Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des intérieurs de la Casa Xanxo et l'aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine

Ville de Perpignan

Dans le cadre du présent marché négocié, et à ce stade de la procédure, seule une candidature est à fournir par le soumissionnaire, et devra etre présentée conformément aux dispositions précisées dans la rubrique «Renseignements complémentaires». Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 135 000 EUR HT. Dont 1 715 000 EUR HT. Pour la restauration du bâtiment et 420 000 EUR HT. Pour les aménagements scénographiques. Ce marché de MOE comporte 2 phases, la première concerne la restauration du bâtiment et la seconde l'aménagement du CIAP. Les études et les travaux porteront sur l'ensemble de ces 2 phases, mais les propositions d'honoraires seront présentées par phase dans l'acte d'engagement. Ces travaux sont réalisés sur un bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le mandataire devra obligatoirement avoir les compétences requises dans le décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un scénographe pour la réalisation du CIAP. Le présent marché est constitué des éléments suivants: DIA (Diagnostic) — AVP (Avant projet compris aps, apd, at) — pRO (Etudes de projet) — aCT (Assistance à la passation des contrats de travaux) — VISA (Conformité et visa d'exécution au projet) — dET (Direction de l'exécution des travaux) — aOR (Assistance lors de la réception des travaux et de garantie de parfait achèvement). Le présent marché est soumis au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449769
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés comme indiqué dans la rubrique Iv.2.1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Critères de jugement des offres: le critère «Valeur technique» sera apprécié en fonction d'une note méthodologique remise par le candidat dans son offre. Présentation de la candidature: présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement de la façon suivante sous peine d'élimination sur trois pages format A4: Page 1: l'architecte mandataire, nom du cabinet d'architecture, adresse, nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de 10 ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché, notamment pour la réalisation de travaux dans un bâtiment classé monument historique. Pour chacune seront indiqués: nom de l'opération, lieux de construction, coût de construction, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes, une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe. Page 2: le scénographe, nom du cabinet, adresse, nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de 10 ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché. Pour chacune seront indiqués: nom de l'opération, lieux de réalisation, coût des aménagements, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes, une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe. Page 3: les autres membres associés (Architectes, Bet). Un paragraphe pour chacun dans lequel sera indiqué: nom du cabinet d'architecture ou BET, adresse, Nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, Spécificité du cabinet ou du BET, Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de dix ans, choisie pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché Pour chacune seront indiqués: Nom de l'opération, Lieux de construction, Coût de construction, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes. Introduction des recours: Conformément aux articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché négocié, et à ce stade de la procédure, seule une candidature est à fournir par le soumissionnaire, et devra etre présentée conformément aux dispositions précisées dans la rubrique «Renseignements complémentaires». Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 135 000 EUR HT. Dont 1 715 000 EUR HT. Pour la restauration du bâtiment et 420 000 EUR HT. Pour les aménagements scénographiques. Ce marché de MOE comporte 2 phases, la première concerne la restauration du bâtiment et la seconde l'aménagement du CIAP. Les études et les travaux porteront sur l'ensemble de ces 2 phases, mais les propositions d'honoraires seront présentées par phase dans l'acte d'engagement. Ces travaux sont réalisés sur un bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le mandataire devra obligatoirement avoir les compétences requises dans le décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un scénographe pour la réalisation du CIAP. Le présent marché est constitué des éléments suivants: DIA (Diagnostic) — AVP (Avant projet compris aps, apd, at) — pRO (Etudes de projet) — aCT (Assistance à la passation des contrats de travaux) — VISA (Conformité et visa d'exécution au projet) — dET (Direction de l'exécution des travaux) — aOR (Assistance lors de la réception des travaux et de garantie de parfait achèvement). Le présent marché est soumis au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15MDTNPBMN76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement sous peine d'élimination sur 3 pages format A 4 comme indiqué dans les renseignements complémentaires Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture «Mention architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4). Justificatifs d'activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant la candidature dans le domaine de la restauration du bati ancien conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Perpignan.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Selon décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de restauration de bâtiments classés au titre des monuments historiques ou de bâtiments anciens.
2. Compétences, expériences et références en scénographie pour des opérations similaires.
3. Qualification de l'équipe constituée et moyens humains dédiés au projet: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
4. Références de gestion de chantier de restauration de bâtiment existant en site urbain dense.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (70)
2. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous critère 1 — Qualité et pertinence de la traduction du programme dans un batiment classé au titre des monuments historiques selon les contraintes fonctionnelles, techniques et financières (30)
3. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous critère 2 — Qualité et pertinence de la traduction du programme scénographique (20)
4. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous critère 3 — Pertinence de la méthodologie de l'organisation, intervention du candidat et de chaque co-traitant) par élément de mission à la loi MOP, présence régulière (fréquence) de l'architecte mandataire et de ses co-traitants sur le chantier (8)
5. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous critère 4 — Pertinence de la méthodologie et de l'organisation appliquées au projet scénographique et aux echanges avec les services de l'etat, de la Ville et le comité scientifique (8)
6. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous critère 5 — Qualité et pertinence des modalités de concertation et d'échanges avec les partenaires (associations, mairie de quartier, Direction Régionale des Affaires Culturelles...) (4)
7. Prix des prestations — Mode de Calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Direction des travaux neufs patrimoine bâti CTM — avenue de Broglie BP 20931
Point de contact: M. Jean-Michel Fauquet
Téléphone: +33 468663032 📞
Adresse postale: Division des marchés publics CTM — avenue de Broglie BP 20931
Point de contact: Mlle Julie Gommes
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDTNPBMN76
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés comme indiqué dans la rubrique Iv.2.1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Critères de jugement des offres: le critère «Valeur technique» sera apprécié en fonction d'une note méthodologique remise par le candidat dans son offre. Présentation de la candidature: présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement de la façon suivante sous peine d'élimination sur trois pages format A4:
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Page 1: l'architecte mandataire, nom du cabinet d'architecture, adresse, nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de 10 ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché, notamment pour la réalisation de travaux dans un bâtiment classé monument historique. Pour chacune seront indiqués: nom de l'opération, lieux de construction, coût de construction, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes, une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe.
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Page 2: le scénographe, nom du cabinet, adresse, nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de 10 ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché. Pour chacune seront indiqués: nom de l'opération, lieux de réalisation, coût des aménagements, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes, une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe.
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Page 3: les autres membres associés (Architectes, Bet). Un paragraphe pour chacun dans lequel sera indiqué: nom du cabinet d'architecture ou BET, adresse, Nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, Spécificité du cabinet ou du BET, Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, Nombre total du personnel sur ces 3 derniers exercices, présentation de trois opérations de moins de dix ans, choisie pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché Pour chacune seront indiqués: Nom de l'opération, Lieux de construction, Coût de construction, types de missions effectuées, description sommaire en quelques lignes. Introduction des recours: Conformément aux articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 247-449769 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des intérieurs de la Casa Xanxo et l'aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
Valeur totale du marché: 310975.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-perpignan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345579
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449769
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de MOE comporte 2 phases, la première concerne la restauration du bâtiment et la seconde l'aménagement du CIAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Source: OJS 2016/S 192-345579 (2016-09-30)
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Fournisseurs:
2A8 Frédéric Martorello Architecte (mandataire) IPB Presence
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture