Maintien en condition opérationnelle du bâtiment de renseignements électromagnétiques (BRE) Dupuy-de-Lôme

Quantité ou étendue

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle du bâtiment de renseignements électromagnétiques (BRE) Dupuy-de-Lôme.Chacune des tranches du marché est constituée:— d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées,— d'une partie fractionnée à bons de commande relative:– à des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,– à des prestations sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.Les prestations prévues au titre du maintien en condition opérationnelle du bâtiment de renseignements électromagnétiques (BRE) Dupuy-de-Lôme sont les suivantes:— prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,— ingénierie de MCO (référentiel des données statistiques, gestion des obsolescences, inventaire des matériels dangereux, suivi en classe...),— réalisation des prestations d'entretien, pièces et main d'oeuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, la réalisation de modifications, un engagement de disponibilité, la fourniture et la réparation des rechanges.Le périmètre technique du marché se limite à la plate-forme navale et exclut la charge utile.Le bâtiment est en déploiement à l'étranger au moment de la consultation des offres. Les frais liés aux visites éventuelles, lors de cette phase, sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée mi 2016.

Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.

1) Le marché est concerné par les dispositions suivantes:

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011).

L'exécution du marché nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant une aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché.

Ainsi, les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature), les renseignements et documents ci-après relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée:

— élément relatifs à l'habilitation,

— pour une entreprise habilitée au niveau requis, une attestation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation (en 1 exemplaire),

— pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation (en 3 exemplaires),

— pour une entreprise non habilitée, un dossier de demande d'habilitation (en 3 exemplaires),

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois à compter de la date de saisine de cette autorité. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord général de sécurité ne sont pas admises.

— éléments relatifs à l'aptitude des locaux (en 1 exemplaire),

— pour chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français, un engagement sous forme libre à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés,

— pour chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français, un engagement sous forme libre à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution.

Les normes physiques à satisfaire sont définies par le titre IV de 'Igl1300 supra.

Ces documents doivent parvenir sous forme papier et sous double enveloppe (enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter mention de la société et l'objet de la consultation), au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de l'officier de sécurité:

BCRM de Brest — DSSF Brest — bureau Sûreté — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9 (contacts tél. +33 298228293 ou +33 298225767).

Le modèle de dossier de demande d'habilitation est présenté en annexe 12 de l'instruction susvisée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations peuvent être obtenus auprès de l'officier de sécurité.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Les supports classifiés contenant ces informations ne sont accessibles que dans les locaux de l'autorité contractante, sous sa responsabilité.

S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui sont amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux de la personne publique devra être munie d'un certificat de sécurité ou équivalent délivré par l'autorité nationale de sécurité du candidat.

Pour les candidats de nationalité française, l'identité des personnes devra être fournie, selon les dispositions mentionnées à l'article 96 de l'instruction précitée. Dans le cas où les personnes désignées ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d'habilitation du candidat, 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à 2 par candidat. L'accès aux informations classifiées est possible dès lors que les personnes désignées par le candidat sont habilitées.

Pour les candidats de nationalité étrangère, ceux-ci devront mener les démarches équivalentes auprès de leur autorité nationale de sécurité.

2) Modalités de transmission des candidatures

Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.

Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

2.a) Plis par télécopie ou par mail: procédure interdite.

2.b) Plis par voie postale:

BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et n° du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».

2.c) Plis par voie porteur:

Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).

Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

2.c) Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'état.

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— Certificat numérique:

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— Copie de sauvegarde:

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

— Format:

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

3) Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Pour les prestations d'arrêts techniques majeurs (ATM) avec passage au bassin et d'arrêts techniques intermédiaires (ATI): base navale de Brest ou port de commerce de Brest. Au titre de la disponibilité, le titulaire peut être amené à intervenir, lorsque le bâtiments est en escale, quelque soit le lieu (partout dans le monde).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél. +33 299250366 — fax +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr