notamment, précisant pour chaque réalisation les caractéristiques de l'opération.

En application de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Pour l'architecte mandataire et les architectes cotraitants éventuels:

&Amp;#8226;Deux affiches a3 pouvant comporter des plans, des photographies, des dessins, des résumés graphiques ou des textes illustrant les réalisations les plus pertinentes par rapport à la candidature (représentations de préférence en couleur).

Seuls les éléments mentionnés dans la maquette décrite ci-dessus seront pris en compte pour la notation.

Condition et mode de paiement: s'agissant d'une procédure restreinte, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition à l'exception du document intitulé «Maquette au format a1» et d'une copie de la présente annonce qui figurent sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; après sélection, les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le programme de l'opération.

pas de prestation supplémentaire au sens du droit français. Unité monétaire utilisée: l'euro.

critères de sélection des candidatures:

&Amp;#8226; qualité et pertinence des références par rapport au projet (60 %) jugées à partir:

* des références architecturales (mandataire architectes et autres architectes cotraitants éventuels) (30 %),

* des références des autres compétences demandées (30 %)

&Amp;#8226; compétences réunies et capacités professionnelles, techniques et financières (40 %) jugée en fonction:

* des moyens humains, techniques et financiers (5 %)

* de l'organisation générale de l'équipe dédiée au projet (15 %)

* de la compétence de chaque co-traitant au vu des titres d'études et professionnels des intervenants pressentis, certificats de qualification et références (20 %)

Sélection des candidatures, attribution de la note pour chacun des critères / sous critères:

— 1 point: insuffisant, la candidature est conforme mais le contenu ne répond pas aux attentes

— 2 points: partiellement insuffisant, le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes

— 3 points: suffisant, la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier

— 4 points: bon, la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier

— 5 points: très intéressant, la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers

Le barème de notation sera appliqué en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini.

conditions de remise des candidatures:

Le pli comprendra l'ensemble des pièces demandées à la rubrique «Condition de participation» ou, conformément à l'article 45 vi al1, les modalités détaillées d'accès direct et gratuit soit à un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit à un espace de stockage numérique ainsi qu'un cd comportant l'ensemble des éléments constituant le mémoire justificatif au format a1, détaillé dans les conditions de participation.

La remise du pli se fera par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (sous réserve dedisposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.

Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du i de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.

Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur

— lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites

… n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

l'enveloppe mentionnera «Candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des internats au lycée edmond doucet à equeurdreville (50) — ne pas ouvrir ».

Après sélection, les candidats admis à participer recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le règlement de la consultation et le programme de l'opération.

des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme hélène tottoli-desante au 02.31.06.77.37.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble skyline — 22 mail pablo picasso — bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219368 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458586
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219368
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Avis BOAMP 15-95096 du 22.6.2015 Le marché est consultable au Service des Marchés sur rendez-vous (Tél. : +33 231069815 — Fax: +33 231069734 — Mail: sdm@crbn.fr) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-95096, mise en ligne le 22.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée sur la base de la pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée au marché (20 %) et de la compréhension du projet et des contraintes (40 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Cabinet Marc Nicolas
Adresse postale: 142 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 250-458586 (2015-12-21)

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