Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la tribune Marathon et des aménagements du fond de stade

Communauté d'agglomération du Bassin

Marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la tribune Marathon et des aménagements du fond de stade La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comportera: -Une mission de base comprenant la mission EXE pour la partie rénovation de la tribune Marathon et comportant en missions complémentaire les éléments de mission diag, opc et SSI. -Une mission témoin comprenant la mission EXE pour la partie relative aux aménagement du fond de stade, terrains, voiries et comportant en mission complémentaire l'élément de mission OPC. -La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 1 900 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: M. le président service des marchés publics, 3 place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138192
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de candidature des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 15marat, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de candidature est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: les candidats produiront à l'appui de leur candidature: - pour l'architecte: - une note d'organisation faisant état des personnels, de leur qualité, diplômes et compétence-expérience, - une note de présentation faisant état des moyens techniques (logiciels, matériels de contrôle), - une présentation de 3 oeuvres et/ou d'études significatives eu égard le projet, sous la forme d'un dossier de référence présentant des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes, ou réalisées dans un contexte similaire. Cette présentation précise le rôle exercé par le/les candidats dans le cadre des opérations citées en références avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation, illustrations, - une note précisant la composition de l'équipe complète et les compétences respectives des cotraitants vis-à-vis de l'objet du marché; Pour les bureaux d'études: - une note d'organisation faisant état des personnels, de leur qualité, diplômes et compétence-expérience, - une note de présentation faisant état des moyens techniques (logiciels, matériels de contrôle), - une présentation de 3 oeuvres et/ou d'études significatives eu égard le projet, sous la forme d'un dossier de référence présentant des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes, ou réalisées dans un contexte similaire. Cette présentation précise le rôle exercé par le/les candidats dans le cadre des opérations citées en références avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation, - en application de l'article 45-ii du Code des Marchés Publics, les certificats de qualification professionnelle dont dispose le bureau d'études. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la tribune Marathon et des aménagements du fond de stade La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comportera: -Une mission de base comprenant la mission EXE pour la partie rénovation de la tribune Marathon et comportant en missions complémentaire les éléments de mission diag, opc et SSI. -Une mission témoin comprenant la mission EXE pour la partie relative aux aménagement du fond de stade, terrains, voiries et comportant en mission complémentaire l'élément de mission OPC. -La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 1 900 000 EUR (H.T.).
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires pour la réalisation de prestations identiques, passé en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics. Ce ou ces nouveaux marchés devront etre conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 15MARAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Helitas commune d'aurillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2) pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres, emprunt, demande de subventions auprès de l'etat (Cnds), de la Région Auvergne, du Département du Cantal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La composition du groupement n'est pas imposée mais celui-ci devra regrouper les compétences adéquates: - un architecte (DPLG ou équivalent) - paysagiste - ingénierie structure, fluides, courants forts et faibles, thermique, - ingénierie VRD - infrastructure et Terrains Sportifs, - économie du batiment - oPC - sSI Le groupement sera constitué dans les conditions définies ci-après: - le mandataire du groupement sera l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte, l'architecte ne peut etre candidat que dans une seule équipe. - les bureaux d'études peuvent etre candidats dans plusieurs équipes et un bureau d'études peut etre pluridisciplinaire. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs. Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
1- compétences de l'équipe: Identification claire et exhaustive des missions à réaliser, qualité des CV fournis, cohérences des compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des compétences exigée, 2- moyens :pertinence de l'organisation et des outils mis en place au regard de l'importance de l'équipement à réaliser, adaptation des moyens humains et matyériel mis en oeuvre, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices pour l'ensemble de l'équipe, 3- références: examen de 3 oeuvres, librement choisies par les candidats au regard de l'objet du projet présentant les réalisations menées à terme ou en cours durant les 5 dernières années.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Qualité de la compréhension de la mission, de son contexte et ses contraintes, à travers la démarche méthodologique présentée ainsi que l'organisation proposée pour assurer la maitrise du bugdet et la gestion du projet (35)
4. Valeur technique: Qualité du mémoire technique, analyse critique et synthétique des documents de la consultation estimatif et programme (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: M. le président Service des Marchés Publics 3 place des Carmes BP 501
Commune postale: Aurillac Cédex
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Adresse postale: service des Marchés Publics 3 place des Carmes BP 501
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MARAT
Informations complémentaires
Le dossier de candidature des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 15marat, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de candidature est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés: les candidats produiront à l'appui de leur candidature: - pour l'architecte: - une note d'organisation faisant état des personnels, de leur qualité, diplômes et compétence-expérience, - une note de présentation faisant état des moyens techniques (logiciels, matériels de contrôle), - une présentation de 3 oeuvres et/ou d'études significatives eu égard le projet, sous la forme d'un dossier de référence présentant des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes, ou réalisées dans un contexte similaire. Cette présentation précise le rôle exercé par le/les candidats dans le cadre des opérations citées en références avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation, illustrations, - une note précisant la composition de l'équipe complète et les compétences respectives des cotraitants vis-à-vis de l'objet du marché; Pour les bureaux d'études: - une note d'organisation faisant état des personnels, de leur qualité, diplômes et compétence-expérience, - une note de présentation faisant état des moyens techniques (logiciels, matériels de contrôle), - une présentation de 3 oeuvres et/ou d'études significatives eu égard le projet, sous la forme d'un dossier de référence présentant des opérations de complexité ou d'échelle équivalentes, ou réalisées dans un contexte similaire. Cette présentation précise le rôle exercé par le/les candidats dans le cadre des opérations citées en références avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation, - en application de l'article 45-ii du Code des Marchés Publics, les certificats de qualification professionnelle dont dispose le bureau d'études.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 078-138192 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président, service des marchés publics, 3 place des Carmes, BP 501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299036
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138192
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-59037, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Helitas Commune d'Aurillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: qualité de la compréhension de la mission, de son contexte et ses contraintes, à travers la démarche méthodologique présentée ainsi que l'organisation proposée pour assurer la maitrise du budget et la gestion du projet (35)
4. Valeur technique: qualité du mémoire technique, analyse critique et synthétique des documents de la consultation estimatif et programme (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés
Adresse postale: 46 avenue 15 septembre
Commune postale: Le Rouget
Code postal: 15290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 163-299036 (2015-08-20)
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