Maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: place du Palais
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345884
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique des installations et équipements de bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry
Brève description: Deux bâtiments pour le palais de justice d'Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Palais de justice de Thonon-les-Bains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Palais de justice d'Albertville.
Quantité ou étendue: Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARCHAM.GEN.AOO.2015.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy, 74000 Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Prestation similaire sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'état — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Sarcham.GEN.AOO.2015.02
Contact
Point de contact: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, 35 rue Saint-Jean, 69005 Lyon
Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gron Véronique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272970&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARCHAM.GEN.AOO.2015.02
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345884 (2015-09-28)