Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades et des salles de l'hôtel de Ville du Plessis Robinson

Ville du Plessis-Robinson

Le marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades et des salles de l'hôtel de Ville du Plessis Robinson. Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 (dite loi Mop) et à ses décrets d'application, qui sera complétée, le cas échéant, par la mission optionnelle suivante: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCD Eco
• BMI Ingénierie
• Marc Breitman et Nada Breitman-Jakov (mandataire du groupement)
• Nortec Ingénierie

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-04-07	Informations complémentaires
2015-05-27	Informations complémentaires
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché dont le montant de la rémunération est forfaitaire (article 4 de l'acte d'engagement) et décomposé par élément de mission.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée à cette opération s'élève à 2 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094921
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sSIe8e5kzL Afin de permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite des lieux concernés par ce marché est organisée le Mercredi 1.4.2015, à 9:30. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera alors remise à l'ensemble des participants et devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché dont le montant de la rémunération est forfaitaire (article 4 de l'acte d'engagement) et décomposé par élément de mission.

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée à cette opération s'élève à 2 800 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOO façades HDV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92350 Le Plessis Robinson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de

candidature ou formulaire Dc1,

- déclaration du candidat ou formulaire Dc2,

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Documents à produire pour le candidat qui sera attributaire du marché:

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les imprimés sont disponibles sur internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- déclaration indiquant les moyens humains (CV, profils, expériences) et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- attestation de qualification d'architecte DPLG;

- attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours; les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement; la forme qui sera imposée, après attribution, sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Thomas-Bonino Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Plessis Robinson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Le Plessis Robinson
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO façades HDV
Informations complémentaires

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sSIe8e5kzL

Afin de permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite des lieux concernés par ce marché est organisée le Mercredi 1.4.2015, à 9:30. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera alors remise à l'ensemble des participants et devra impérativement être jointe à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094921 (2015-03-13)

Informations complémentaires (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123262
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094921
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-123262 (2015-04-07)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187327
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2015/S 103-187327 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des façades et des salles de l'Hôtel de Ville du Plessis Robinson. Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (dite loi MOP) et à ses décrets d'application, qui sera complétée, le cas échéant, par la mission complémentaire suivante: OPC (tranche conditionnelle).

Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304149
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-094921
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le forfait provisoire de rémunération du groupement, s'agissant de la tranche ferme du marché relative à la mission de base, est de 294 000 EUR HT pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 2 800 000 EUR (HT). Le taux de rémunération définitif pour le calcul du forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est fixé à 10,5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre concernant l'opération suivante:

«Travaux de rénovation des façades et des salles de l'Hôtel de Ville du Plessis-Robinson».

Il est décomposé en 2 tranches:

— tranche ferme: Mission de base (telle que décomposée à l'article 4.2.1 du présent acte d'engagement),

— tranche conditionnelle: Mission complémentaire (mission OPC).

Description des options:

Tranche conditionnelle = Mission complémentaire (mission OPC). Le pouvoir adjudicateur est libre de l'affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détaillée dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-304149 (2016-08-31)

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