Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 3000 m² environ de surface de plancher composé de 40 à 50 logements en accession sis rue Marnata sur la Commune de Toulon

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le projet immobilier se situe sur une parcelle bâtie cadastrée section CH n°481, d'une contenance de 2480 m, sise 16, rue Marnata sur la Commune de Toulon. Le milieu est urbanisé, au cœur de l'agglomération de Toulon, dans le quartier de Saint-Jean du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima descompétences suivantes:— Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée)— BET Structures— BET Fluides— BET Accoustique— BET Thermique— BET VRDLe marché ne fait pas l'objet d'un découpage en lot. Un seul marché sera donc passé au sein duquel il y a unetranche ferme et trois tranches conditionnelles, définies comme suit:TRANCHE FERME:Missions de base:EsquisseAPSAPDPROACTDETVISAAORMissions complémentaires:— Suivi du désamiantage et de la Démolition des bâtiments existants sur l'emprise— Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreursIl est également prévu trois tranches conditionnelles:Tranche conditionnelle n°1:Ordonnancement — Pilotage — Coordination (OPC)Tranche conditionnelle n°2:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprisesTranche conditionnelle n°3:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316933
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple); Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...); .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....); Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 16.10.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-archespublics.com/ Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 23.10.2015 à 17:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet immobilier se situe sur une parcelle bâtie cadastrée section CH n°481, d'une contenance de 2480 m
Les bâtiments existant actuellement sur la parcelle sont destinés à être démolis et se décomposent comme suit:
— Un bâtiment principal en R+2
— Un bâtiment Garage et Remise en R+0
— Un Bâtiment Lavoir + Puit en R+0
Le programme prévu sur cette emprise porte sur:
— Le désamiantage et la démolition des bâtiments existants sur l'emprise foncière (Nota: le diagnostic avant travaux amiante, plomb et termites est en cours de réalisation et les résultats ne sont pas encore connus)
— La réalisation d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximum de 18 mètres et composé de:
— 40 à 50 logements pour une surface de plancher de 3000 m
— Les stationnements réglementaires conformes aux prescriptions du PLU.
— Les aménagements VRD et espaces verts.
Il est à noter que:
— Le projet fera l'objet d'une demande de certification Habitat et Environnement Profil A auprès de l'organisme de certification Cerqual.
— Il sera bienvenu, de la part du Maître d'Œuvre, de proposer des prestations, des produits et des matériaux innovants, dans la limite du budget imparti. Ceux-ci devront recevoir un accord écrit du Maître d'Ouvrage avant d'être pris en compte et ce, à l'issue d'une réflexion commune.
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— Les problématiques de maintenance, de pérennité des équipements, d'économie globale, d'exploitation et d'entretien doivent être systématiquement prises en compte dans les prescriptions des prestations ou de matériaux à mettre en œuvre.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux prévue par le maitre d'ouvrage est fixée à 3 750 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima des
compétences suivantes:
— Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée)
— BET Structures
— BET Fluides
— BET Accoustique
— BET Thermique
— BET VRD
Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en lot. Un seul marché sera donc passé au sein duquel il y a une
tranche ferme et trois tranches conditionnelles, définies comme suit:
TRANCHE FERME:
Missions de base:
Esquisse
APS
APD
PRO
ACT
DET
VISA
AOR
Missions complémentaires:
— Suivi du désamiantage et de la Démolition des bâtiments existants sur l'emprise
— Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs
Il est également prévu trois tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle n°1:Ordonnancement — Pilotage — Coordination (OPC)
Tranche conditionnelle n°2:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises
Tranche conditionnelle n°3:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles sont relatives à:
Tranche conditionnelle n°1:Ordonnancement — Pilotage — Coordination (OPC)
Tranche conditionnelle n°2:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises
Tranche conditionnelle n°3:Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: AOO n° 2015-133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon (83000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre).
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— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement.
— Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités professionnelles,
techniques ou financières par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
— Certificats de qualification professionnelle étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
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économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt.Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage
imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du
mandataire qui sera obligatoirement l'architecte.
Sous peine de rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur cette interdiction et ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures: il appartient au mandataire de s'assurer que le groupement qu'il constitue n'enfreint pas l'interdiction des candidatures multiples.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no 85384/cee du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO n° 2015-133
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple);
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect,
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...);
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de
Microsoft....);
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF
Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 16.10.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 23.10.2015 à 17:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2015/S 174-316933 (2015-09-04)
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