Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Louis Cahuzac à Quarante

Conseil général de l'Hérault

Le collège Louis Cahuzac construit en 1905 se compose de 4 ailes de bâtiment autour d'une cour, et d'un plateau sportif en bordure duquel sont positionné 2 bâtiments préfabriqués. Les travaux de la restructuration du collège Louis Cahuzac de Quarante se feront par tranche pour une surface totale de 1 520 mètres carrés à titre indicatif: tranche ferme (Phase 1 et 2): Phase 1 TF: Transformation d'anciens logements en locaux d'enseignement (1 er étage aile Est) sur 340 mètres carrés environ. Phase 2 TF: Restructuration aile Sud (préau, sanitaires, classes) sur 280 mètres carrés; Aménagement étage supplémentaire sur 280 mètres carrés environ; Restructuration partielle étage aile ouest (musique, salle réunion, circulation) sur 140 mètres carrés environ. Tc1: Restructuration aile ouest ( vie scolaire, locaux agents, labo sciences) sur 210 mètres carrés environ - tc2: Restructuration ailes est et nord (CDI, physique) sur environ 245 mètres carrés; suppression et déplacement de bâtiments préfabriqués La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 1 680 000 EUR HT. L'effectif élèves du collège actuel est de 338 élèves (12 divisions) pour l'année scolaire 2014/2015 Le programme est défini pour un collège 350 élèves Mission de base bâtiment avec VISA Missions de maîtrise d'oeuvre Pour la tranche ferme: dia, aps, apd, pro, dce, act, visa, det, aor, DOE Missions complémentaires TF: opc, gdd, dime Pour la Tc1 et TC 2: visa, det, aor, doe avec missions complémentaires: gdd, dime Le bureau de contrôle technique sera désigné ultérieurement, ses missions seront les suivantes: l, s, P1, Th, Hand, AT Hand, ps, f, Ph, Brd, LE, Av, co, dpe (Diagnostic performance énergétique), RIE (Rapport initial d'exploitation). Le coordonnateur SPS (Niveau Ii) sera désigné ultérieurement. Durée du marché de maîtrise d'oeuvre: 40 mois à titre indicatif hors délai d'affermissement des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OMLB Architecture mandataire du groupement OMLB/Maliver/Bet Grenet/Bets Aigoin/AMP

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: tranche ferme (phases 1 et 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147723
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www. Herault.fr. Toutefois, les candidats peuvent transmettre leur pli par voie papier à l'adresse indiquée à l'annexe a III. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1 (restructuration aile ouest) et tranche conditionnelle 2 (restructuration ailes Est et Nord).

Numéro de référence: 15CCO008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures portant la mention "Objet du marché " (inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire indiquées ci-dessous: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pour chaque membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, inscription INSEE et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours; pour chaque membre du groupement. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour chaque membre du groupement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplômes...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat; pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour chaque membre du groupement Pour les architectes: 3 des principales références de l'architecte présentée chacune sur un format A3 recto. Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches conditionnelles. En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir du présent marché. Chaque affermissement fera l'objet d'une décision produite par la personne responsable du marché et sera transmise au titulaire. L'affermissement de chaque tranche pourra intervenir durant toute la durée du marché prévue. Aucune indemnité de dédit et d'attente ne sera versée au(x) titulaire(s) le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra satisfaire à la composition suivante en terme de compétence et de qualification: un architecte mandataire du groupement, un ou des BET (intégré ou associé) ayant les compétences suivantes: structure, fluides secs et humides - un économiste de la construction (intégré ou associé) dont la compétence recouvre toutes les missions intéressant la conception économique et financière de l'opération. Un OPC (intégré ou associé). Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire (architecte) d'etre mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. Le dossier de consultation sera uniquement remis aux candidats retenus. Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Compétences.

2. Références.

3. Moyens.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'une note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (honoraires de rémunération) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Conseil départemental de l'Hérault pôle développement aménagement département patrimoine service administratif et financier Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Marielle Belluc
Téléphone: +33 467676406 📞
Courrier électronique: mbelluc@herault.fr 📧
Fax: +33 467677620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation sera remis uniquement remis aux candidats retenus à présenter une offre soit
Adresse postale: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCO008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. Le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 083-147723 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008475
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147723
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA AT PPL SAF Hôtel du Département à l'attention de Marielle Belluc — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de téléphone: 04.67.67.64.06. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: OMLB Architecture mandataire du groupement OMLB/Maliver/Bet Grenet/Bets Aigoin/AMP
Adresse postale: allée de l'Espinouse, lieu dit Puech Esteve
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 007-008475 (2016-01-07)

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