Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Écoles du 12e

Caisse des écoles du 12ème

Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Écoles du 12e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum, sans maximum.Les montants annuels minimums deLot 1: 30 000 EUR HT/AnLot 2: 20 000 EUR HT/AnL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (3 ans) 150 000 EUR HT minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gregory.macripo@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099883
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Écoles du 12e.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration et de laverie
Brève description:
Maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande à prix mixte (maintenance préventive réglée forfaitairement et maintenance curative donnant lieu à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques
Brève description:
Maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés...).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum, sans maximum.
Les montants annuels minimums de
Lot 1: 30 000 EUR HT/An
Lot 2: 20 000 EUR HT/An
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.
L'estimation par période de reconduction est identique.
Soit pour la durée totale du marché (3 ans) 150 000 EUR HT minimum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de restauration de la caisse des écoles du 12e, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (imprimé Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés
publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif.
Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Macripo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative);
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
-le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un;
Délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;
- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 No 291545).
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Source: OJS 2015/S 057-099883 (2015-03-16)
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